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Actes administratifs

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Procès-verbal du conseil communautaire du 31 janvier

Le 31 janvier 2017, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles rand Parc, représentants des dix-neuf communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 24 janvier 2017 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Téléchargement "PV_CC_31_janv_17.pdf" (1.25 Mo)

2017 03 04 Adhésion à AMORCE

Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'association AMORCE « compétence déchets ».

Téléchargement "2017_03_04_Adhesion_à_AMORCE.pdf" (784.14 Ko)

2017 03 03 Avenant 8 au marché 812 328

Avenant n°8 au marché n°812 328 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc - Lot n°2 « Collecte en apport volontaire des déchets ».
Instauration d'une collecte en apport volontaire (benne ouverte) pour les objets encombrants de la résidence « la Gaillarderie » à Noisy le Roi

Téléchargement "2017_03_03_Avenant_8_au_marche__812_328.pdf" (767.1 Ko)

2017 03 02 Avenant 13 au marché 812 327

Avenant n°13 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants - Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ».
Modifications des modalités de collecte pour deux secteurs situés sur les communes de Noisy-le-Roi et de Saint-Cyr-l'École.

Téléchargement "2017_03_02_Avenant_13_au_marche_812_327.pdf" (786.06 Ko)

2017 03 01 Adoption et signature d'un Pass Yvelines Résidence pour Buc

Mise en place d'une stratégie partagée entre le conseil Départemental de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.
Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Buc : projet de 55 logements locatifs sociaux pour personnes en perte d'autonomie, dit « Le Hameau des Chênes ».

Téléchargement "2017_03_01_Adoption_et_signature_d_un_Pass_Yvelines_Résidence_pour_Buc.pdf" (1.31 Mo)

2017 02 11 FSIL - Porte de Buc Carrefour du Cerf-volant - Dde de subvention

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.
Demande de subvention au titre du soutien à l'investissement public local.

Téléchargement "2017_02_11_FSIL_-_Porte_de_Buc_Carrefour_du_Cerf-volant_-_Dde_de_subvention.pdf" (1.46 Mo)

2017 02 10 Avenant n°12 au marché n°812 327

Avenant n°12 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc - Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ».
Particularités de collecte des déchets végétaux pour la commune de Châteaufort et des déchets recyclables pour la communes de Versailles. 

Téléchargement "2017_02_10_Avenant_n_12_au_marché_n__812_327.pdf" (1.14 Mo)

2017 02 09 Avenant n°1 au marché n°812 469

Avenant n°2 au marché n°812 469 relatif au marché d'exploitation du réseau des déchèteries intercommunales - Lot n°2 :« Gestion du bas de quai des déchèteries intercommunales et transport des déchets issus des points de collecte et des centres techniques municipaux ».
Ajout d'une ligne au Bordereau des Prix Unitaires.

Téléchargement "2017_02_09_Avenant_n_2_au_marché_n_812_469.pdf" (771.57 Ko)

2017 02 08 Liaison Bois d'Arcy St Quentin - Demandes d'autorisations

Réalisation de la liaison cyclable entre Bois d'Arcy et la base de plein air et de loisir de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Autorisation  donnée au Président pour solliciter des financements et déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme et de voirie.

Téléchargement "2017_02_08_Liaison_Bois_d_Arcy_St_Quentin_-_Demandes_d_autorisations.pdf" (760.46 Ko)

2017 02 07 Pépinière - Demandes d'autorisations d'urbanisme

Autorisation donnée au Président de déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme au titre des Codes de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine.
Travaux à réaliser pour la pépinière d'entreprises.

Téléchargement "2017_02_07_Pépinière_-_Demandes__d_autorisations_d_urbanisme.pdf" (803.78 Ko)

2017 02 06 Convention délégation MOA ONF

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volent.
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec l'Office national des forêts.

Téléchargement "2017_02_06_Convention_delegation_MOA_ONF.pdf" (1.05 Mo)

2017 02 05 Signature convention copro chesnay rocquencourt

Signature d'une convention entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les copropriétés de Communes du Chesnay et de Rocquencourt dans le cadre du maintien de la collecte du verre en porte à porte.

Téléchargement "2017_02_05_Signature_convention_copro_chesnay_rocquencourt.pdf" (734.85 Ko)

2017 02 04 Signature bail location entrepôt Buc

Signature d'un bail pour la location d'un entrepôt sur la commune de Buc.

Téléchargement "2017_02_04_Signature_bail_location__entrepôt_Buc.pdf" (599.99 Ko)

2017 02 02 Avenant 1 au marché 812 469

Avenant n°1 au marché n°812 468 relatif au marché d'exploitation du réseau de déchèterie intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - Lot n°1 : « Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et prestations de gardiennage des points de collecte des DEEE et Gravats ».
Gestion du haut de quai de la déchèterie de la commune du Chesnay.

Téléchargement "2017_02_03_Avenant_1_au_marche__812_468.pdf" (948.38 Ko)

2017 02 01 Avenant MOE

Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles. Pôle Musique Bâtiment auditorium.
Approbation du forfait de rémunération définitif du groupement de maitrise d'œuvre.

Téléchargement "2017_02_01_Avenant_MOE_.pdf" (1.04 Mo)

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