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Actes administratifs

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2017-01-18 Carrefour Cerf-volant piste cyclable Versailles Buc - acquisition parcelles Diaconesses

Création d’une piste cyclable entre Versailles et Buc et reconfiguration du carrefour du Cerf-Volant.
Acquisition par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des parcelles cadastrées section BS n° 118 et 101 appartenant à la Fondation des Diaconesses de Reuilly.

Téléchargement "2017-01-18_Carrefour_Cerf-volant_piste_cyclable_Versailles_Buc.pdf" (520.53 Ko)

2017-01-17 Caisse entraide reconduction convention

Caisse d’entraide du personnel.
Reconduction pour trois ans de la convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Caisse d’entraide (période 2017-2019).
Avenant n° 1 portant sur l’attribution d’une subvention pour l’année 2017.

Téléchargement "2017-01-17_Caisse_entraide_reconduction_convention.pdf" (578.5 Ko)

2017-01-16 SIPPEREC

Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC).
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au groupement de commandes pour les services de communications électroniques (GCSCE).

Téléchargement "2017-01-16_SIPPEREC.pdf" (580.39 Ko)

2017-01-15 représentants commissions déplacements, SMGSEVESC et SEY

Désignations de représentants communautaires de Versailles Grand Parc au sein d’organismes interne et externes.
Commission permanente "Déplacements" : remplacement des représentants des communes de Fontenay-le-Fleury et de Noisy-le-Roi au sein de la commission.
Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) : changement de représentants de la commune de Châteaufort au sein du Syndicat.
Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY 78) : désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Téléchargement "2017-01-15_representants_com_déplacements__SMGSEVESC_et_SEY.pdf" (842.71 Ko)

2017-01-14 SYCTOM collecte biodéchets ASS-MS

Collecte expérimentale de biodéchets.
Convention de coopération pour la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets entre le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la région parisienne (SYCTOM), ses établissements publics territoriaux membres et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

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2017-01-13 Lancement PLPDMA et constitution CCES

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2017-2022 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Lancement de la procédure d’élaboration.

Téléchargement "2017-01-13_Lancement_PLPDMA_et_constitution_CCES.pdf" (640.34 Ko)

2017-01-12 Création d'un office de tourisme communautaire

Compétence "Promotion du tourisme" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Définition du cadre d’exercice de la compétence : institution d’un office de tourisme intercommunal.

Téléchargement "2017-01-12_Creation_office_de_tourisme_communautaire.pdf" (488.2 Ko)

2017-01-11 trail et course royale

"Trail du Josas" à Jouy-en-Josas et "Course royale" de Fontenay-le-Fleury, édition 2017.
Octroi de subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’organisation des évènements sportifs.

Téléchargement "2017-01-11_trail_et_course_royale.pdf" (458.45 Ko)

2017-01-10 modification de programme du Pôle Musique

Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles : pôle musique situé dans le bâtiment auditorium.
Approbation de la modification du programme de travaux et du coût prévisionnel définitif des travaux.

Téléchargement "2017-01-10_modification_de_programme_du_Pôle_Musique_-_Révision_JLL.pdf" (534.03 Ko)

2017-01-09 Adoption des tarifs 2017-2018 des établissements d'enseignement artistique

Etablissements d’enseignement artistique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption des tarifs 2017-2018.

Téléchargement "2017-01-09_Adoption_des_tarifs_2017-2018_etablissements_d-enseignement_artistique.pdf" (1.38 Mo)

2017-01-08 avis SRHH

Projet de schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) en Ile-de-France.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Téléchargement "2017-01-08_avis_SRHH.pdf" (963.48 Ko)

2017-01-07 Bail tripartite SEMIIC Viroflay La Pépinière

Construction d’un ensemble immobilier à vocation économique dans la zone d’activité "La Pépinière" à Viroflay. 
Modification de l’autorisation donnée à la société SEMIIC Promotion pour déposer un permis de construire modificatif.
Bail à construction entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Viroflay et le promoteur immobilier "SEMIIC Promotion". 

Téléchargement "2017-01-07_Bail_tripartite_SEMIIC_Viroflay_La_Pepiniere.pdf" (656.76 Ko)

2017-01-06 Avenant 2 navette Loges et Buc

Service régulier local de transports : navette bus entre les communes des Loges-en-Josas et Buc.
Avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence entre le Syndicat des transports d’Ile-de- France (STIF) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc portant sur la durée de la convention.

Téléchargement "2017-01-06_Avenant_2_navette_Loges_et_Buc.pdf" (625.4 Ko)

2017-01-05 Changement nom gare Fontenay

Changement de nom de la gare SNCF "Fontenay-le-Fleury-Bois d'Arcy" et de ses panneaux de signalétique.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et SNCF Mobilités. 

Téléchargement "2017-01-05_Changement_nom_gare_Fontenay.pdf" (419.98 Ko)

2017-01-04 Charte PDIE Satory

Charte du plan de déplacement inter-entreprises (PDIE) de la zone d’activités de Satory Ouest à Versailles.
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Téléchargement "2017-01-04_Charte_PDIE_Satory.pdf" (685.04 Ko)

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