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Instances et Elus

L'ordre du jour du conseil communautaire du 31 janvier

L'ordre du jour du conseil communautaire du 31 janvier

Intercommunalité

Le conseil communautaire se réunira mardi 31 janvier 2017 à 19h...En savoir +

Les instances dirigeantes de la communauté d’agglomération sont composées d’un bureau et d’un conseil communautaire. Les conseillers communautaires sont élus depuis 2014 au suffrage universel direct dans le cadre des élections municipales.
Chaque commune compte au moins un délégué et une commune ne peut pas, à elle seule, compter plus de la moitié des sièges du Conseil communautaire.

Le bureau de Versailles Grand Parc correspond à l'exécutif de la Communauté d'agglomération. Organe de préparation de toutes les décisions majeures, il est  donc chargé d’analyser et de valider les projets qui émanent des commissions. Structurellement, il est composé des maires.

Le Président du Bureau, élu par le conseil, est le Président de Versailles Grand Parc.

Le conseil communautaire

Composé de 83 élus, le conseil communautaire vote l’ensemble des projets de Versailles Grand Parc (budget, compte administratif, convention, etc).
Les élus se réunissent régulièrement au sein de sept commissions.

Les commissions

Les délégués communautaires de Versailles Grand Parc se répartissent au sein de sept commissions. Elles se réunissent en moyenne entre cinq et huit fois par an.
Comme le prévoit l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux des communes membres peuvent siéger au sein des commissions selon les modalités déterminées lors de la création des commissions.

Chacune de ces commissions élabore, dans son domaine de compétences, les projets de Versailles Grand Parc. Elles jouent en quelque sorte le même rôle que les Commissions Parlementaires de l’Assemblée Nationale.  Leurs conclusions seront analysées et validées par le bureau et enfin votées par le conseil.

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