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LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
LES AIDES EN FAVEUR DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
LA MODIFICATION DES DOCUMENTS D'URBANISME
LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
En février 2006, Versailles Grand Parc a arrêté son programme local de l'habitat (PLH). Pour la période 2006-2011, il fixe les objectifs annuels suivant (y compris Bois d'Arcy) :
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900 logements neufs par an, dont 295 logements sociaux
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90 logements sociaux en acquisition-amélioration (en plus des 295 logements neufs)
Pour atteindre ces objectifs, Versailles Grand Parc se dote petit à petit d'outils déclinés dans le programme d'actions du PLH.
LES AIDES EN FAVEUR DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Versailles Grand Parc mène une véritable politique en faveur de la création de nouveaux logements aidés. La communauté d'agglomération dispose d’un fond annuel de 2,7 M € réservé à cet effet. Sa contribution financière est exclusivement destinée aux professionnels du logement aidé. Deux outils existent : une subvention pour surcharge foncière (subvention de 5 000 à 15 000 €/log) et une subvention forfaitaire de 4 500 €/log pour la création de logements de type PLAI et PLUS (règlements à télécharger). D'ores et déjà, la communauté d'agglomération se positionne comme un interlocuteur privilégié des bailleurs et des constructeurs.
Consultez la liste des programmes pour lesquels un financement de la communauté d'agglomération a été validé par le bureau communautaire de 2006 à 2009.
Pour répondre au mieux à la demande des habitants et ajuster les outils existants, Versailles Grand Parc s'est dotée d'un observatoire de l'habitat et du foncier.
Parallèlement et pour accroître la production de nouveaux logements, Versailles Grand Parc a piloté, en 2008, une étude foncière sur l’ensemble de son territoire. Celle-ci a montré que :
>> La création de locaux d’activité pourrait atteindre sur les 10 prochaines années 60 000 à 90 000 m² de SHON/an soit 1 000 à 2 000 emplois/an.
>> Les capacités foncières destinées au logement devraient permettre d’accompagner ce développement jusqu’en 2011 (terme du Programme Local de l’Habitat, fixant pour objectif la réalisation de 900 logements neufs par an). Au-delà, le potentiel foncier à destination d’habitation sera insuffisant. En effet, les perspectives de construction à long terme ne sont que de 600 à 800 logements/an alors que 1000 à 1500 logements par an seraient nécessaires.
L'HABITAT SOCIAL EXISTANT
En 2010, une étude devrait être menée sur l'habitat social existant. L'objectif est de réaliser un diagnostic patrimonial et de créer une aide à la réhabilitation adaptée aux caractéristiques de notre parc social.
LA MODIFICATION DES DOCUMENTS D'URBANISME
Dans le cadre de la révision des Plans Locaux d'Urbanisme, l'intercommunalité participe à la réalisation des diagnostics et à la mise en cohérence des documents avec les objectifs du PLH.
Une hausse des subventions en faveur du logement social
