Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 19 février 2026 (à venir)
- Mardi 13 janvier 2026 (à venir)
- Mardi 25 novembre 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 7 octobre 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 24 juin 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
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Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.024 Versement d'une indemnité d'imprévision à la société ASTECH, titulaire du marché 19ABA11 relatif à la fourniture de points d'apport volontaire
Décision du Président n°dP.2025.020 Acceptation d'un don de trombone de la part du Docteur Alan Davis au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2025.023 Budget principal de la CA VGP Décision modificative portant virement de crédits n°1 de chapitre à chapitre au sein du Budget Primitif 2025
Décision du Président n°dP.2025.024 Don de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc d'ordinateurs réformés à l'association Les Restos du Cœur
Décision du Président n°dP.2025.022 Convention pour la collecte des déchets au sein de la Résidence du Parc Chauchard à Versailles
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.019 Convention relative à la gestion de la collecte et du traitement des déchets pneumatiques par ALIAPUR dans le cadre de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.020 Convention de partenariat relative aux modalités de collecte des petits équipements électriques et électroniques et des piles en bornes d'apport volontaire (BPAM) sur le territoire de Versailles Grand P
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.021 Subvention à l'Association In-Genius
Décision du Président n°dP.2025.016 Adoption du contrat entre la CA VGP et la société Ubiq, pour la diffusion des annonces des bureaux disponibles de la maison des entreprises
Décision du Président n°dP.2025.018 Assainissement : Procès-verbal de mise à disposition par la CA VGP au syndicat intercommunal HYDREAULYS du collecteur de Bois d'Arcy au niveau de l'A12
Décision du Président n°dP.2025.019 Convention de mise à disposition de locaux de la commune de la Celle Saint-Cloud au profit de Versailles Grand Parc et de remboursement des frais pour l'Association Le Carré des arts pour la période 2024-2032
Décision du Président n°dP.2025.017 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires 2025
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.014 Avenant n°2 de l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 2 670 500€ pour les opérations de logements sociaux impactées par la crise sanitaire de 2020
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.015 Acquisition foncière - acquisition des parcelles ZC82, ZC83 à Buc et ZA66, ZA68 aux Loges-en-Josas (golf de Buc)
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.016 Convention pour la collecte des déchets alimentaires sur les marchés forains dans le cadre de l'expérimentation du tri à la source des biodéchets
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.018 Convention relative au stockage et au don de broyat dans le cadre de la politique de gestion intégrée des végétaux et de développement du compostage partagé de VGP. Convention de broyage et stockage d
Décision du Président n°dP.2025.010 Demande d'une subvention au titre du fonds vert 2025 pour l'aménagement d'un parking paysager qui desservira le parc et la plaine du Château de Versailles ainsi que la station du tram 13
Décision du Président n°dP.2025.012 Recours à un contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2025.013 Libération des provisions comptables sur le budget principal de la CA VGP suite aux notifications définitives de la TVA 2023 et 2024
Procès verbal du conseil communautaire du 1er avril 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.1 du 1er avril 2025 - Rapports préalables au budget primitif 2025 de VGP sur les thèmes : développement durable, égalité femmes-hommes et indemnités des élus
DELIBERATION N°D.2025.04.2 du 1er avril 2025 - Budget principal et assainissement de Versailles Grand Parc - adoption du Compte financier unique (CFU 2024), affectation du résultat 2024 du budget principal
DELIBERATION N°D.2025.04.3 - Budget principal - Adoption du Budget primitif pour l'exercice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.4 - Budget annexe assainissement - Adoption du budget primitif de l'exerice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.5 - Budget principal - gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.6 - Budget annexe assainissement de Versailles Grand Parc - Création et révision annuelle des Autorisations de programmes et des crédits de paiements (AP-CP) pour l'exercice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.7 - Flux financiers internes entre le budget principal et le budget annexe d'assainissement sur l'exercice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.8 - Fixation des taux de fiscalité de Versailles Grand Parc pur l'exercice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.09 - Retour incitatif aux communes membres à la croissance fiscale 2024. Attribution d'un fond de concours au Chesnay-Rocquencourt
DELIBERATION N°D.2025.04.10 - Taxe pour la GEMAPI. Fixation du produit de la taxe pour 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.11 - TEOMi sur le territoire expérimentale de 8 communes. Fixation des tarifs pour 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.12 - Expérimentation de la TEOMi à quatre nouvelles communes
DELIBERATION N°D.2025.04.13 - PLPDMA 2025-2030 - Adoption du programme
DELIBERATION N°D.2025.04.14 - SEM de Versailles Habitat - Fixation de la rémunération des représentants de Versailles Grand Parc administrateurs de la SEM
DELIBERATION N°D.2025.04.15 - Lutte contre le changement climatique et le développement durable. Adoption du PCAET de Versailles Grand Parc
DELIBERATION N°D.2025.04.16 - CRR. Adoption des tarifs 2025-2026
DELIBERATION N°D.2025.04.17 - Adhésion de Versailles Grand Parc à l'association France Urbaine pour la diversité urbaine et l'alliance des territoires auprès des pouvoirs publics. Désignation des représentants
DELIBERATION N°D.2025.04.18 - SPL "Destination "Paris-Saclay" nouvelle désignation des représentants de l'Agglo
DELIBERATION N°D.2025.04.19 - Organismes extérieurs en charge du logement - Adhésion de Versailles Grand Parc à l'ALEC78 et désignation de ses représentants
DELIBERATION N°D.2025.04.20 - organismes en charge de la réduction des déchets - Remplacement d'un représentant de Versailles Grand Parc au sein du SIDOMPE
DELIBERATION N°D.2025.04.21 - Direction du cycle de l'eau - suppression d'un poste d'égoutier
DELIBERATION N°D.2025.04.22 - Voeu de Versailles Grand Parc sur le tracé de la ligne 18. Avis favorable sur l'étude de la société des grands projets ajoutant 3 gares de desserte : Versailles Rive droite, Le Chesnay-Rocquencourt, la Celle Saint-Cloud
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.009 Convention de partenariat entre la CA VGP et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Yvelines (ADIL 78) Avenant n°1 à la convention 2024-2027
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.010 Convention avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay pour l'événement Paris-Saclay SPRING 2025
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.011 Convention relative au lancement d'une expérimentation de collecte des articles culinaires usagés au sein des déchèteries
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.012 Subventions sportives attribuées aux courses et trails 2025
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.013 Attribution d'une subvention de fonctionnement annuelle de 921.900€ et d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 60.000€ à l'Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2025.009 Convention de mise à disposition des terrains pour la réalisation du projet d'aménagement du chemin de la Porte des Loges
Décision du Président n°dP.2025.011 Demande de subvention au titre du Plan Vélo Régional Ile-de-France dans le cadre du projet d'aménagement chemin de la Porte des Loges
Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.008 Attribution du marché de suivi des bacs à emballages et papier et taux de remplissage des bacs d'ordures ménagères sur le territoire de la communauté d'agglomération