Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4318 résultats

Demande de subvention pour la realisation d'un diagnostic commercial sur le territoire de la CCGP

Demande de subvention pour la realisation d'un diagnostic commercial sur le territoire

Gestion du Personnel - Convention entre Versailles et le Grand Parc

Avenant au contrat d'assurance Dommages aux biens avec la SMACL pour assurer le local de 250 m2 a la SNCF

Designation du representant du president du conseil communautaire a la CAO

Marche SVR - Prestation de service sur la Commune de Saint-Cyr-L'Ecole

Marche de fourniture et de mise en place d'abris-bacs - PAV OM

Marche de collecte et de traitement des OM et dechets speciaux sur St Cyr

Marche de collecte et de traitement des OM et dechets speciaux sur St Cyr

Personnel - Tableau des effectifs - Creation de postes

Commission d'appel d'offres - Election des membres titulaires et suppleants

Location de bureaux au 4 rue du Bailliage du Roy - Bail commercial

Convention de remboursement des depenses - Ville de Versailles

Prolongation des marches de collecte et de traitement des dechets - Avenants

Marche de collecte et de traitnt des dechets menagers sur 6 communes de la CCGP - Nvelle procedure d'appel d'offres