Aides exceptionnelles aux employeurs pour l'embauche des jeunes

De quelle aide s'agit-il ?

L’aide s’applique aux contrats conclus du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022, son montant restant inchangé :

• 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans,
• 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) pour la 1^ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1^er juillet 2020 et le 30 juin 2022 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5).
   

Qui peut en bénéficier ?

• Les entreprises de moins de 250 salariés : sans condition,
• Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
   
  • Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle :
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 mars 2020,
    • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021.
    • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1^er janvier et le 30 juin 2022.
       
  • Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants :
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1^er juillet et le 31 mars 2021
    • au 31 décembre 2022 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021
    • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1^er janvier et le 30 juin 2022.

L'aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l'Agence de services et de paiement (ASP).

Détails sur les modalités du seuil à atteindre

• avoir atteint le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année de référence, selon la date de conclusion du contrat. Ce taux (de 5%) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise,
• OU avoir atteint au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l'année de référence selon la date de conclusion du contrat et avoir connu une progression d’au moins 10% d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre de l’année de référence, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l'année précédente.
• A l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.
  

Une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation

Cette aide accompagne les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1^er juillet 2020 et le 30 juin 2022 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme jusqu'au niveau master. Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution du contrat.

Le montant de cette aide et ses modalités de versement sont les mêmes que ceux de l'aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage.

Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont également éligibles à l’aide.

Comment en bénéficier ?

Retrouvez toutes les informations ici :https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage