Ma demande au service public pour l’installation d’un système d’ANC

Définition

Procédure : le tableau ci-dessous récapitule les missions, responsabilités et garanties des acteurs intervenant dans l’installation d’un système d’ANC. (source : Plan d’Action National sur l’Assainissement Non Collectif, Ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer, 2016)

C’est au propriétaire de l’immeuble, déclarant une installation d’ANC neuve ou réhabilitée, de concevoir les ouvrages, éventuellement avec l’aide d’un bureau d’étude spécialisé (= étapes 1 et 2), puis de soumettre le projet au service public d’assainissement non-collectif (SPANC).

Pour soumettre votre projet au SPANC (étape 3), il est nécessaire de remplir le formulaire "demande d’installation d’un système d’ANC" et de l’envoyer à la direction du Cycle de l’eau de L’AGGLO à cycledeleau@agglol’Agglo.fr

Le tableau ci-dessous récapitule les missions, responsabilités et garanties des acteurs en lien avec l'installateur intervenant dans la mise en oeuvre d'une installation d'assainissement non collectif

Pour réfléchir au choix du système d’ANC, il est nécessaire de connaître les règles de distanciation à respecter. Le mieux est de se faire aider par un bureau d’étude spécialisé, qui effectuera une étude de sol sur votre terrain, et saura vous orienter en fonction de l’espace disponible et de l’environnement (choix de l’exutoire).

Contact

Service aux usagers / Accueil du public :
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 16h
56, avenue de Saint Cloud - 78000 VERSAILLES
Tél. : 01 30 97 82 37
Mail : cycledeleau@remove-this.agglovgp.fr

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