Quelques pistes de gestion des eaux pluviales

L’imperméabilisation croissante des sols liée à la densification urbaine implique l’augmentation des débits de pointe d’eaux pluviales. Il en résulte des risques importants d’inondation lors des fortes pluies, et des pollutions des milieux naturels par les débordements des ouvrages d’assainissement (réseaux, bassins d’orages, …).

Afin d’atténuer ces risques, les eaux pluviales doivent être gérées prioritairement à la parcelle.

Il est recommandé de choisir, dès que cela est possible, des techniques alternatives au raccordement au réseau d'eaux pluviales, par exemple :

  • Bassins d’infiltration

  • Noues paysagères (fossés à pente douce)

  • Puits ou tranchées d’infiltration

  • Chaussées réservoirs

  • Toitures végétalisées….

et de ne rejeter au réseau public que l’excès de ruissellement suivant un débit de fuite régulé.Les eaux de toitures, les plus indemnes de pollution à ce stade, peuvent être notamment infiltrées dans le terrain par tout dispositif le permettant (puits, fossé…).

Le raccordement des eaux pluviales issues de terrains privés sur les réseaux existants n'est pas obligatoire, même si un réseau de collecte des eaux pluviales est présent au droit de l’unité foncière.

A l’inverse, la collectivité n'a pas non plus l’obligation de collecte des eaux pluviales issues de propriétés privées. La demande de raccordement au réseau devra être justifié par une impossibilité de gérer les eaux pluviales à la parcelle (manque de place, proximité d’une nappe, sol trop peu perméable…).

Tout propriétaire doit préalablement solliciter l'autorisation auprès du service d’assainissement pour raccorder ses eaux de ruissellement au collecteur pluvial. Les installations de branchement doivent être conformes aux prescriptions techniques définies dans le chapitre 3 du règlement d’assainissement collectif de L’AGGLO. Téléchargez ici la demande de raccordement/déversement au réseau public d’assainissement collectif.

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