L’État a annoncé des mesures pour réduire les contacts et déplacements jusqu'au 1er décembre 2020 (pour le moment). Le télétravail est alors une règle, tant qu’il est compatible avec les missions exercées, conformément au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19. Il est nécessaire de rappeler que le télétravail, en temps normal, est basé sur le volontariat du salarié. Pour autant, il peut s’imposer suite à un cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique. (CF article L1222-11 du Code du travail).
L’état d’urgence sanitaire a été décrété le 14 octobre 2020 par le président de la République. Les entreprises, salariés, travailleurs, indépendants dont les activités peuvent être exercées à distance, doivent télétravailler.
La règle imposée par le Gouvernement est la suivante :
- Un travailleur pouvant effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire 5 jours sur 5.
- Les travailleurs qui ne peuvent pas effectuer leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie du temps sur leur lieu de travail (exemples : technicien, ingénieur, architecte...), pour autant, l’organisation du travail doit permettre de limiter les déplacements et de regrouper ces activités.
- Les métiers qui ne peuvent être réalisés à distance (salariés des commerces restant ouverts, chefs de chantier et ouvriers du BTP, agriculteurs, intervenants à domicile…). L’activité doit se poursuivre et la présence sur site est autorisée, dans le strict respect des règles sanitaires.
Les employeurs sont tenus d’aménager les horaires d’arrivée et de départ afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
Article récapitulatif sur le télétravail : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-teletravail
Plus d’informations sur les directives gouvernementales :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/retour-au-travail#travail_:_tous_mobilis%C3%A9s_pour_la_relance
Consultez le dernier protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf