Quel est l’objectif de l’aide ?
L’aide est destinée à soutenir massivement l’emploi des jeunes de moins de 26 ans pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Elle permet aux employeurs de réduire le coût du recrutement d’un jeune salarié, en compensant, pendant la première année, les cotisations sociales afférentes.
A qui s’adresse-t-elle ?
Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide.
Plus précisément, les employeurs éligibles sont ceux mentionnés à l’article L. 5134-66 du Code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte.
Les personnes morales de droit public ainsi que les particuliers employeurs sont exclus du dispositif.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- L'employeur doit embaucher, entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 :
- un jeune de moins de 26 ans,
- en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD de 3 mois minimum,
- rémunéré jusqu’à deux fois le montant horaire du SMIC.
- L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.
- Aucun licenciement économique n'a été réalisé sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
- L'employeur ne bénéficie pas d’une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi au titre du salarié concerné (aide non cumulable). En cas de placement du salarié en activité partielle (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées.
- L'employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues.
Quel est son montant ?
L’aide s’élève à 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Pour ouvrir le bénéfice de l’aide, le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise à compter de son embauche.
Comment en bénéficier ?
La démarche est simple et dématérialisée. Les demandes d’aides sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP), via une plateforme de téléservice ouverte à compter au 1er octobre 2020.
L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de la date d’embauche du salarié pour faire sa demande.
Par qui et quand l’aide est-elle versée ?
L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’ASP pour le compte de l’État, sur la base d’une attestation justifiant de la présence du salarié.
Cette attestation sera adressée à l’ASP par l’intermédiaire d’un téléservice.
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► Pour tout renseignement complémentaire, l’employeur peut appeler le numéro gratuit d’assistance de l’ASP : 0 809 549 549
► Dossier de presse #1jeune1solution
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