Le calcul de la tarification éco-responsable
Elle remplace la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) actuelle et est composée d’une part fixe et d’une part variable. La collectivité ne fait pas de bénéfices sur la collecte et le traitement des déchets. Les montants perçus en application de la grille tarifaire servent uniquement à couvrir les dépenses liées au service. La TECO est payée via l’avis d’imposition sur le foncier du propriétaire de chaque logement et est composée :
- d’une part fixe : le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) appliqué à la base foncière est réduit à 4,07 % en 2024 (au lieu de 5,39 % auparavant)
- d’une part variable en fonction du nombre de fois où le ou les bacs à ordures ménagères de votre résidence sont collectés ou bien le nombre de dépôts dans une borne de collecte. En immeuble desservi en bacs, la part variable est répartie entre les logements en fonction des bases foncières de chacun.
La grille tarifaire
Le tarif par type de bac a été voté lors du conseil communautaire du 4 avril 2023.
La tarification éco-responsable est due à chaque fois que le bac est présenté à la collecte, le tarif dépend du volume du bac (ce volume est indiqué sur votre bac, au niveau de l’étiquette adresse) :
Pour les habitats collectifs, la part variable est répartie entre tous les appartements de l’immeuble ou de la résidence. C’est donc l’engagement et la responsabilisation de tous les habitants qui permettent une maîtrise de la tarification éco-responsable.
Borne de collecte des déchets (ordures ménagères uniquement) : la tarification éco-responsable est due lors de chaque dépôt :
Le dépôt en borne de collecte est possible uniquement avec le badge individuel.
Le volume de l’ouverture de la borne de collecte est indiqué sur celle-ci.
Exemple de calcul des cotisations figurant dans l’avis de taxe foncière 2023
Contact
> Formulaire de contact (Service gestion des déchets)
Vous souhaitez en savoir plus sur la part variable de votre habitation pour mesurer l’impact de vos efforts ?
Rendez-vous sur : bit.ly/ecocito-vgp
Pour les habitants en logement collectif desservi en bacs, c’est votre syndic ou bailleur qui a accès aux informations sur demande auprès de Versailles Grand Parc.