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L'agglo
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Budget

Le budget primitif 2017 s’équilibre en recettes et en dépenses pour un montant de 178,5 Millions d’euros en fonctionnement et 12,2 Millions d’euros en investissement, auxquels s’ajoutent 8,3 Millions d’euros de reports d’investissements financés sur 2016.

Après le vote des orientations du budget le 31 janvier 2017, le budget 2017 de la communauté d’agglomération a été voté au conseil communautaire du mardi 28 mars 2017 sans hausse des taux de fiscalité depuis 2010 (hors évolutions liées au lissage des taux entrainant une hausse ou une baisse).

Ce budget a été construit sur les orientations suivantes :

  • La reprise du résultat de l’exercice 2016 dès le BP 2017
    Pour la première année, le Budget Primitif est voté avec la reprise du résultat 2016. L’excédent de fonctionnement 2016 (+9,4 Millions d’euros) permet de financer le besoin de financement des investissements (1,1 Million) payés sur 2016 ou reportés et de dégager un résultat de 8,3 Millions d’euros permettant de financer le budget 2017.
  • L’équilibre général du budget 2017 sans recours à l’emprunt
    La reprise du résultat de l’exercice 2016 permet l’équilibre du budget sans recours à l’emprunt. La dette de la communauté d’agglomération reste égale à zéro comme les autres années.
  • La réduction des dotations et la hausse des prélèvements 
    Versailles Grand Parc subit une perte de recette de 1,5 Million d’euros liée à la baisse nationale des dotations de l’Etat aux collectivités locales. La péréquation est prévue en forte progression (+20 %) en raison du regroupement des intercommunalités en Province et de la stabilité du périmètre de Versailles Grand Parc en 2017. 
    La réduction des dotations et la hausse des prélèvements interdisent à Versailles Grand Parc de prendre en charge la moitié du FPIC des communes comme les autres années, sans une hausse de la fiscalité ou un recours à l’emprunt. Ces deux solutions sont écartées par les élus communautaires.
  • La stabilité des taux de fiscalité 
    Versailles Grand Parc maintient ses taux au niveau fixé en 2010. Les seules variations sont liées au lissage des taux visant à leur unification, dont les effets se font particulièrement sentir en 2017 pour les entreprises de Vélizy-Villacoublay au travers de la Cotisation Foncière des Entreprises et pour les redevables du Chesnay, de Bougival et de La Celle Saint-Cloud au travers de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et Assimilés.
  • La garantie d’un retour incitatif aux communes
    Versailles Grand Parc reverse aux communes 60 % de la croissance de la fiscalité intercommunale entre 2010 (ou l’année précédant l’entrée  de la commune dans l’agglomération) et 2017 après déduction de la péréquation reversée à l’Etat.`
  • Des investissements priorisés, notamment dans la vidéoprotection et les déplacements
    La contraction des capacités financières de Versailles Grand Parc a nécessité l’arrêt de l’attribution des subventions de surcharge foncière aux bailleurs sociaux et des fonds de concours aux communes pour les pistes cyclables à partir du 1er janvier 2017.
    Versailles Grand Parc poursuit ses investissements en faveur des conservatoires, de la dorsale cyclable (est/ouest), de la vidéoprotection et du développement économique

 

 

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