Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - compte-rendu détaillé (pdf - 1,79 Mi))
- Mardi 25 juin (compte administratif)
Convention de mise a disposition de services de la CAVGP pour l'exercice de…
Accord cadre de partenariat avec l'agence de l'environnement et de la…
Contribution economique territoriale-Cotisation fonciere des…
Taxe d'habitation-part departementale-determination des taux d'abattements
Modification des statuts de VGP- Adhesion de la commune de Rennemoulin à la…
Rapport de présentation BP 2011
Designation d’un representant de la CAVGP au sein de la CCE de la base…
Avenant n°2 PAV
Construction d'une dechetterie situee sur la commune de Bois d’Arcy.
Modification du reglement relatifs aux subventions circulations douces
Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes SIPPEREC
Définition de l’interet communautaire en matiere de videoprotection
Pepiniere d’entreprises – Autorisation donnee au President de deposer une…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 06/07/2010
Attribution d'une subvention pour le trail du Josas
Vote des tarifs intercommunaux du CRR
Creation du Comite Technique Paritaire de la CAVGP
Statuts de la CAVGP
Modification des statuts de VGP
Compte-rendu du Conseil communautaire du 25/05/2010
Convention de partenariat pour la mise en place de l'operation de…
Lancement de la procedure d'elaboration du PLH de la CAVGP
Modifications du reglement de la subvention pour surcharge fonciere
Subvention a l'ADIL
Subvention a l'ADIL
Subvention de fonctionnement a l'association des parents d'eleves, anciens…
Subvention de fonctionnement a l'association des parents d'eleves, anciens…
Convention de partenariat pour la creation d'une licence Musiques anciennes…
Recrutements d'agents saisonniers pour la periode estivale 2010
Designation de representants a la commission locale d'evaluation des…
Affectation du résultat 2009 de VGP
Vote du compte administratif 2009 de VGP
Approbation du compte de gestion 2009 de VGP
Avenant n°5 au marche de collecte et de transport des ordures menageres et…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 14/04/2010
Avenant n°1 au marche 812 76 Marche de fourniture et de pose de points…
Avenant n°4 au marche 812 156 marche de fournitures de bacs pour la…
Tableau des effectifs de la communaute d'agglomeration de VGP
Condition de recrutement d'un agent non titulaire
Creation d'un emploi fonctionnel de directeur general adjoint des services
Fonctionnement des services et mise a jour des remunerations accessoires
Convention de gestion des archives communautaires par le service d'archives…
Indemnite de conseil du nouveau comptable public
Pepiniere d'entreprises- Avenant n°1 au contrat de maitrise d'oeuvre passe…
CRR de Versailles-Conventions de partenariats pedagogiques et artistiques…
Revision des reglements interieurs des ecoles de musique et des…
Vote des tarifs intercommunaux des etablissements d'enseignement musical…
Vote du taux de la taxe d'enlevement des ordures menageres pour 2010
Vote du taux relais de la cotisation fonciere des entreprises
Compte-rendu du Conseil communautaire du 10/02/2010
Avenant n°3 au marche de fourniture de bacs
Subvention pour surcharge fonciere
Lancement de l'operation compostage domestique
Convention de services partages entre la CA de VGP et la Ville de…
Creation de la commission intercommunale pour l'accessibilite aux personnes…
Definition de l'interet communautaire en matiere de Dev. Eco
Motion de VGP sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Supprimee erreur de numerotation
Adoption du reglement interieur des assemblees communautaires
Compte-rendu du Conseil communautaire du 28/01/2010
Marche de fourniture et distributions de sacs-Lot n°5 et avenant n°1
Marche de nettoyage des locaux et des vitres du CRR de Versailles-Avenants
Creation d'une activite accessoire relative a un poste aupres du President…
Adhesion au SMGSEVESC et designation des representants de VGP
Adhesion au SEDIF et deisgnation des representants de VGP
Designation d'un representant a la commission locale constituee pour la…
Designation des representants de la CAVGP a Mov'eo et au CEREMH, a…
Designation des representants de la CAVGP aux missions locales…
Designation des representants de la CAVGP au sein des SA HLM et de l'ADIL
Designation du representant de la CAVGP relatif a l'EPFY
Designation des representants de la CAVGP au sein du SMBDRV
Election des representants de VGP au sein du GART
Designation des representants de la communaute d'agglomeration VGP au sein…
Indemnites de fonctions-president, vice-presidents et conseillers…
Designation des membres de la commission d'appel d'offres
Constitution des commissions et election des membres
Maquette règlementaire CA 2009
Delegation de competences au bureau et au president
Etablissement du bureau communautaire
Creation de la commission intercommunale pour l'accessibilite aux personnes…
Election des vice-presidents
Determination du nombre de vice-presidents
Installation du conseil communautaire
Liste des conseillers communautaires
Election du president
Acquisition d'un terrain pour la construction d'une dechetterie sur Bois…
Harmonisation des services proposes aux communes de VGP
Avenant n°8 au marche conclu avec la societe SEPUR relatif a l'achat du…
Modifications du reglement de la subvention pour surcharge fonciere
Approbation du bilan 2006-2007-2008 du Programme Local de l'Habitat…
Avenant n°6 a la convention liant la communaute d'agglomeration du Plateau…
Convention liant la CA de St-Quentin-en-Yvelines et CCVGP pour le…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 15/12/2009
Designation des representants au conseil d'administration de l'Agence…
Adhesion au SEDIF de la communaute d'agglomeration Euro'Essonne pour le…
Adhesion au SEDIF de la communaute d'agglomeration Euro'Essonne pour le…
Approbation d'une convention gestion provisoire avec le SEDIF
Approbation d'une convention gestion provisoire avec le SMGSEVESC
Adhesion a procedure de renegociation engagee par le CIG relative au…