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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

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Documents légaux
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4178 résultats

Décision du Président n°dP.2025.060 - Provision comptable de 4 400 360 € sur le budget principal : montant de la révision du marché de collecte à la société Nicollin pour les années 2024 et 2025 prévu dans le projet d'accord de médiation;

DECIS_dP.2025.060_Provision_comptable_de_4_400_360EUR_marche_de_collecte_due_a_la_societe_Nicollin.PDF (PDF - 305.16 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.062 - Budget principal de Versailles Grand Parc. Décision modificative n°4 portant virement de crédits de chapitre au sein du Budget Primitif 2025

DECIS_dP.2025.062_Budget_principal_decision_modificative_n__4.PDF (PDF - 316.45 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.052 - Maison des entreprises de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs pour 2026, 2027 et 2028

DECIS_dP.2025.052_MDE_fixation_des_tarifs_pour_2026__2027_et_2028.PDF (PDF - 343.97 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.057 - Régie d'avances de Versailles grand Parc. Actualisation de la compétence de la régie.

DECIS_dP.2025.057_Regie_d_avances._Actualisation_de_la_competence.PDF (PDF - 310.24 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.052 - Personnel territorial de Versailles Grand Parc

Adhésion au nouveau dispositif de protection sociale complémentaire santé proposé dans le cadre du contrat groupe du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour la période 2024-2029. Effet au 1er janvier 2026.

DECIS_dB.2025.052_Adhesion_nouveau_dispositif_complementaire_sante.PDF (PDF - 309.84 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.053 - Contrat d'assurance statutaire du CIG de la grande couronne de la Région Ile-de-France. Adhésion ed Versailles Grand Parc à la procédure de mise en concurrence.

DECIS_dB.2025.053_Contrat_d_assurance_statutaire_CIG.PDF (PDF - 307.87 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.054 -

Protocole transactionnel avec Monsieur Ferreira et sa succession pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 30 septembre 2022 : abandon des loyers et des indemnités d'éviction de 10 000 €. Protocole Ferreira.

DECIS_dB.2025.054_Protocole_transactionnel_M._Ferreira.PDF (PDF - 305.07 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.055 - Convention de mise à disposition du domaine de la Faisanderie à Hydreaulys dans le cadre du projet de reméandrage du ru de Gally Faisanderie.

DECIS_dB.2025.055_Convention_mise_a_disposition_domaine_de_la_Faisanderie_a_Hydreaulys.PDF (PDF - 305.8 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.056 - octroi d'une garanti d'emprunt au bailleur social SEM VERSAILLES HABITAT de 1 765 555 € pour l'opération de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 16 rue Georges Noé à Bièvres

DECIS_dB.2025.056_Octroi_garantie_d_emprunt_SEM_Versailles_Habitat_16_rue_Georges_Noe_a_Bievres.PDF (PDF - 308.14 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.057 -attribution du maché "diagnostic des rejets : domestiques, autres que domestiques, non-collectifs" 2026-2029"

Accord cadre avec 3 lors, à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passés en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1 - Code de la commande public.

DECIS_dB.2025.057_Attribution_marche_diagnostic_des_rejets.PDF (PDF - 330.48 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.058 - convention partenariale entre VGP et IDFM pour le fonctionnement des lignes de bus des DSP 27 et 28. 2025-2028

DECIS_dB.2025.058_Convention_partenariale_IDFM_DSP_27_et_28.PDF (PDF - 310.37 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.05.9 Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM)

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire 2025-2026 pour leConservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay).

DECIS_dP.2025.05.9_SEAM_SubventionSEAM_20251126.PDF (PDF - 286.21 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.059

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire 2025-2026 pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay).

DELIBERATION n°D.2025.11.1 - Diverses dispositions budgétaires

  • Annulation de l'autorisation de programme pour les fonds de concours liés au retour incitatif 2025
  • Décision modificative n°2 de l'exercice 2025 du budget principal
  • Ouverture anticipée des crédits d'investissement de l'exercice 2026 du budget principal et du budget annexe assainissement

DELIB_D2025111__NOM_TIERS__OUVERTURECREDITSINVESTISSEMENT2026_20251125.PDF (PDF - 370.68 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.11.2 - Budget principal. Révision libre des attributions de compensation de 13 communes pour 2026 : hausse exceptionnelle liée au retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2025

DELIB_D2025112_0_REVISIONAC2026_20251125.PDF (PDF - 383.16 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.11.3 - Retour incitatif aux communes membres, contribuant à la croissance fiscale 2023 de Versailles Grand Parc

Attribution d'un fond de concours d'un montant de 440 631 € à Buc pour le financement des travaux du gymnase du Pré Saint-Jean.

DELIB_D2025113_Buc_FondsDeConcoursRetourIncitatif2023_20251125.PDF (PDF - 322.79 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.11.4 - Retour incitatif au communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc

Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 549 888 € attribué à la commune de Buc pour le financement des travaux du groupe scolaire du Pré Saint-Jean.

DELIB_D2025114_Buc_FondsDeConcoursRetourIncitatif2024_20251125.PDF (PDF - 322.22 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.11.5 - Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc

Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 65 170 € attribué à la commune de Jouy-en-Josas pour le financement des travaux d'implantation d'une crèche au sein de l'école du Parc de Diane et ses travaux annexes.

DELIB_D2025115_JouyenJosas_FondsDeConcoursRetourIncitatif2024_20251125.PDF (PDF - 322.87 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.11.6 - Plan de développement intercommunal de Versailles Grand Parc

Modification de la décision d'attribution d'un fonds de concours de 66 480 € à la commune du Chesnay-Rocquencourt pour financer la création de la bibliothèque de quartier de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Bourg à Rocquencourt : porlongation du délai de caducité.

DELIB_D2025116_LeChesnayRocquencourt_FondsDeConcoursPDI_20251125.PDF (PDF - 316.46 Ko)

DELIBERATION n°D2025.11.7 - Schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc

Attribution d'un fonds de concours de 590 925 € à Noisy-le-Roi pour le financement d'aménagements cyclables.

DELIB_D2025117_NoisyleRoi_FondsDeConcousPistesCyclablesNoisy_20251125.PDF (PDF - 356.45 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.11.8 -Schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc

Attribution d'un fonds de concours de 458 035 € à la commune du Chesnay-Rocquencourt pour le financement d'aménagement cyclables.

DELIBERATION_n__D2025118_LeChesnayRocquencourt_FondsDeConcoursPistesCyclablesLCR_20251125.PDF (PDF - 316.03 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.11.9 - Budget annexe assainissement de Versailles Grand Parc

Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2026.

DELIBERATION_n__D2025119_BudgetAssnt_RedevanceAssainissementCollectif_20251125.PDF (PDF - 328.46 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.11.10 - Convention de recouvrement des redevances d'assainissement collectif communautaire

Avenant n°1 entre Versailles Grand Parc, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et la Franciliane (filiale de Veolia) relatif à l'extension du périmètre de la convention à trois communes membres : Bièvres, Jouy-en-Josas et les Loges-en-Josas.

DELIBERATION_n__D20251110_SEDIFFranciliane_RecouvrementRedevance_20251125.PDF (PDF - 332.83 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.11.11 - Contrat de délégation de service public d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de l'ex-syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS) conclu avec SUEZ.

Avenannt n°6 entre Versailles Grand Parc, la Communauté d'agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine et la Société Suez Eau France.

DELIBERATION_n__D20251111_SuezEau_Avenant6aucontratDSPexSIABS_20251125.PDF (PDF - 335.04 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.11.12 - Contrats Eau & Climat 2026 - 2030 des bassins de la Seine centrale urbaine, de la Bièvre et de l'Yvette. Approbation par Versailles Grand Parc

DELIBERATION_n__D20251112_EspacesSMBVBSIAHVY_ContratEauetClimat_20251125.PDF (PDF - 325.21 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.11.13 - Gestion des déchets en bornes de collecte, en porte-à-porte et apports en déchèterie.

Tarifs 2026 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés au déchets ménagers sur le territoire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION_n__D20251113__NOM_TIERS__TarifsRS2026_20251125.PDF (PDF - 395.48 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.11.14 - Rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers eet assimilés de Versailles Grand Parc. Présentation au Conseil communautaire

DELIBERATION_n__D20251114_DECHETS_RA2024VGPSidompeSitru_20251125.PDF (PDF - 318.75 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.11.15 - Société d'économie mixte (SEM) Yvelines Développement dont Versailles Grand Parc est actionnaire. Rapport annuel 2024 des élus mandataires sociaux

DELIBERATION_n__D20251115__NOM_TIERS__SEMYD2024_20251125.PDF (PDF - 528.48 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.054

Mise à disposition de locaux des communes de Buc et Bois d'Arcy au profit de Versailles Grand Parc et de remboursement des frais pour l'Ecole de musique : avenant aux conventions en vigueur : révision des postes “électricité/chauffage”.

DECIS_dP.2025.054_Mise_a_disposition_de_locaux_des_communes_de_Buc_et_Bois_d_Arcy.PDF (PDF - 307.92 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.048 - Retour incitatif aux communes de la croissance fiscale intercommunale pour l'année

DECIS_dB.2025.048_Retour_incitatif_aux_communes_de_la_croissance_fiscale_intercommunale.PDF (PDF - 325.38 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.049 - Attribution du marché d'entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales de Versailles Grand Parc - Secteur Sud

DECIS_dB.2025.049_Marche_entretien_preventif_et_curatif.PDF (PDF - 372.33 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.050 - Personnel territorial de Versailles Grand Parc. Evolution de l'Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) versée aux professeurs et assistants d'enseignement artistique. Augmentation des pl

DECIS_dB.2025.050_Evolution_ISOE_versee_aux_professeurs_et_assisants_d_enseignement_artistique.PDF (PDF - 312.76 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.50 - Personnel territorial de Versailles Grand Parc - Evolution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) versé à des professeurs et assistants d'enseignement artistique.Augmentation des p

DECIS_dB.2025.050_Evolution_ISOE_versee_aux_professeurs_et_assisants_d_enseignement_artistique.PDF (PDF - 312.76 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.051 - Personnel territorial de Versailles Grand Parc. Indemnité pour mission particulière versée aux professeurs et assistants d'enseignement artistique

DECIS_dB.2025.051_Indemnite_mission_particuliere_versee_aux_professeurs_et_assistants.PDF (PDF - 319.99 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.055 - Renonciation au droit de propriété - parcelles F55 et F53 à Jouy-en-Josas

DECIS_dP.2025.055_Renonciation_au_droit_de_priorite_Jouy_en_Josas.PDF (PDF - 293.94 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.051 - Ouverture d'un compte à terme pour la gestion de la trésorerie du budget principal de Versailles Grand Parc

DECIS_dP.2025.051_Ouverture_compte_a_terme_gestion_tresorerie_budget_principal.PDF (PDF - 303.57 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.053 - Modification mineure des tarifs 2025-2026 du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

DECIS_dP.2025.053_Modifications_tarifs_CRR.PDF (PDF - 299.95 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.042

Libération de la provision comptable du budget principal d'assainissement de Versailles Grand Parc d'un montant de 3 876 000 € relatif à la contribution 2024 à Ile-de-France Mobilités des DSP des réseaux 27 et 28 suite à l'accord signé. 

DECIS_dP.2025.042_Liberation_de_la_provision_comptable_de_3_876_000_EUR_contribution_IDFM.PDF (PDF - 307.47 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.043 - Convention de coopération public-public pour l'étuide et la mise en œuvre d'une démarche d'intensification des fonciers économiques de la ZAE de Buc

DECIS_dB.2025.043_Convention_cooperation_public-public_ZAE_de_Buc.PDF (PDF - 314.79 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.044 - Modification du règlement intérieur de la gare routière de Versailles Chantiers

DECIS_dB.2025.044_Modification_du_reglement_interieur_de_la_gare_routiere_de_Versailles_Chantiers.PDF (PDF - 308.82 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.046 - Attribution d'une subvention de 6400 euros et de la convention associée avec le CIBI-Le Vivant et la Ville (période 2025-2027)

DECIS_dB.2025.046_Attribution_subvention_6_400_EUR_CIBI-Le_Vivant_et_la_Ville.PDF (PDF - 314.73 Ko)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.047 - Cession d'un véhicule partiiculier par une vente aux enchères organisée par la Direction Nationale d'Interventions Domaniales

DECIS_dB.2025.047_Cession_d_un_vehicule_par_vente_aux_encheres.PDF (PDF - 307.17 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.46 - Recours à des contractuels sur des postes existants à Versailles Grand Parc

DECIS_dP.2025.046_Recours_contractuels_sur_postes_existants.PDF (PDF - 316.85 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.047 - Convention d'occupation temporaire du domaine privé intercommunal dans le cadre d'une opération massive de distribution de bacs.

DECIS_dP.2025.047_Convention_occupation_temporaire_domaine_prive_pour_distribution_bac.PDF (PDF - 299.81 Ko)

Décision du Président n°dP.2025.049 - Convention d'objectifs et de moyens entre Versailles Grand Parc et l'association Salveterra 78

DECIS_dP.2025.049_Convention_objectifs_et_moyens_association_Salveterra_78.PDF (PDF - 321.2 Ko)

DELIBERATION n°.D.2025.10.1 - Budget principal de Versailles Grand Parc. Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) pour l'année 2025.

DELIB_D2025101_o_RepartitionFPIC2026_20251007.PDF (PDF - 369.64 Ko)

DELIBERATION n°.D.2025.10.2 - Budget principal de Versailles Grand Parc

Révision libre des attributions de compensation des communes de Châteaufort, des Loges-en-Josas et de Toussus-le-Noble : hausse exceptionnelle liée au retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2025.

DELIB_D2025102__NOM_TIERS__REVISIONATTRIBUTIONDECOMPENSATION_20251007.PDF (PDF - 329.47 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.10.3 - Diverses opérations portant sur les budgets principal et assainissement de Versailles Grand Parc.

- nouvelle autorisation de programme “fonds de concours retour incitatif 2025”,
- modification du montant et des échéanciers de paiements de certaines autorisation de programme (AP),
- pertes sur créances irrécouvrables,
- décision modificative n°1 de l'exercice 2025 pour chacun des budgets,
- versement anticipé du solde des attributions de compensation sur l'exercice 2025.

DELIB_D2025103__NOM_TIERS__DM12025_20251007.PDF (PDF - 417.69 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.10.4 - Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc

Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 311 987 € attribué à la commune de Saint-Cyr l'Ecole pour le financement de travaux de requalification de la rue Danielle Csanova et le réaménagement des rues Langlais, Hoche et Diderot.

DELIB_D2025104_SaintCyrlEcole_FondsDeConcoursRetourIncitatif2024_20251007.PDF (PDF - 327.17 Ko)

DELIBERATION n°D.2025.10.5 - Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc.

Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 184 405 € attribué à la commune de Bièvres pour le financement des travaux de réhabilitation de la Grange aux Fraises.

DELIB_D2025105_Bievres_FondsDeConcoursRetourIncitatif2024_20251007.PDF (PDF - 326.41 Ko)