Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires à venir :

Marche de crea, concep et realisa d'outils de com. - Avenant n°1

Marche de fourniture et de mise en place d'abris-bacs et de conteneurs de…

Location de bureaux au 7 rue des Chantiers a Versailles - Bail commercial

Taxe d'enlevement des ordures menageres - Exoneration - Zonage

Reglement interieur du Conseil Communautaire, Reglement interieur de la…

Convention de remboursement des depenses engagees par les communes pour la…

Convention avec Maitre J-P GOHON - Assistance juridique de la CCGP

Convention avec la Ste AXIANS - Fourniture et pose d'un autocommutateur

Marche SYNORGANIS - Etude de mise en coherence de la gestion des dechets

Convention entre la societe des Vidanges reunis et la Cte de communes

Marche avec la societe SYNORGANIS - Mission d'aide a la passation de marche…

Marche SEPUR - Mise a disposition d'un compacteur sur la commune de…

Delegation de competences au bureau et au Président

Convention de remboursement des depenses engagees par les communes

RS pour l'elimination des autres dechets - Institution - Tarifs

Convention avec la Ste SMACL - Assurance d'un vehicule de type Megane

Adhesion au contrat d'assurance groupe pour les agents CNRACL

Convention de la CIG de la gde Couronne pour une mission de confection des…

Composition du bureau et determination du nombre de vice-president

Motion - Projet d'implantation Rolland Garros