Comprendre la Redevance Spéciale
La Redevance Spéciale est la participation financière demandée aux professionnels qui utilisent le service public de collecte et de traitement des déchets proposé par Versailles Grand Parc. Elle concerne les déchets non ménagers qui, par leur nature et leurs caractéristiques, peuvent être collectés et traités dans les mêmes conditions que les déchets ménagers.
La Redevance Spéciale est calculée en fonction de l'importance du service rendu et des volumes de déchets produits (ordures ménagères, et autres déchets spécifiques apportés en déchèterie).
Elle concerne notamment :
- les entreprises ;
- les commerces ;
- les artisans ;
- les professions libérales ;
- les administrations ;
- les associations.
Pourquoi existe-t-elle ?
La Redevance Spéciale répond à plusieurs objectifs
Une question d'équité.
Les déchets produits par les professionnels peuvent être pris en charge par le service public lorsqu'ils sont assimilables aux déchets ménagers. Lorsque les volumes présentés à la collecte dépassent ceux habituellement produits par un ménage, une participation spécifique est demandée au producteur afin de couvrir le coût du service supplémentaire assuré par la collectivité.
- Encourager la réduction des déchets
Le montant de la redevance dépend directement du service utilisé : à savoir les quantités d'ordures ménagères collectées et le volume de déchets spécifiques apportés en déchèteries. - Favoriser le recyclage
En orientant les déchets vers les bonnes filières de valorisation, les professionnels contribuent à préserver les ressources naturelles et à réduire l'enfouissement ou l'incinération des déchets.
Quel est le cadre réglementaire ?
La Redevance Spéciale est instituée par l'article L2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle permet aux collectivités de financer la collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilés aux déchets ménagers.
Les professionnels demeurent responsables de leurs déchets jusqu'à leur élimination finale et doivent respecter les obligations de tri prévues par le Code de l'Environnement.
Sur les communes en Tarification Eco-responsable (TECO)
La Redevance Spéciale Éco-responsable (RS-ECO) s'applique dès le premier litre d'ordures ménagères produit. Le montant dépend des volumes réellement présentés à la collecte.
Communes concernées :
- Buc *
- Bailly *
- Bièvres*
- Bougival
- Châteaufort
- Fontenay-le-Fleury
- Jouy-en-Josas
- Les Loges-en-Josas
- Noisy-le-Roi
- Rennemoulin
- Saint-Cyr-l'École
- Toussus-le-Noble*
*Les communes de Buc, Bailly, Bièvres et Toussus-Le-Noble passent en Tarification Eco-responsable à partir de janvier 2027.
Sur les autres communes de l'Agglo
La Redevance Spéciale s'applique lorsque la production d'ordures ménagères dépasse 480 litres par semaine et par adresse de production.
Quels déchets sont pris en charge dans le cadre de la Redevance Spéciale ?
- Ordures ménagères
Il s'agit des déchets non recyclables restant après le tri des emballages, papiers, cartons, verre et autres flux valorisables. Ces déchets sont collectés dans les bacs roulants et bornes de collecte d'ordures ménagères mis à disposition par Versailles Grand Parc.
- Emballages et papiers
Les emballages en plastique, métal, carton et les papiers doivent être triés et déposés dans les contenants dédiés. Le tri de ces déchets permet leur recyclage et contribue à réduire les quantités d'ordures ménagères produites. Leur collecte est entièrement gratuite pour les professionnels utilisant le service public de Versailles Grand Parc.
- Emballages en verre
Un parc de bornes de collecte destiné à la collecte du verre est disponible sur le territoire. Pour trouver la borne de collecte la plus proche de chez vous, rendez-vous sur l’Appli T.R.I. VGP. Leur collecte est entièrement gratuite pour les professionnels utilisant le service public de Versailles Grand Parc.
- Végétaux
Les végétaux (tonte, feuilles, tailles de haies, branchages, etc.) peuvent être collectés en porte-à-porte pour les professionnels dans le cadre du service proposé par Versailles Grand Parc, selon les modalités définies dans leur convention de collecte. Les usagers qui ne bénéficient pas de ce service doivent les déposer en déchèterie intercommunale ou faire appel à un prestataire privé.
- Autres déchets acceptés en déchèterie
Les professionnels ont accès aux déchèteries intercommunales de Bois d’Arcy et de Buc du territoire, dans les conditions prévues par le règlement en vigueur et selon une grille tarifaire, pour déposer notamment :
- les cartons en grande quantité ;
- les gravats ;
- le bois ;
- les métaux ;
- les végétaux ;
- le plâtre ;
- le tout venant ;
- le mobiliser ;
- le textile,
- les déchets chimiques et dangereux ;
- les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Quels déchets ne sont pas pris en charge dans le cadre de la Redevance Spéciale ?
- Déchets alimentaires
Les professionnels restent soumis aux obligations réglementaires de tri à la source des biodéchets.
Encombrants
Les encombrants (mobilier, armoire, chaise, matelas, objet volumineux, etc.) doivent être déposés en déchèterie intercommunale selon les modalités en vigueur ou être évacués par un prestataire privé.
À retenir
Se référer au guide du tri en ligne APPLI TRI si vous avez un doute sur un déchet.
