Branchements à l’assainissement : une participation forfaitaire pour simplifier vos travaux
L’Agglo met en place une participation forfaitaire pour les travaux de branchement à l’assainissement qu’elle réalise pour le compte des particuliers sous la voie publique. Le principe est simple : Versailles Grand Parc organise et réalise les travaux, puis le propriétaire s’acquitte d’une participation forfaitaire.
Pourquoi confier vos travaux à l'Agglo ?
L’objectif de ce nouveau dispositif est de vous faire bénéficier de notre expertise technique et de notre maîtrise des coûts. Les avantages pour vous :
Des tarifs compétitifs grâce à une tarification forfaitaire.
Une visibilité claire sur votre budget avant de vous engager.
Une organisation simplifiée (l'Agglo gère les travaux de A à Z).
Un paiement différé, qui intervient uniquement à l’issue des travaux.
Tarifs, conditions et périmètre d'intervention
Tarification
À titre d'exemple, la mise en conformité du branchement par la création d'une boîte de branchement manquante vous coûtera 2 508 € TTC.
À noter : les configurations particulières peuvent donner lieu à une facturation au coût réel, après information préalable du propriétaire.
Ce qui est inclus (et exclu)
Sont inclus : les travaux situés uniquement sur la partie publique du branchement. Une fois les ouvrages intégrés au réseau public, la communauté d’agglomération en assure l’entretien et le contrôle de conformité.
Sont exclus : les constructions neuves et la localisation des réseaux privés.
Liberté de choix : pour une mise en conformité individuelle, le propriétaire conserve la possibilité de faire appel à l’entreprise privée de son choix.