Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 19 février 2026 (à venir)
- Mardi 13 janvier 2026 (à venir)
- Mardi 25 novembre 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 7 octobre 2025 (procès verbal)
- Mardi 24 juin 2025 (procès verbal)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
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Décision du Président n°dP.2025.05.9 Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM)
DELIBERATION n°D.2025.11.1 - Diverses dispositions budgétaires
DELIBERATION n°D.2025.11.2 - Budget principal. Révision libre des attributions de compensation de 13 communes pour 2026 : hausse exceptionnelle liée au retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2025
DELIBERATION n°D.2025.11.3 - Retour incitatif aux communes membres, contribuant à la croissance fiscale 2023 de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.4 - Retour incitatif au communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.5 - Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.6 - Plan de développement intercommunal de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D2025.11.7 - Schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.8 -Schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.9 - Budget annexe assainissement de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.10 - Convention de recouvrement des redevances d'assainissement collectif communautaire
DELIBERATION n°D.2025.11.11 - Contrat de délégation de service public d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de l'ex-syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS) conclu avec SUEZ.
DELIBERATION n°D.2025.11.12 - Contrats Eau & Climat 2026 - 2030 des bassins de la Seine centrale urbaine, de la Bièvre et de l'Yvette. Approbation par Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.13 - Gestion des déchets en bornes de collecte, en porte-à-porte et apports en déchèterie.
DELIBERATION n°D.2025.11.14 - Rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers eet assimilés de Versailles Grand Parc. Présentation au Conseil communautaire
DELIBERATION n°D.2025.11.15 - Société d'économie mixte (SEM) Yvelines Développement dont Versailles Grand Parc est actionnaire. Rapport annuel 2024 des élus mandataires sociaux
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.048 - Retour incitatif aux communes de la croissance fiscale intercommunale pour l'année
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.049 - Attribution du marché d'entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales de Versailles Grand Parc - Secteur Sud
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.050 - Personnel territorial de Versailles Grand Parc. Evolution de l'Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) versée aux professeurs et assistants d'enseignement artistique. Augmentation des pl
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.50 - Personnel territorial de Versailles Grand Parc - Evolution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) versé à des professeurs et assistants d'enseignement artistique.Augmentation des p
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.043 - Convention de coopération public-public pour l'étuide et la mise en œuvre d'une démarche d'intensification des fonciers économiques de la ZAE de Buc
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.044 - Modification du règlement intérieur de la gare routière de Versailles Chantiers
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.046 - Attribution d'une subvention de 6400 euros et de la convention associée avec le CIBI-Le Vivant et la Ville (période 2025-2027)
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.047 - Cession d'un véhicule partiiculier par une vente aux enchères organisée par la Direction Nationale d'Interventions Domaniales
DELIBERATION n°.D.2025.10.1 - Budget principal de Versailles Grand Parc. Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) pour l'année 2025.
DELIBERATION n°.D.2025.10.2 - Budget principal de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.10.3 - Diverses opérations portant sur les budgets principal et assainissement de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION n°D.2025.10.4 - Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.10.5 - Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION n°D.2025.10.6 - Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION n°D.2025.10.7 -Vidéoprotection sur Versailles Grand Parc. Demande du solde d'un fonds de concours de 51 926,50 € à la commune de Bièvres.
DELIBERATION n°D.2025.10.8 - Mise en place de la nouvelle obligation règlementaire visant à disposer d'un médiateur de la consommation, dûment habilité pour le traitement amiable des litiges pour les services publics de l'eau et de l'assainissement.
DELIBERATION n°D.2025.10.9 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2024. Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION n°D.2025.10.10 - Contrat de concession de service public exploitation du service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.10.11 - Retrait de Versailles Grand Parc du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) pour la compétence à la carte "assainissement non collectif des eaux usées" de Châteaufort.
DELIBERATION n°D.2025.10.12 - Syndicat des eaux d'Ile de France (SEDIF)
DELIBERATION n°D.2025.10.13 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOMA) de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2026 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.
DELIBERATION n°D.2025.10.14 - Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Versailles Grand Parc.
Procès verbal du conseil communautaire du 7 octobre 2025
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.038 - Convention cadre avec la Chambre de Commerce et d'Industrie des Yvelines pour la période 2025-2026
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.039 - Retour incitatif aux communes membres de la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2025 : modalités de calcul et montants par commune
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.040 - Cession d'une partie de la parcelle AH109 située rue du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l'École à la ville de Versailles
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.041 - Convention de partenariat Territoire d'industrie "Versailles Grand Parc - Agglomération Paris-Saclay - Saint Quentin-en-Yvelines / Ingénierie de la phase 2 du programme 2025-2027
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.042 - Atribution d'un mandat spécial et M. Luc WATTELLE, "Vice-Président environnement chargé de la gestion des déchets pour le "salon Pollutec" qui se tiendra du 7 au 10 octobre 2025 à Lyon
Décision du Président n°dP.2025.014 Libération de la provision comptable du budget principal de la CA VGP d'un montant de 4.014.000€ suite à l'année blanche de contribution accordée par Ile-de-France Mobilités à l'Agglo pour les DSP des réseau
Décision du Président n°dP.2025.032 - Provision comptable de 13 276,51€ pour créances douteuses de la société Versailles Enchères en liquidation judiciaire
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.029
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.030 Convention partenariale entre Versailles Grand Parc et Ile-de-France Mobilités pour le fonctionnement des lignes de bus des DSP 27 et 28
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.031 Mangat spécial à M Stéphane Grasset - visite du Centre de Surveillance Urbaine de Dijon le 8 juillet 2025
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.032 - Subventions aux écoles de musique associatives de Versailles Grand Parc 2025-2026 et à l'Association des Parents d'Élèves du Conservatoire à Rayonnement Régional pour 2025