Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 30 juin 2026 (ordre du jour à venir)
- Mardi 14 avril 2026 (compte-rendu détaillé)
- Jeudi 19 février 2026 (procès verbal)
- Mardi 13 janvier 2026 (procès verbal)
- Mardi 25 novembre 2025 (procès verbal)
- Mardi 7 octobre 2025 (procès verbal)
- Mardi 24 juin 2025 (procès verbal)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
Arrêté n°A 2026.04.01 - Délégation de signature du Président aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2026.04.01 - Élection du Président de Versailles Grand Parc - Mandature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.2 - Détermination du nombre de vice-présidents de Versailles Grand Parc. Madnature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.3 - Élection des vices-présidents de Versailles Grand Parc. Mandature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.4 - Etablissement du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc et désignation de ses membres élus. Mandature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.5 - Débat sur le Pace de Gouvernance de Versailles Grand Parc. Mandature 2026.
DELIBERATION n°D.2026.04.6 - Délégaions de compétences du Conseil communautaire au Bureau et au Président de Versailles Grand Parc. Mandature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.7 - Commissions thématiques permanentes de Versailles Grand Parc pour la mandature 2026. Constitution des commissions et élection des membres
DELIBERATION n°D.2026.04.8 - Commission d'appel d'offres (CAO) de Versailles Grand Parc pour la mandature 2026. Election des membres.
DELIBERATION n°D.2026.04.9 - Commission des contrats de concessions et des délégations de service public (CCDSP) et Commission Consultative des Services Publics (CCSPL) de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION n°D.2026.04.10 - Conservatoire à Rayonement Régional de Versailles Grand Parc. Désignation des membres au sein du Conseil d'établissement. Mandature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.11 - Comité Social Territorial. Fixation du nombre de représentants au sein du CST. Mantien du paritarisme numérique et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité. Suite élections professionnlles 20
DELIBERATION n°D.2026.04.12 - Mandature 2026 - Désignation de représentants pour les organismes en charge de l'eau potable
DELIBERATION n°D.2026.04.13 - Organisme en charge de la destruction et du traitement des déchets. SIDOMPE, SITRU. Désignation des représentants pour la mandature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.14 - Commission Consultative Paritaire du Syndicat d'énergie des Yvelines (SEY78). Désignation des représentants pour la mandature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.15 - Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse. Désignation des représentants. Mandature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.16 - Désignation des représentations pour la mandature 2026. Organismes en charge des questions environnementales et patrimoniales. Terre & Cité, APPVPA, Seine & Yvelines Environnement, Amorce
Délibération n°D.2026.04.17 - Désignation des représentants pour la mandature 2026. Organismes extérieurs en charge du logement. ADIL 78, ADIL 91, APILOGIS, EPFIF, DOMNIS, CDC Habitat Social, SEQENS, Immobilière 3F, LOGIREP, Pierre et Lumières, AL
Délibération n°D.2026.04.18 - Disposition applicable à la situation des élus pour la mandature 2026. Indemnités de fonction du Président, des vice-présidents et des conseillers. Garanties accordées aux membres du Conseil, compensation des pertes
Délibération n°D.2026.04.19 - Association "Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc". Désignation des représentants pour la mandature 2026
Compte-rendu du Conseil communautaire du 14/04/2026
Décision du Président n°dP.2026.009 - Signature d'un bail pour la location d'un entrepôt de stockage sur la commune de Buc pour entreposer divers équipements des services de Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2026.008 - Demande de subvention au Fonds interministériel pour la Prévention de la Délinquance pour la migration vers un réseau propriétaire VGP des fibres louées raccordant les installations CORG / DDSP / commissariat
Décision du Président n°dP.2026.007 - Gestion de la Trésorerie de Versailles Grand Parc : ouverture de quatre comptes à terme pour le budget principal et d'un compte à terme pour le budget annexe assainissement
Arrêté n°A 2026.02.01 - délégation de signature du Président aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables
DELIBERATION n°D.2026.02.1 - Rapport préalable au BP 2026 sur les thèmes : développement durable - égalité femmes-hommes - indemnités des élus
DELIBERATION n°D.2026.02.2 - BP et assainissement. Affectation anticipée du résultat 2025 du Budget principal avant le COmpte Financier Unique 2025
DELIBERATION n°D.2026.02.3 - Budget principal -Adoption du budget primitif pour l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.4 - Budget annexe assainissement. Adoption du budget primitif de l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.5 - Budget principal. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révison annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.6 - Budget annexe assainissement. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2025
DELIBERATION n°D.2026.02.7 - Flux financier interne entre le budget principal et le budget annexe assainissement su l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.8 - Opérations comptables de Versailles Grand Parc. Refacturation interne au budget principal du coût des services supports affecté à la compétence ordures ménagères
DELIBERATION n°D.2026.02.9 - Fixation des taux de fiscalité des communes de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.10 - Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Fixation du produit de la taxe pour l'année 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.11 - Gestion des déchets en bornes de collecte, en porte à porte et en apport en déchèteries. Tarif 2026 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des profesionnels assimilés aux déchets ménagers
DELIBERATION n°D.2026.02.12 - Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi). Fixation des tarifs de la part variable en place sur 8 communes pour 2026.
DELIBERATION n°D.2026.02.13 - Conservatoire à Ryonement Régional (CRR). Adoption des tarifs 2026-2027. Et annexe.
DELIBERATION n°D.2026.02.14 - Vidéoprotection sur le territoire. Avenant n°1 au schéma directeur 2022-2024 : prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 et ajustements
DELIBERATION n°D.2026.02.15 - Délégation de compétences au Président et au Bureau communautaire. Actualisation des délégations au Président. Mandature 2020-2026
Procès verbal du conseil communautaire du mardi 19 février 2026
Décision du Président n°dP.2026.005 -
Décision du Président n°dP.2026.001 - Location d'un entrepôt, situé 44 route de Saint-Germain au Chesnay-Rocquencourt (anciennement n°5), à la société Bodalex dans le cadre d'un bail dérogatoire
Décision du Président n°dP.2026.003 - Demande de subvention à la DRAC dans le cadre du dispositif Premières Pages du ministère de la Culture, pour les années 2026 à 2029
Décision du Président n°dP.2026.004 - Dispositif Premières Pages du ministère de la culture. Conventions de partenariat et création du Prix du bébé lecteur de Versailles Grand Parc
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.006 - Attribution de subvention à l'association Ecole de la deuxième chance des Yvelines - E2C 78
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.007 - Avenant de la convention d'intervention foncière conclue entre Versailles, Versailles Grand Parc, l'Etablissement public d'Aménagement Paris-Saclay et l'établissement public foncier d'Ile-de-France
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.008 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 2 237 000 € pour l'opération de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS SIS 1 avenue Paul Vaillant Couturier à Bois d'Arcy
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.009 - Projet Cité de la Toile - Convention de partenariat entre Versailles Grand Parc et Jouy-en-Josas et acceptation d'un don du fonds de dotation Oberkampf au bénéfice de l'Agglop pour une prestation par T
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.010 - Attribution d'une subvention de fonctionnement annuelle de 910 639 € et d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 60 000 € à l'Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc