Actes administratifs

D.2020.03.23 Personnel territorial de la CAVGP, modification de la délibération n°2020.01.09 : transfert de personnel en lien avec le transfert de la compétence assainissement

D.2020.03.22 Personnel territorial de la CAVGP, modification de la délibération n°D2019.06.18 du 24 janvier 2019 portant sur le recrutement et la rénumération d'agents horaires

D.2020.03.21 Convention de financement relative à la réalisation de la station \"Allée Royale de Villepreux\" du tram 13 express

D.2020.03.20 Contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation de la gare routière Vélizy2 entre la CAVGP et la RATP

D.2020.03.19 Trail du Josas à Jouy-en-Josas et Course Royale de Fontenay-le-Fleury édition 2020, octroi de subventions

D.2020.03.18 Association ecole de musique de Bailly Noisy le Roi, subvention exceptionnelle de fonctionnement

D.2020.03.17 Partenariat pédagogique et artistique du conservatoire à rayonnement régional. Conventions

D.2020.03.16 Conservatoire à Rayonnement Régional autorisation de demande d'agrément auprès du Ministère de la Culture

D.2020.03.15 Conservatoire à Rayonnement Régional adoption des tarifs 2020-2021 et mise à jour du règlement intérieur

D.2020.03.14 Accord-cadre entre la CAVGP et l'Office National des Frorêts

D.2020.03.13 Modification des statuts du syndicat Hydreaulys suite à la compétence GEMAPI

D.2020.03.12 Attribution des subventions et cotisations aux associations

D.2020.03.11 Budget annexe assainissement de services publics décision modificative n°1

D.2020.03.10 Budget annexe assainissement marchés décision modificative n°1

D.2020.03.8 Fixation des taux de fiscalité

D.2020.03.7 Gestion des eaux pluviales urbaines exercice budgétaire 2020

D.2020.03.6 Budget principal gestion des investissements pluriannuels

D.2020.03.5 Budget annexe assainissement \"délégation de services publics\"

D.2020.03.4 Budget annexe assainissement marchés

D.2020.03.3 Budget annexe assainissement

D.2020.03.2 Budget principal, adoption du budget primitif pour l'exercice 2020

D.2020.03.1 Rapports préalables au budget primitif 2020

Procès-verbal du conseil communautaire du 7 janvier 2020

03 03 2020 Compte-rendu de Conseil communautaire

Arrêté n°2020-02-01 Nomination d'un mandataire suppléant

D.2019.12.15 Personnel territorial. Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2020

D.2019.12.13 Commission permanente \"Culture et sports\". Remplacement d'un représentant de la commune de Noisy-le-Roi

D.2019.12.12 CRR, convention de partenariat pédagogique et artistique avec le Théâtre des Quartiers d'Ivry.

D.2019.12.11 Festival Electrochic #4 Convention de partenariat pour une billetterie commune

D.2019.12.10 Création de la Halte \"Allée royale de Villepreux\" sur le parcours du Tram 13 Express. Participation financière et délégation de compétence au Bureau communautaire.

D.2019.12.9 GIP opérateur de compensation des atteintes à la biodiversité sur le territoire des Yvelines et territoires limitrophes, BIODIF. Adhésion.

D.2019.12.8 Rapports annuels d'activités 2018 des syndicats de traitement des déchets.

D.2019.12.7 Convention avec le SYCTOM. Aménagement des dispositions d'adhésion.

D.2019.12.6 Tarifs 2020 de la redevance spéciale. Gestion en PAV, en porte à porte et apports en déchèterie

D.2019.12.5 Suite au transfert obligatoire de la compétence assainissement, désignation des représentants au sein de Hydreaulys, SIAVB, SIAVHY et SIABS

D.2019.12.4 Contrat eau, trame verte et bleue, climat des plaines et coteaux la Seine centrale urbaine 2020-2024. Approbation.

D.2019.12.3 Cotisation foncière des entreprises. Exonération aux librairies non labellisées indépendantes de référence

D.2019.12.2 Exercice budgétaire 2020 Ouverture anticipée des crédits d'investissement et versement des attributions de compensation aux communes par douzième.

D.2019.12.1 Décision modificative n°2 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019.

Arrêté n°2019-10-02 Nomination Régisseur Titulaire

Arrêté n°2020-01-01 Délégation de signature à la Directrice de la direction du Cycle de l'Eau

D.2020.01.20 Mise à disposition de personne entre le budget principal et les budgets annexes assainissement Régie, Marchés Publics et DSP de Versailles Grand Parc. Modalités de remboursement des frais de mise à disposition et des charges indirectes.

D.2020.01.19 Caisse d'entraide du personnel de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Renouvellement de la convention triennale d'objectifs et de moyens pour la période 2020-2022 et avenant n°1

D.2020.01.18 Actualisation des délégations de compétences du Conseil communautaire au Bureau et au Président de Versailles Grand Parc. Ajout d'une délégation au Bureau relative à la co-maîtrise d'ouvrage.

D.2020.01.17 Organisation des transports de bus sur le territoire intercommunal. Convention particulière de financement entre Versailles Grand Parc et la communauté d'agglomération Paris-Saclay. Avenant n°1

D.2020.01.16 Projet TIGA. Adoption d'un modèle de convention cadre de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les acteurs des Mobilités.

D.2020.01.15 Retrait du SIDOMPE de la communauté de la CCHVC pour la commune du Mesnil-Saint-Denis. Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

D.2020.01.14 SITRU - Avis portant sur la modification des statuts du syndicat suite à la demande d'adhésion de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine pour le compte des communes de Port-Marly et Maison-Laffitte.

D.2020.01.13 Modification des statuts du Syndicat Aquavesc. Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2020.01.12 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Convention de délégation de la compétence GEMAPI entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et le syndicat Hydreaulys