Tarifs et calcul
Comment est calculée ma Redevance Spéciale ?
Le calcul de la Redevance Spéciale dépend principalement :
- de la commune d'implantation de votre établissement (Tarification Éco-responsable ou régime classique);
- du volume d'ordures ménagères produite ;
- du mode de collecte utilisé (bacs ou bornes de collecte) ;
- de la nature d'activité de la structure ;
- du nombre de jours d'activité de l'établissement (école privée, lycée privé, collège privé, résidence seniors, …) ;
- le tarif voté chaque année par le Conseil communautaire .
Afin d'encourager le tri, seuls les volumes d'ordures ménagères (OMR) sont pris en compte dans le calcul de la Redevance Spéciale. Les emballages et papiers recyclables (EP) collectés par Versailles Grand Parc ne sont pas facturés.
Toutefois, la collecte des emballages et papiers seuls ne permet pas de bénéficier d'une convention de Redevance Spéciale. Le service est destiné aux professionnels produisant également des ordures ménagères .
Cas des communes en Tarification Éco-responsable (TECO)
Les communes concernées sont :
- Buc * ;
- Bailly * ;
- Bièvres* ;
- Bougival ;
- Châteaufort ;
- Fontenay-le-Fleury ;
- Jouy-en-Josas ;
- Les Loges-en-Josas ;
- Noisy-le-Roi ;
- Rennemoulin ;
- Saint-Cyr-l'École ;
- Toussus-le-Noble*.
*Les communes de Buc, Bailly, Bièvres, Toussus-Le-Noble passent en Tarification Eco-responsable à partir de janvier 2027.
Sur les communes en Tarification Éco-responsable (TECO), la RS-ECO est facturée dès le premier litre d’ordures ménagères produit. La facturation repose sur l’usage réel du service : chaque présentation de bac et chaque dépôt en borne sont comptabilisés pour déterminer le volume collecté.
Accès au Portail Usager
Les professionnels des communes en tarification Eco-responsable peuvent accéder à leur levée de bacs et/ou des apports en déchèterie. Demander votre accès directement sur le portail en cliquant sur le lien.
Demander mon accès au portail
Ce mode de calcul favorise les comportements vertueux : plus un professionnel réduit ses ordures ménagères et développe le tri, plus sa facture est maîtrisée.
Cas des communes hors Tarification Éco-responsable (HORS-TECO)
Les communes concernées sont :
- Bois-d'Arcy ;
- La-Celle-Saint-Cloud ;
- Le Chesnay-Rocquencourt ;
- Versailles ;
- Vélizy-Villacoublay ;
- Viroflay.
Sur ces communes, une franchise de 480 litres d'ordures ménagères par semaine est appliquée.
La Redevance Spéciale est calculée uniquement sur les volumes dépassant cette franchise. Le calcul repose sur :
- le volume total des bacs mis à disposition ou le nombre de dépôt en bornes de collecte ;
- la fréquence de collecte ;
- la durée d'activité de l'établissement ;
- le tarif voté chaque année par le Conseil Communautaire.
Autrement dit, plus les volumes d'ordures ménagères collectés sont importants, plus le montant de la Redevance Spéciale augmente. À l'inverse, le développement du tri et la réduction des déchets résiduels permettent de limiter le coût du service.
Cas particuliers
Certaines structures bénéficient de modalités spécifiques de calcul afin de tenir compte de leur activité et de la présence de résidents assimilés à des ménages.
Sont notamment concernés :
- les EHPAD ;
- les résidences services ;
- les foyers de jeunes travailleurs ;
- les structures d'hébergement à caractère social.
Pour ces établissements, une franchise par lit ou par logement est appliquée avant le calcul de la Redevance Spéciale.
Certaines structures sociales sans hébergement ainsi que certains établissements médicoéducatifs peuvent être exonérés de Redevance Spéciale sous conditions.
Tarifs
Les tarifs de la Redevance Spéciale sont votés chaque année par le Conseil communautaire de Versailles Grand Parc. Ils sont consultables dans les documents tarifaires en vigueur et sont intégrés à chaque convention conclue avec les professionnels.
Consultez ces documents dans la rubrique « Documents utiles », située dans le panneau latéral droit de la page.
Facturation
Chaque facture est adressée au professionnel par le Trésor Public (SGC). En cas de modification de l'activité, du nombre de bacs ou de la production de déchets, la facturation est automatiquement réajustée conformément aux dispositions de la convention.
En cas de déménagement, de cessation ou cession d'activité ou d'arrivée en cours d'année, le montant facturé est calculé au prorata de la période de présence sur le territoire et sous conditions de modalités de résiliation de contrat.
Comment réduire ma facture ?
La Redevance Spéciale ne prend en compte que les ordures ménagères. Les emballages et papiers recyclables collectés par le service public ne sont pas facturés.
Pour maîtriser vos coûts, les actions les plus efficaces sont :
- réduire la quantité d'ordures ménagères produite ;
- augmenter le tri des emballages et papiers ;
- mettre en place le tri des déchets alimentaires ;
- adapter le volume des bacs à vos besoins réels ;
- sensibiliser vos équipes aux consignes de tri.
Plus la proportion de déchets valorisables est élevée, plus le volume d’ordures ménagères diminue, ce qui réduit le montant de la Redevance Spéciale à acquitter.
