L’assainissement non-collectif
L’assainissement non-collectif
Selon le Code de la Santé Publique, vous avez obligation de vous raccorder au réseau collectif (familièrement appelé « tout-à-l’égout ») lorsque ce dernier est au droit de votre habitation. Cependant, si votre habitation n’est pas raccordable, elle doit nécessairement être équipée d’un dispositif d’assainissement dit « non-collectif » ou autonome.
- C’est-à-dire un système individuel sur votre terrain pour collecter, traiter, épurer/évacuer vos eaux usées (toilettes, douche, lessive…).
Cette compétence est gérée par Versailles Grand Parc, hormis :
- pour la commune de Châteaufort où elle est assurée par le SIAVHY ;
- pour les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Le Chesnay - Rocquencourt et Saint-Cyr-l'École où elle est assurée par Hydreaulys.
C’est par l’intermédiaire de son Service Public d'Assainissement Non- Collectif (SPANC), que Versailles Grand Parc s’assure que les installations d’assainissement non-collectif sont conçues, implantées et entretenues de manière à ne pas présenter de risques sanitaires et environnementaux ou de nuisances pour les bénéficiaires et leur voisinage.
Vous devez impérativement faire appel au SPANC quand…
En fonction de votre situation, voici la marche à suivre.
- Vous vendez votre bien immobilier.
Vous devez obligatoirement fournir à votre notaire un document de contrôle de votre installation effectué par le SPANC, daté de moins de trois ans : c’est l’un des éléments du dossier technique logement qui sera remis à votre acquéreur avant la signature de l’acte de vente authentique, au même titre que les diagnostics amiante, plomb, etc.
Téléchargez votre demande de contrôle
- Vous faites construire ou agrandir votre maison, vous refaites votre installations d’ANC*.
Un avis favorable sur la conception doit être obligatoirement joint à votre demande d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...). Vous devez transmettre au SPANC de VGP l’étude de conception afin que celui-ci se prononce sur votre installation d’assainissement non-collectif. Le SPANC effectuera dans un 2e temps un contrôle des installations en cours de réalisation pour in fine délivrer l’attestation de conformité
- Vous devez mettre en conformité votre installation*.
Si à l’issue d’un contrôle de votre installation des travaux nécessaires sont prescrits pour sa mise en conformité, vous devez les soumettre à l’approbation du SPANC avant de les réaliser ou les faire réaliser. Celui-ci contrôlera leur bon achèvement. Précision : vous risquez une sanction financière en cas de non-réalisation de ces travaux dans le délai indiqué.
*Téléchargez votre déclaration de création d’installation d’assainissement non-collectif
Pour tout renseignement complémentaire, contactez le SPANC : spanc@agglovgp.fr
Bon à savoir
Pour vos travaux de création ou de réhabilitation sur l’assainissement non-collectif de votre logement, vous pouvez bénéficier de coups de pouce financiers bienvenus en fonction de votre situation :
● subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
● aides des caisses de retraite ;
● éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
● prêts de la Caisse d’allocation familiale (CAF).
Toutes ces aides sont sous conditions de ressources.
À noter : sur votre facture travaux s’appliquera un taux de TVA réduit à 10%.
Bien entretenir votre système d’assainissement non-collectif
Le contrôle et l’entretien de votre installation d’assainissement non-collectif sont les garants de sa longévité et de son bon fonctionnement. Aussi, une vérification et un entretien réguliers de votre installation sont nécessaires.
Vérification régulière des regards, contrôle visuel tous les 6 à 12 mois du préfiltre, contrôle visuel de la fosse à eaux tous les ans, vidange des boues autant que de besoin (2 à 8 ans)… les différents types de systèmes d’assainissement demandent tous une procédure particulière.
- On peut toutefois repérer des constantes, qui ne changeront pas, comme la vidange. Quel que soit le dispositif installé, il faudra toujours vidanger les boues : seule la fréquence des vidanges changera. On a coutume de dire qu’une vidange doit être réalisée quand la hauteur de boue atteint 50% du volume utile de la fosse, par une entreprise agréée et déclarée en préfecture.
Pour connaître la liste des vidangeurs agréés dans votre département.
S’agissant de travaux en domaine privé, chaque usager est libre de faire appel aux entreprises de son choix : bureaux d’études, entreprises de travaux, vidangeurs. Pour une assistance au choix d’un bureau d’étude de conception, vous pouvez contacter la Direction du Cycle de l’Eau :
- par téléphone au 01 30 97 82 37 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h),
- par mail :
- via le formulaire de contact
Si le réseau est exploité par un délégataire de service public (Véolia, Suez, Sevesc, Saur…), vous pouvez prendre rdv avec cet exploitant afin qu’il effectue les travaux. Il a l’avantage de posséder les plans du réseau. Toutefois, vous n’êtes pas obligé de passer par l’exploitant du réseau : vous pouvez choisir librement une entreprise spécialisée en travaux d’assainissement. La Direction du Cycle de l’Eau pourra, si besoin, vous fournir des contacts.
Vous pouvez contacter le service recouvrement de la trésorerie de Versailles au 01 78 74 23 32.
Les déchets organiques compostables (composés à 90% d’eau qu’aujourd’hui nous brûlons car incinérés avec les OM) constituent une part importante des déchets pris en charge par la collectivité (plus de 30 % des poubelles, 30 à 50 % des tonnages reçus en déchèterie) et représentent des charges financières importantes. Par ailleurs, le compostage permet le retour au sol des matières organiques. C’est une façon de réduire ses déchets et de créer un fertilisant naturel pour ses plantes.
Les déchets organiques compostables (composés à 90% d’eau qu’aujourd’hui nous brûlons car incinérés avec les OM) constituent une part importante des déchets pris en charge par la collectivité (plus de 30 % des poubelles, 30 à 50 % des tonnages reçus en déchèterie) et représentent des charges financières importantes. Par ailleurs, le compostage permet le retour au sol des matières organiques. C’est une façon de réduire ses déchets et de créer un fertilisant naturel pour ses plantes.
Depuis le 1er Janvier 2024, la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) impose aux collectivités ayant la compétence de la gestion des déchets de proposer des solutions de tri à la source des biodéchets aux particuliers. Cette obligation s'impose aux collectivités et non aux usagers.
Versailles Grand Parc propose depuis 2011 des solutions de proximité en fournissant notamment des composteurs et lombricomposteurs, en accompagnant l'installation de zones de compostage partagé au sein de résidences privatives, ou bien dans l'espace public (compostage de quartier).
Afin de proposer de nouvelles solutions de tri à la source des biodéchets à tous les habitants du territoire, Versailles Grand Parc a lancé une étude biodéchets. Celle-ci devraient être finalisée d'ici juin 2024 et vise à prendre en compte les spécificités locales et les typologies d'usagers dans la prise en charge des biodéchets. Dès que les élus de l'Agglomération se seront positionnés sur les scénarios proposés dans le cadre de cette étude, une communication sera réalisée pour tenir informé les habitants de l'Agglomération des modalités de collecte et traitement des biodéchets.
Non. L’expression remonte à la fin du 19ième siècle, avec le slogan « Tout à l’égout, rien à la Seine ». Il s’agissait alors pour Paris d’acheminer les eaux dans les collecteurs vers l’aval (site d’Achères) et d’éliminer les rejets en Seine, voire dans les arrières cours ou les quelques affluents de la Seine subsistant encore.
Le terme “tout-à-l’égout”, longtemps été identifié à l’assainissement collectif, n’a plus cours aujourd’hui pour l’utilisation des réseaux d’assainissement.
Afin de protéger le milieu naturel, d’améliorer les performances et l’exploitation de la station d’épuration, il est interdit de jeter :
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Médicaments
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Désherbants ou engrais
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Huiles alimentaires ou de vidange
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Hydrocarbures
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Fonds de peinture ou de vernis
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Lingettes (même marquées biodégradables)
-
Insecticides, pesticides…
Le coût de chaque collecte du bac d’ordure ménagère dépend de son volume (inscrit sur l’étiquette adresse de votre bac). Pour les bornes de collecte, le coût dépend de la taille du sac déposé (30L ou 50L inscrit sur la borne). Pour connaître le montant de sa part variable, il suffit de multiplier ce coût unitaire par le nombre de présentations ou de dépôts en borne de collecte. Pour consulter le tarif des bacs, cliquer ici.
Il est autorisé de faire des photocopies de votre carte de déchèterie et les mettre dans les véhicules que vous utilisez pour vous rendre en déchèterie.
Non, pas réellement. Même s’il existe un collecteur vers le réseau public dans votre commune, la ligne directrice de Versailles Grand Parc est de tout mettre en œuvre pour trouver des solutions alternatives d’infiltration des eaux de pluie à la parcelle, que votre parcelle soit d’ailleurs favorable ou non à l’infiltration.
Tel un « Mappy » des transports en commun, IDFM propose un calculateur d’itinéraire vous renseignant sur les trajets les + efficaces, + d’infos sur > https://www.vianavigo.com/accueil
Faire confiance à notre partenaire Géovélo.
Il suffit de placer l’eau dans une carafe quelques heures au réfrigérateur, encore mieux avec une rondelle de citron ! Rappelons que la dose minime de chlore présente, sans aucun impact sur la santé, est le meilleur moyen pour empêcher le développement de germes dangereux.
La propreté des abords des bornes de collecte et la gestion des dépôts sauvages sont assurées par les équipes de Versailles Grand Parc et des communes, qui mettent déjà en place des moyens conséquents pour assurer leur ramassage et leur traitement. Une vigilance toute particulière sera portée aux dépôts : les gestes inciviques seront identifiés, sanctionnés et verbalisés.
Vous pouvez contacter le service administratif et financier de la Direction Gestion des Déchets à l'adresse mail : poleadministratifetfinancier@agglovgp.fr.
La communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc organise chaque année des distributions gratuite de compost sur ses deux déchèteries (Buc et Bois D’Arcy).
Ils sont disponibles au siège de l’agglomération situé au 6, avenue de Paris 78000 Versailles du lundi au vendredi entre 9h-12h ou 14h-17h et sur l’ensemble des mairies des communes membres du territoire, ou en téléchargement sur notre site internet : https://www.versaillesgrandparc.fr/au-quotidien/en-route-vers-le-zero-dechet/reduire/lautocollant-stop-pub
En cas de non-respect du stop pub apposé sur votre boîte aux lettres :
Il y a en effet certains distributeurs qui persistent à déposer la publicité dans les boites aux lettres, toutefois les sociétés de distribution ont le devoir de le faire respecter.
Vous pouvez signaler le non-respect de votre « stop pub » via le site suivant : https://www.stoppub.fr/le-respect-du-stop-pub-est-une-obligation/
Vous pouvez faire la demande sur notre page dédiée.
Vous pourrez consulter librement vos relevés de collecte sur votre espace personnel. Vous recevrez vos codes par courrier pour activer votre espace. Pour rappel, seul l’occupant du logement a accès à cet espace personnel s’il possède des badges ou des bacs individuels (hors bailleurs).
Bacs collectifs : nous vous invitons à demander au syndics ou bailleur de contacter Versailles Grand Parc pour obtenir les informations sur la part variable.
Si besoin, contactez le service de prévention : prevention.dechets@agglovgp.fr
Si vos déchets sont des appareils électroniques ou électriques ou bien des déchets dangereux et ménagers, vous pouvez vous rendre aux permanences de collecte près de chez vous.
Vous pouvez trouver un "covoitureur" de déchèterie sur le site Waster.
Vos gros appareils électroménagés peuvent être collectés chez vous par des éco-organismes gratuitement :
- www.jedonnemonelectromenager.fr
- www.murfy.fr
Ce contrôle devra répondre aux exigences décrites dans le règlement d’assainissement, téléchargeable sur le site internet de Versailles Grand Parc.
Ce contrôle doit :
-
Identifier le type de réseau public de collecte (unitaire ou séparatif) desservant la propriété (aide cartographique ICI),
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Tester tous les points de collecte des eaux usées au colorant, et ceux accessibles pour les eaux pluviales. Le diagnostic doit lister exhaustivement des points testés et signaler en réserve quand tout n’a pas pu être testé),
-
Vérifier les exutoires de ces eaux : Est-ce que les eaux usées arrivent bien dans le réseau public de collecte des eaux usées ? Idem pour les eaux pluviales,
-
Vérifier que les eaux pluviales et les eaux usées restent séparées jusqu’en limite de propriété et collectées aux réseaux correspondants par des branchements indépendants,
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Indiquer explicitement la présence/l’absence d’une boîte de branchement en domaine public et son état. Si l’ouvrage est présent mais en domaine privé, préciser impérativement la distance et l’accessibilité depuis le domaine public), y compris pour les immeubles en copropriété (il s’agit alors du regard d’arrivée du réseau privé vers le réseau public).
Si le diagnostic réalisé ne respecte pas les exigences, le résultat du contrôle n’est pas garanti, et Versailles Grand Parc ne pourra apporter d’avis sur la conformité du raccordement, donc sur l’absence de travaux correctifs.
Cliquer ici pour savoir qui contacter
Cliquer ici pour une cartographie des réseaux séparatifs et unitaires
Le diagnostic en réseau unitaire peut se limiter à la vérification sous domaine public du raccordement conforme de l’immeuble au collecteur unitaire. Il convient alors de vérifier les points suivants :
-
Le bon raccordement des eaux usées dans le réseau unitaire,
-
Indiquer explicitement la présence/l’absence d’une boîte de branchement en domaine public et son état.
-
Si l’ouvrage est présent mais en domaine privé, préciser impérativement la distance et l’accessibilité depuis le domaine public), y compris pour les immeubles en copropriété (il s’agit alors du regard d’arrivée du réseau privé vers le réseau public).
En complément, il est fortement recommandé de procéder à un contrôle de conformité des installations d’assainissement en domaine privé, afin de sécuriser la transaction.
En effet, l’absence de séparation des eaux en domaine privé est une tolérance qui sera réétudiée en cas de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, ou si la collectivité décide d’une action de retrait des eaux pluviales du collecteur du fait des problématiques d’inondations récurrentes ou de pollution (opération de « mise en séparatif »).
Pour la Ville de Versailles, le contrôle de la présence d’une boîte de branchement est effectué par un agent du service d’assainissement, étant donné que la Ville fonctionne en régie directe. Pour un contrôle des installations privées, il faut faire appel à un prestataire libre.
Pour les autres villes desservies par un réseau unitaire, le contrôle de la présence d’une boîte de branchement est effectué par un prestataire choisi par l’usager.
Cliquer ici pour savoir qui contacter
Cliquer ici pour une cartographie des réseaux séparatifs et unitaires
VGP est desservi par 3 lignes Transilien (L, N et U) et 1 ligne de RER (C), pour connaître le meilleure itinéraire > https://www.vianavigo.com/accueil
La taille du bac d’ordures ménagères dépend du nombre de personnes occupant régulièrement chaque foyer et de votre mode de vie. En cas de changement dans votre foyer, il suffit de contacter Versailles Grand Parc pour procéder à un changement de bac.
Contact
Service aux usagers / Accueil du public :
Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 16h
56, avenue de Saint Cloud - 78000 VERSAILLES
01 39 66 22 50
Nous contacter
Contact urgences
Documents utiles
règlement d’assainissement non-collectif
Rapport Prix et Qualité du Service d'assainissement collectif et non collectif (2023)
Demande de contrôle assainissement Non collectif (vente)
Déclaration de création/réhabilitation d'installation d'ANC
Pour tour renseignement complémentaire, écrire à spanc@agglovgp.fr