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Plan Climat : Procédure de participation du public du 7 juillet au 31 août

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#Ville durable

Préalablement à l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial 2025/2030 (PCAET), la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc est tenue de consulter le public au titre notamment des articles L. 229-25 et R. 229-51 du Code de l’environnement.

Le PCAET tend à fixer les objectifs, les orientations stratégiques et le plan d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer les énergies renouvelables, améliorer la qualité de l’air et adapter le territoire aux conséquences du changement climatique. 

Il est en outre soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale en application du I de l’article R.122-17 (10°) du Code de l’environnement. 

L’organisation de la présente consultation par voie électronique vise ainsi à recueillir les avis du public relatifs à la dernière version du projet du Plan Climat Air Energie Territorial 2025/2030 de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc arrêtée par la délibération n°D.2025.04.15 du Conseil communautaire en date du 1er avril 2025 et ce, en vue de son adoption définitive pour le mois d’octobre 2025.

Elle est mise en œuvre selon les modalités définies à l’article L. 123-9 du Code de l’environnement, du lundi 7 juillet 2025 à 9 heures au dimanche 31 août 2025 à 17 heures.

Dans ce cadre, le dossier mis à la disposition du public comportera : 
:

  • Délibération n° D.2025.04.15 portant adoption du projet du PCAET 2025/2030
  • Diagnostic territorial
  • Stratégie territoriale
  • Plan d'action
  • Évaluation environnementale stratégique
  • Résumé non technique du rapport environnemental
  • Plan d'Action Qualité de l'Air
  • Avis de participation du public par voie électronique
  • L’avis de l’Autorité Environnementale (lien à venir)

Le dossier du projet de Plan Climat Air Energie Territorial est consultable :

  • par voie électronique sur le site internet : https://www.versaillesgrandparc.fr
  • sur support papier, du lundi 7 juillet 2025 au 31 dimanche août 2025, au siège de Versailles Grand Parc situé 6 avenue de Paris, 78000 Versailles, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.


Le public dispose de la faculté de formuler des observations et propositions durant cette période : 

  • via un registre papier prévu à cet effet, disponible dans les locaux de Versailles Grand Parc : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • via un registre dématérialisé


Les observations et les contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la participation par voie électronique. Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne saurait être prise en considération. 
 

A compter de l’ouverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier pourront être adressées :

  • à l’adresse postale suivante : Versailles Grand Parc - Direction ville durable - 6 avenue de Paris - CS 10922 – 78009 Versailles Cedex
  • ou à l’adresse courriel suivante : contact@agglovgp.fr 
     

Après la consultation publique, le PCAET de Versailles Grand Parc, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera soumis à la délibération du Conseil communautaire du 7 octobre 2025, seule autorité compétente pour l’approuver.


Ce présent avis fera l’objet d’un affichage et d’une publication dans les lieux et canaux de communication suivants :

 

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