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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4110 résultats

Décision n°2014 05 01 Avenant 3 au marché 812327

Avenant n°3 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot n°1 « collecte en porte à porte des déchets ».

2014_05_01_Avenant_3_au_marche___812327_.pdf (pdf - 80.08 Ko)

Décision n°2014 03 06 Avenant 3 au marché 020234 signé avec le groupement Numéricable Forclum

2014_03_06_Avenant_3_au_marche___020234_signe___avec_le_groupement_Nume__ricable_Forclum.pdf (pdf - 75.32 Ko)

Décision n°2014 03 05 Révision des règlements intérieurs des établissements d'enseignement artistique

Révision des règlements intérieurs des établissements intercommunaux d’enseignement artistique.

2014_03_05_Re__vision_des_re__glements_inte__rieurs_des_e__tablissements_d_enseignement_artistique.pdf (pdf - 43.98 Ko)

Décision n°2014 03 04 Acceptation du don d'un violon français

Acceptation du don d’un violon français 18ème par l’association des Amis du Théâtre Montansier au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

2014_03_04_Acceptation_du_don_d_un_violon_franc__ais.pdf (pdf - 40.47 Ko)

Décision n°2014 03 03 Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le CRR

Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

2014_03_03_Conventions_de_partenariats_pe__dagogiques_et_artistiques_conclues_par_le_CRR.pdf (pdf - 82.77 Ko)

Décision n°2014 03 02 Convention de partenariat Conservatoire de Viroflay Collège J Racine

Convention de partenariat, entre le Conservatoire à Rayonnement Communal de Viroflay et le Collège Jean Racine de Viroflay, relative au fonctionnement de l’option musique.

2014_03_02_Convention_de_partenariat_Conservatoire_de_Viroflay_Colle__ge_J_Racine.pdf (pdf - 35.23 Ko)

Décision n°2014 03 01 Convention de données CAFY 2012 par VGP

Convention d’acquisition de données CAFY 2012 par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2014_03_01_Convention_de_donne__es_CAFY_2012_par_VGP.pdf (pdf - 53.81 Ko)

Décision n°2014 01 04 Subvention surcharge foncière Antin Résidences 53 logements Bièvres

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Antin Résidences pour la création de 53 logements sociaux sur la commune de Bièvres.

2014_01_04_Subvention_surcharge_foncie__re_Antin_Re__sidences_53_logements_Bie__vres__.pdf (pdf - 42.97 Ko)

Décision n°2014 01 05 Avenant n°2 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés

Avenant n°2 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc. Lot n°4 « traitement par compostage des déchets végétaux ».

2014_01_05_Avenant_n_2_au_marche___de_collecte_des_ordures_me__nage__res_et_de__chets_assimile__s.pdf (pdf - 58.21 Ko)

Décision n°2014 01 03 Subvention surcharge foncière bailleur VH 17 logements Viroflay

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création de 17 logements sociaux sur la commune de Viroflay.

2014_01_03_Subvention_surcharge_foncie__re_bailleur_VH_17_logements_Viroflay.pdf (pdf - 44.94 Ko)

Décision n°2014 01 02 Subvention surcharge foncière Antin Résidences 53 logements Bièvres

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Antin Résidences pour la création de 53 logements sociaux dont 42 de type PLAI/PLUS sur la commune de Bièvres.

2014_01_02_Subvention_surcharge_foncie__re_Antin_Re__sidences_53_logements_Bie__vres.pdf (pdf - 45.26 Ko)

Décision n°2014 01 01 Subvention surcharge foncière VH 17 logements Viroflay

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création de 17 logements sociaux dont 12 de type PLAI/PLUS sur la commune de Viroflay

2014_01_01_Subvention_surcharge_foncie__re_VH_17_logementsViroflay.pdf (pdf - 44.89 Ko)

Décision n°2014 04 05 Dépôt INPI marque & logo La Grande Déambulation

Dépôts à l’Institut National de la Propriété Industrielle du nom de marque « La Grande Déambulation » et du logo associé.

2014_04_05_De__po__t_INPI_marque___logo_La_Grande_De__ambulation.pdf (pdf - 2.3 Mo)

Décision n°2014 04 03 Acception d'un don d'un piano Pleyel

Acceptation du don d’un piano Pleyel par Madame Léopoldine Schwarz au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

2014_04_03_Acception_d_un_don_-_piano_Pleyel.pdf (pdf - 1.2 Mo)

Décision n°2014 04 04 Demande de subvention CG78 établissements d'enseignement artistique

Demande de subventions au Conseil Général des Yvelines pour le fonctionnement, l’aide au projet et l’aide à l’investissement des établissements d’enseignement artistique au titre de l’année 2014 (école de musique de Buc, école de musique de Jouy-en-Josas, Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles, Conservatoire à Rayonnement Communal de Viroflay).

2014_04_04_Demande_de_subvention_CG78_e__tablissements_d_enseignement_artistique.pdf (pdf - 1.3 Mo)

Décision n°2014 04 02 Avenant fonds de concours Viroflay

Modification du montant du fonds de concours à la commune de Viroflay pour le soutien exceptionnel à l’investissement 2013.

2014_04_02_Avenant_fonds_de_concours_Viroflay.pdf (pdf - 1.34 Mo)

Décision n°2014 04 01 Avenant fonds de concours Toussus

Modification du montant du fonds de concours à la commune de Toussus-le-Noble pour le soutien exceptionnel à l’investissement 2013.

2014_04_01_Avenant_fonds_de_concours_Toussus.pdf (pdf - 1.48 Mo)

Compte-rendu du Conseil communautaire du 10/04/2014

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du jeudi 10 avril 2014

CR_10-04-2014.pdf (pdf - 941.56 Ko)

2014-04-01 Election du Président

Election du Président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2014_04_01_Election_du_Pre__sident.pdf (pdf - 110.52 Ko)

2014-04-02 Détermination du Nb de Vice-présidents

Détermination du nombre de vice-présidents de la  communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2014_04_02_De__termination_du_Nb_de_Vice-pre__sidents.pdf (pdf - 81.78 Ko)

2014-04-03 Election des Vice-présidents

Election des vice-présidents de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

2014_04_03_Election_des_Vice-pre__sidents.pdf (pdf - 226.45 Ko)

2014-04-04 Etablissement du Bureau

Etablissement du Bureau communautaire

2014_04_04_Etablissement_du_Bureau.pdf (pdf - 80.98 Ko)

2014-04-05 Election des autres membres du Bureau

Election des autres membres du Bureau communautaire

2014_04_05_Election_des_autres_membres_du_Bureau.pdf (pdf - 92.15 Ko)

2014-04-06 Délégation de compétences Bureau et Pdt

Délégation de compétences au Bureau et au Président

2014_04_06_De__le__gation_de_compe__tences_Bureau_et_Pdt.pdf (pdf - 146.41 Ko)

2014-04-07 Constitution des commissions et élection des membres

Constitution des commissions thématiques permanentes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Composition des commissions et élection des membres de chaque commission

2014_04_07_Constitution_des_commissions_et_e__lection_des_membres.pdf (pdf - 243.54 Ko)

2014-04-08 Désignation des membres de la CAO

Désignation des membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres (CAO)

2014_04_08_De__signation_des_membres_de_la_CAO.pdf (pdf - 157.86 Ko)

2014-04-09 APPVPA et Terre & Cité

Désignation des représentants titulaires et suppléants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de l’Association Patrimoniale du Plateau de Saclay et des vallées alentours, "Terre & Cité" et de l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets "APPVPA"

2014_04_09_APPVPA_et_Terre___Cite__.pdf (pdf - 186.51 Ko)

2014-04-10 Représentants des Missions locales

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des Missions locales intercommunales de Saint Quentin-en-Yvelines et ses environs, de Massy et de Versailles

2014_04_10_Repre__sentants_des_Missions_locales.pdf (pdf - 231.93 Ko)

2014-04-11 Représentants au sein des organismes dév éco

Désignation des représentants de la communauté d’agglomé-ration de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des pôles de compétitivité  mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique :
• le pôle de compétitivité Mov’eo
• l’ITE VeDeCom (Véhicule Décarboné et Communicant et sa Mobilité)
• le Centre de ressources mobilité et handicap (CEREMH)
• le Pôle de compétitivité Systematic
• le Réseau P3MIL
• la Société du Grand Paris

2014_04_11_Repre__sentants_au_sein_des_organismes_de__v_e__co.pdf (pdf - 330.14 Ko)

2014-04-12 Représentants au sein des syndicats

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des organismes en charge de la gestion de l’eau, du traitement et de la destruction des déchets :
• Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF)
• Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGESEVESC)  
• Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM)
• Syndicat intercommunal pour la destruction d’ordures ménagères et la production d’énergie (SIDOMPE)
• Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU)

2014_04_12_Repre__sentants_au_sein_des_syndicats.pdf (pdf - 366.71 Ko)

2014-04-13 Représentant au Commissariat atomique

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission locale d’information du Commissariat à l’énergie atomique de Fontenay-aux-Roses

2014_04_13_Repre__sentant_au_Commissariat_atomique.pdf (pdf - 160.38 Ko)

2014-04-15 Représentants au sein des HLM

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des organismes extérieurs en charge du logement :
• les Agences départementales d’information sur le logement des Yvelines et de l’Essonne (ADIL 78 et ADIL 91) ;
• l’Assemblée spéciale chargée de nommer des représentants au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier des Yvelines (EPFY) ;
• la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM COOPIEVOY ;
• les sociétés anonymes d'Habitation à loyer modéré (HLM) du territoire : DOMNIS, EFIDIS, France Habitation, IMMOBILIERE 3F, LA SABLIERE, LogiRep, PIERRE ET LUMIERES, SOGEMAC Habitat.

2014_04_15_Repre__sentants_au_sein_des_HLM.pdf (pdf - 280.01 Ko)

2014-04-16 Composition de la CLETC

Composition de la Commission Locale d’Evaluation des  Transferts de Charges (CLETC)

2014_04_16_Composition_de_la_CLETC.pdf (pdf - 138.96 Ko)

2014-04-17 Désignation membres de la CLETC

Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

2014_04_17_De__signation_membres_de_la_CLETC.pdf (pdf - 152.78 Ko)

2014-04-18 Taux de CFE

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2014, taux ménage 2014 et lissage du taux de CFE des communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay

2014_04_18_Taux_de_CFE.pdf (pdf - 201.92 Ko)

2014-04-19 Taux de TEOM

Taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2014

2014_04_19_Taux_de_TEOM.pdf (pdf - 140.82 Ko)

2014-04-20 Recrutement non titulaire

Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire à temps complet sur un poste existant

2014_04_20_Recrutement_non_titulaire.pdf (pdf - 114.77 Ko)

2014-04-21 Evenements sport 2014


Octroi de subventions pour l’organisation des évènements sportifs "Trail du Josas" et "Course royale".

2014_04_21_Evenements_sport_2014.pdf (pdf - 106.71 Ko)

2014-04-22 Ligne Hourtoule

Convention générale de contribution financière de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à la ligne 027-027-011 HOURTOULE

2014_04_22_Ligne__Hourtoule.pdf (pdf - 138.72 Ko)

2014-04-23 Avenant n°4 CT2 Versailles - Avenant n°1 CASQY

Avenant n°4 à la convention partenariale entre le STIF, Versailles Grand Parc et le Groupement Momentané d’Entreprises regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de type 2.
Et avenant n°1 à la convention liant la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le financement de la ligne 39-262-263

2014_04_23_Avenant_n_4_CT2_Versailles_-_Avenant_n_1_CASQY.pdf (pdf - 199.95 Ko)

2014-04-24 Convention ECO TLC

Nouvelle convention avec l’Eco Organisme ECO TLC relative à l’implantation de bornes d’apport volontaire pour la collecte des déchets textiles sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2014_04_24_Convention_ECO_TLC.pdf (pdf - 141.27 Ko)

2014-04-14 Représentants au sein des CCE

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des Commissions Consultatives de l’Environnement (CCE) des aérodromes de Saint-Cyr-l’École, Toussus-le-Noble et Vélizy-Villacoublay.
Désignation des représentants appelés à siéger au sein du Comité de suivi de la charte de l’environnement et du Comité de suivi et de mise en œuvre des résultats de l'étude sur l'aérodrome de Toussus-le-Noble

2014_04_14_Repre__sentants_au_sein_des_CCE.pdf (pdf - 1.08 Mo)

2013-12-45 Règlement des déchèteries

Modification du règlement intérieur des déchèteries de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).

2013_12_45_Reglement_decheterie_02.pdf (pdf - 297.3 Ko)

2013-12-44 Convention de reprises des métaux et des cartons

Convention de reprise pour les métaux et les cartons issus des déchèteries intercommunales de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CA VGP) et de l’Ecopoint de Bièvres

2013_12_44_Convention_de_reprise_metaux_et_carton_decheterie.pdf (pdf - 300.18 Ko)

2013-12-10 Attribution de subventions aux associations

Attribution des subventions aux associations : conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros

2013_12_10_Attribution_des_subventions_aux_associations_completee.pdf (pdf - 601.75 Ko)

2013-12-43 Dépôts en déchèterie des déchets des professionnels du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) - Tarifs 2014

Dépôts en déchèterie des déchets des professionnels du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) - Tarifs 2014

2013_12_43_Depots_en_decheterie__-Tarifs_2014.pdf (pdf - 316.22 Ko)

2013-12-42 Nouveaux statuts du SYCTOM

Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne. Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre de la commune du Chesnay

2013_12_42_Nouveaux_statuts_du_SYCTOM.pdf (pdf - 286.8 Ko)

2013-12-41 Nouveaux statuts du SMGESEVESC

Nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre des communes de Bougival, du Chesnay et de La Celle Saint-Cloud

2013_12_41_Nouveaux_statuts_du_SMGESEVESC.pdf (pdf - 285.61 Ko)

2013-12-40 Nouveaux statuts du SIDOMPE

Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Energie (SIDOMPE). Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre de la commune Châteaufort et retrait de la commune de Davron

2013_12_40_Nouveaux_statuts_du_SIDOMPE.pdf (pdf - 304.45 Ko)

2013-12-39 Redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers - Gestion en Points d’Apport Volontaire (PAV)

Redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers - Gestion en Points d’Apport Volontaire (PAV)

2013_12_39_Redevance_speciale_-_PAV.pdf (pdf - 307.8 Ko)