Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
13/06/2025 : Cette page est actuellement en cours de mise à jour / réparation. Tous les documents manquants (2021-2025) seront très bientôt de nouveau disponibles via le moteur de recherche. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Ratios d'avancement de grade pour la filiere culturelle
Transfert du personnel
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles-Tarifs 2010
Decision modificative n°3
Subvention d'equipement conservatoire Viroflay
Vote de l'attribution de compensation provisoire versee aux communes
Vote du budget primitif 2010 (budget principal) de VGP
Compte rendu du Conseil communautaire du 24/11/2009
Motion de la communaute de communes Versailles Grand Parc sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Avenants au marche de collecte
Cartes strategiques de bruit sur le territoire de VGP
Decision modificative n° 2
Versement d'une subvention a l'agence departementale d'information sur le logement des Yvelines
Lancement d'une etude globale de circulation
Conventions de partenariat Les amis du Grand Parc
Approbation des conventions de mandat de gestion relatif a la facturation et a l'encaissement des recettes
Approbation des conventions de remboursement - Culture
Approbation d'une convention de mise a disposition de services pour l'exercice des competences communautaires
Instauration du regime indemnitaire pour la filiere culturelle
Creation d'une activite accessoire au sein de la direction de l'Environnement
Indemnisation des communes
Debat d'orientations budgetaires 2010
Compte-rendu du Conseil communautaire du 13/10/2009
Avenant n°2 a la convention pour la reprise des papiers recyclables issus des collectes selectives des menages
Avenant Bareme D
Revision des prix
Appel d'offres collecte traitement des dechets
Avenant n°2 au marche de collecte et de traitement des dechets toxiques avec la societe SEPUR
Bail construction pepiniere
Compte-rendu du Conseil communautaire du 15/09/2009
Projet de pepiniere d'entreprises
Creation de la CLECT
Transformation de la communaute de communes de VGP en CA et projet de nouveaux statuts
Designation des representants de VGP appeles a sieger au sein du SEDIF et du SMGSEVESC
Approbation de la convention-type de mandat de gestion provisoire
Definition de l'interet communautaire en matiere d'equipements culturels et sportifs
Compte-rendu du Conseil communautaire du 23/06/2009
Signature du contrat de mixite sociale 2008-2010 entre la commune de Bievres VGP et la prefecture de l’Essonne
Avenant n°1 a la convention d’exploitation de la ligne sur Bois d’Arcy
Avenant n°1 ligne de transport
Demande de subvention au CG78 sur lignes de transport deficitaires
Designation jury appel d offres pour la maitrise d'oeuvre d un projet de pepiniere d'entreprises
Denonciation convention FNASS
Harmonisation progressive des taux de la TEOM
Decision modificative n°1 du BP 09
Compte-rendu du Conseil communautaire du 26/05/2009
Avenant n°7 au marche de collecte des dechets sur la commune de Bois d'Arcy
Approbation des nouveaux statuts du S.I.DO.M.P.E.
Statuts agence d'urbanisme
Approbation du lancement d'une etude pour la mise en valeur de l'allee royale de Villepreux