Actes administratifs

Dotation de Solidarité Communautaire économique

Opérations comptables de fin d’exercice budgétaire 2015 :
- définition du seuil pour le rattachement des charges et des produits,
- modification de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées,
- réforme des biens acquis par Versailles Grand Parc antérieurs à 2010.

Exercice budgétaire 2016.
Ouverture anticipée des crédits d’investissement.

Personnel territorial.
Modification du tableau des effectifs de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Personnel territorial.
Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire sur un poste existant à la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Mobilités innovantes sur le territoire de Versailles Grand Parc.Accord-cadre entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les acteurs locaux du secteur des déplacements.

Réhabilitation de l’allée royale de Villepreux.
Acquisition d’un terrain situé sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et appartenant à la commune de Marly-le-Roi. 

Projet de renouvellement urbain sur le terrain "Mercedes" à Bougival. Convention d’action foncière entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Bougival et l’établissement public foncier des Yvelines.

Chemins de randonnée sur la Plaine de Versailles. 
Convention pour l’étude de la labellisation d’itinéraires de randonnées pédestres entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et le comité départemental de randonnée pédestre des Yvelines (CODERANDO).

Pépinière d’entreprises de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Approbation des tarifs des locations et des services proposés.

Organisation d’une manifestation dédiée au rapprochement entre créateurs d’entreprises et investisseurs sur le territoire de Versailles Grand Parc.
Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association Finance & Technologie.

Soutien en faveur des associations œuvrant pour l’accompagnement des porteurs de projets d’entreprises.
Renouvellement de la convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les associations Salveterra et Suzanne Michaux. 

Etude préalable pour la mise en place d’une tarification incitative sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc
Autorisation au Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)  et du Conseil Régional d’Ile-de-France.

Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage relatif à un projet de ressourcerie sur le territoire de Versailles Grand Parc ; Autorisation au Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et du Conseil Régional d’Ile-de-France.

Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles – Pôle Musique – Bâtiment auditorium – Attribution du marché négocié de maîtrise d’œuvre au groupement PARC ARCHITECTE/ S2T / BMF / PEUTZ & associés. 

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social la société foncière d’habitat et humanisme pour la création en construction neuve de dix-sept logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social ERIGERE pour l’opération de 35 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat pour l’opération de 19 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Buc.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social CODELOG pour l’opération de 11 logements sur la commune de Bois d’Arcy.

Prolongation du délai de validité du fonds de concours de soutien exceptionnel à l’investissement 2013 attribué à Châteaufort.

Avenant n°3 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc - Lot 2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".

Avenant n°6 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".

Octroi d’un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Le 29 juin 2015, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 22 juin 2015 par Monsieur François de Mazières, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 13 octobre 2015

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 29 juin 2015

Projet urbain sur le secteur "Nexter Est" sur le site de Satory Ouest.Convention d’action foncière entre la commune de Versailles, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, l’Etablissement public Paris-Saclay et l’Etablissement public foncier des Yvelines. 

Installation de l’Ecole des Mines ParisTech sur le Campus Safran.Attribution d’une subvention par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’école des Mines ParisTech pour le financement mutualisé de matériel de recherche.

Participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Salon des Professionnels de l’Immobilier (SIMI) du 2 au 4 décembre 2015.Convention de partenariat pour l’organisation d’une conférence conjointement avec l’Etablissement public Paris-Saclay (EPPS).

Réalisation d’une piste cyclable entre les communes de Buc et de Toussus-le-Noble, le long de la route départementale 938. 
Convention relative aux modalités de réalisation et à la participation financière entre le conseil départemental des Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Plan de relance pour le recyclage et l’amélioration de la collecte des déchets.Signature de la convention d’engagement entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la société Eco-emballage.

Modification des statuts du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne suite à l’extension de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à la ville de Vélizy-Villacoublay. Demande du Conseil communautaire.

Retrait de la commune de Châteaufort du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la Région de Rambouillet et du Syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets (SITREVA).
Conventions financières de retrait entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Châteaufort, le SICTOM et le SITREVA.

Modification des statuts du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) suite aux adhésions de la CASQY pour les communes de La Verrière et d’Elancourt, pour certains quartiers.Avis de la communauté d’agglomération.

Transfert de la compétence eau de la commune de Bougival à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Mise à disposition des biens, des subventions et emprunts y afférents à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, puis retransfert au Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).

Exercice budgétaire 2015Pertes sur créances irrécouvrables : admission en non-valeur et créances éteintes.

Gestion des investissements pluri-annuels de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Révision de l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP-CP) relative au reliquat des subventions de surcharge foncière attribuées de 2010 à 2014.

Fonctionnement interne des assemblées de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire.

Délégations de compétences du Conseil communautaire au Bureau de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Actualisation.

Ressources humaines.
Convention relative à la mise à  disposition d’un agent du centre interdépartemental de gestion (CIG) pour une mission de remplacement administratif au sein de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Motion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc visant à demander à l’Institut national de recherche en informatique (INRIA) et en automatique de réétudier son projet de déménagement de Rocquencourt à Paris. 

2015 07 05 Régie de recettes du CRR

2015 07 06 Régie de recettes des écoles de musique et du CRC de Viroflay

Régie centrale de recettes des écoles de musique de Buc et Jouy-en-Josas, du conservatoire de Rocquencourt et du conservatoire à rayonnement communal de Viroflay. Suppression de la régie ;

Régie de recettes du Conservatoire à Rayonnement Régional. Modifications.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VILOGIA pour l’opération de 28 logements sociaux sur la commune de Noisy-le-Roi.

2013 12 15 Régie de recettes du service de collecte des déchets - Modification

Décision modificative n°4 : dépense imprévue pour compléter la réalisation des travaux d’isolation phonique à l’école de musique de Bièvres.