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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4110 résultats

2014-10-03 Admission en non valeur 2010-2014

Admission en non valeur de titres liés à la redevance spéciale et aux conservatoires émis de 2010 à 2014

2014_10_03_Admission_en_non_valeur_2010-2014.pdf (pdf - 76.77 Ko)

2014-10-04 Décision Modificative n°2

Décision Modificative n°2

2014_10_04_De__cision_Modificative_n_2.pdf (pdf - 222.16 Ko)

2014-10-05 Amortissement-durée vidéoprotection

Amortissements : fixation d’une durée d’amortissement pour le système de vidéoprotection

2014_10_05_Amortissement-dure__e_vide__oprotection.pdf (pdf - 108.91 Ko)

2014-10-06 Mise en copropriété et acquisition de locaux situés 6 avenue de Paris

Bâtiment situé 6 avenue de Paris à Versailles.
Approbation de l’état descriptif de division, de la mise en copropriété, de la création d’une servitude de passage et de l’acquisition par Versailles Grand Parc de lots de copropriété.

2014_10_06_Mise_en_coproprie__te___et_acquisition_de_locaux_situe__s_6_avenue_de_Paris.pdf (pdf - 137.5 Ko)

2014-10-07 Fonds de concours exceptionnel à Bougival

Octroi d’un fonds de concours exceptionnel à la commune de Bougival pour le financement des travaux de réhabilitation de l’embarcadère de la commune

2014_10_07_Fonds_de_concours_exceptionnel_a___Bougival.pdf (pdf - 99.72 Ko)

2014-10-08 Fonds de concours exceptionnel à Rennemoulin

Octroi d’un fonds de concours exceptionnel à la commune de Rennemoulin pour l’acquisition de la Chapelle Saint-Nicolas

2014_10_08_Fonds_de_concours_exceptionnel_a___Rennemoulin.pdf (pdf - 90.82 Ko)

2014-10-09 Convention de mutualisation avec le Chesnay

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la ville du Chesnay pour l’exécution de prestations spécifiques de collecte des ordures ménagères.

2014_10_09_Convention_de_mutualisation_avec_le_Chesnay.pdf (pdf - 91.33 Ko)

2014-10-10 Recrutement d'un agent non titulaire

Conditions de recrutement d’agents non titulaires.
Autorisation de recrutement d’agents non titulaires sur des postes existants

2014_10_10_Recrutement_d_un_agent_non_titulaire.pdf (pdf - 91.12 Ko)

2014-10-11 Restauration

Restauration.
Accès des agents de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à des restaurants gérés par des tiers.

2014_10_11_Restauration.pdf (pdf - 98.6 Ko)

2014-10-12 Convention pour les missions d'inspection avec le CIG

Convention relative à l’intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2014_10_12_Convention_pour_les_missions_d_inspection_avec_le_CIG.pdf (pdf - 104.28 Ko)

2014-10-13 Recours à UGAP gaz naturel

Recours à la centrale d’achat public l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP) pour les besoins de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en gaz naturel.

2014_10_13_Recours_a___UGAP_gaz_naturel.pdf (pdf - 86.9 Ko)

2014-10-14 Conventions utilisation locaux Lully-Vauban

Conventions d’utilisation des locaux scolaires de l’école Lully-Vauban par le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles.

2014_10_14_Conventions_utilisation_locaux_Lully-Vauban.pdf (pdf - 76.25 Ko)

2014-10-15 Convention MO Licence Musique Interprétation et Patrimoine

Convention de partenariat pour la mise en œuvre de la Licence "Musique, Interprétation et Patrimoine" au Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles.

2014_10_15_Convention_MO_Licence_Musique_Interpre__tation_et_Patrimoine.pdf (pdf - 119.13 Ko)

2014-10-16 Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques du CRR

Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles

2014_10_16_Conventions_de_partenariats_pe__dagogiques_et_artistiques_du_CRR.pdf (pdf - 113.7 Ko)

2014-10-17 Correction montant subvention école de musique de Fontenay

Correction du montant de la subvention de l’école de musique de Fontenay-le-Fleury, au titre de l’année 2014-2015, indiqué dans la délibération n°2014-06-14

2014_10_17_Correction_montant_subvention_e__cole_de_musique_de_Fontenay.pdf (pdf - 105.12 Ko)

2014-10-18 Circulation Bus Chantiers Satory

Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le Conseil général des Yvelines, la Région Ile-de-France pour la réalisation d’une étude de points durs de circulation des bus entre Versailles Chantiers et Satory.

2014_10_18_Circulation_Bus_Chantiers_Satory_s.pdf (pdf - 119.41 Ko)

2014-10-19 Autorisation pour la dorsale cyclable

Réalisation de la dorsale cyclable du schéma directeur de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Délégation donnée au Président pour signer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.

2014_10_19_Autorisation_pour_la_dorsale_cyclable_.pdf (pdf - 94.34 Ko)

2014-10-20 Partenariat entre MOVEO et VGP

Convention de partenariat avec le pôle de compétitivité Mov’eo pour l’organisation de salons spécialisés sur le territoire de Versailles Grand Parc.

2014_10_20_Partenariat_entre_MOVEO_et_VGP.pdf (pdf - 113.84 Ko)

2014-10-21 Renouvellement de l'adhésion de VGP à SYSTEMATIC

Renouvellement de l’adhésion de Versailles Grand Parc au pôle de compétitivité SYSTEMATIC pour les années 2015, 2016 et 2017

2014_10_21_Renouvellement_de_l_adhe__sion_de_VGP_a___SYSTEMATIC.pdf (pdf - 115.95 Ko)

2014-10-22 Participation au SIMI

Participation au salon des Professionnels de l’Immobilier (SIMI) du 3 au 5 décembre 2014

2014_10_22_Participation_au_SIMI.pdf (pdf - 102.7 Ko)

2014-10-23 Partenariat entre Sciences PO et VGP

Signature d’une convention de partenariat entre Versailles Grand Parc et Sciences Po relative à la réalisation d’un Projet Collectif Master d’Affaires Urbaines intitulé "Imaginer le pôle des mobilités du futur de Paris-Saclay".

2014_10_23_Partenariat_entre_Sciences_PO_et_VGP.pdf (pdf - 130.25 Ko)

2014-10-24 Modification du règlement des décheteries

Modification du règlement intérieur des déchèteries de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2014_10_24_Modification_du_re__glement_des_de__cheteries.pdf (pdf - 106.49 Ko)

2014-10-25 Modification du règlement de collecte.

Modification du règlement de collecte de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2014_10_25_Modification_du_re__glement_de_collecte..pdf (pdf - 85.27 Ko)

2014-10-26 Représentants VGP au CCE de l'aérodrome de Toussus-le-Noble

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble.

2014_10_26_Repre__sentants_VGP_au_CCE_de_l_ae__rodrome_de_Toussus-le-Noble.pdf (pdf - 123.08 Ko)

2014-10-27 Convention accès déchèterie Magny-les-Hameaux

Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Magny-les-Hameaux pour l’ouverture de l’accès à la déchèterie de cette commune aux habitants et professionnels de Châteaufort.

2014_10_27_Convention_acce__s_de__che__terie_Magny-les-Hameaux.pdf (pdf - 86.56 Ko)

2014-10-28 Nouveau règlement de surcharge foncière

Modification du règlement d’attribution des subventions pour surcharge foncière aux bailleurs sociaux.

2014_10_28_Nouveau_re__glement_de_surcharge_foncie__re.pdf (pdf - 97.74 Ko)

2014-10-29 Tarification de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas

Tarification de l’aire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.

2014_10_29_Tarification_de_l_aire_d_accueil_des_gens_du_voyage_a___Jouy-en-Josas.pdf (pdf - 94.91 Ko)

Décision n°2014 09 19 Demande de subvention au CG78 pour ligne SAVAC 260

Demande de subvention au Conseil général des Yvelines pour la mise en service de la ligne SAVAC 260

2014_09_19_Demande_de_subvention_au_CG78_pour_ligne_SAVAC_260.pdf (pdf - 71.46 Ko)

Décision n°2014 09 18 Signature police d'abonnement Verséo - Chauffage urbain

Signature de la police d'abonnement Verséo pour la fourniture d'énergie calorifique par le chauffage urbain de Versailles, pour la communauté d’agglomération de Versailles Grand Par

2014_09_18_Signature_police_d_abonnement_Verse__o_-_Chauffage_urbain.pdf (pdf - 50.5 Ko)

Décision n°2014 09 17 Avenant n°1 au marché n°812400 collecte des DM sur Bougivalôle danse du CRR de Versailles

Avenant n°1 au marché n°812400 de collecte des déchets ménagers sur la commune de Bougival

2014_09_17_Avenant_n_1_au_marche___n_812400_collecte_des_DM_sur_Bougival.pdf (pdf - 58.77 Ko)

Décision n°2014 09 16 Modification convention type implantation bornes enterrées

Modification de la convention d’implantation et d’usage des bornes enterrées destinées à la collecte des déchets sur des parcelles incluses dans une opération d’aménagement

2014_09_16_Modification_convention_type_implantation_bornes_enterre__es.pdf (pdf - 50.6 Ko)

Décision n°2014 09 15 Indemnisation des concurrents offre pole musique du CRR

Indemnisation des concurrents ayant remis une offre dans le cadre du concours restreint  de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du pôle Musique du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles Grand Parc, rue de la Chancellerie, après la déclaration sans suite de la procédure

2014_09_15_Indemnisation_des_concurrents_offre_pole_musique_du_CRR.pdf (pdf - 80.44 Ko)

Décision n°2014 09 14 Avenant n°2 au marché de MAO pôle danse du CRR de Versailles

Avenant n°2 au marché de Maîtrise d’œuvre pour la création du pôle Danse du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles Grand Parc

2014_09_14_Avenant_n_2_au_marche___de_MAO_po__le_danse_du_CRR_de_Versailles.pdf (pdf - 90.05 Ko)

Décision n°2014 09 13 Demande de subvention à l'Etat pour le CRR de Versailles

Demande de subvention à l'Etat pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles au titre de l’année 2014

2014_09_13_Demande_de_subvention_a___l_Etat_pour_le_CRR_de_Versailles.pdf (pdf - 36.99 Ko)

Décision n°2014 09 12 Annulation subvention PLAI PLUS et octroi au bailleur Versailles Habitat - Versailles

Annulation d'une subvention PLAI/PLUS et octroi d'une nouvelle subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles

2014_09_12_Annulation_subvention_PLAI_PLUS_et_octroi_au_bailleur_Versailles_Habitat_-_Versailles.pdf (pdf - 67.14 Ko)

Décision n°2014 09 11 Annulation subvention SF et octroi au bailleur Versailles Habitat - Versailles

Annulation d'une subvention pour surcharge foncière et octroi d'une nouvelle subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles

2014_09_11_Annulation_subvention_SF_et_octroi_au_bailleur_Versailles_Habitat_-_Versailles.pdf (pdf - 68.78 Ko)

Décision n°2014 09 10 Prolongation subvention PLAI PLUS au bailleur SNL - Bailly

Prolongation exceptionnelle de la durée de validité d'une subvention PLAI/PLUS pour une opération de SNL Prologues à Bailly

2014_09_10_Prolongation_subvention_PLAI_PLUS_au_bailleur_SNL_-_Bailly.pdf (pdf - 62.18 Ko)

Décision n°2014 09 09 Prolongation subvention SF au bailleur SNL - Viroflay

Prolongation exceptionnelle de la durée de validité d'une subvention pour surcharge foncière et d'une subvention PLAI/PLUS pour une opération de SNL Prologues à Viroflay

2014_09_09_Prolongation_subvention_SF_au_bailleur_SNL_-_Viroflay.pdf (pdf - 78.57 Ko)

Décision n°2014 09 08 Subvention SF au bailleur COS - Viroflay

Octroi d'une subvention pour surcharge foncière au bailleur social COS pour la création en construction neuve d'un établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 84 places de type PLS sur la commune de Viroflay

2014_09_08_Subvention_SF_au_bailleur_COS_-_Viroflay.pdf (pdf - 50.46 Ko)

Décision n°2014 09 07 Subvention PLAI PLUS au bailleur COS - Viroflay

Octroi d'une subvention PLAI/PLUS au bailleur social COS pour la création en construction neuve de 32 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay

2014_09_07_Subvention_PLAI_PLUS_au_bailleur_COS_-_Viroflay.pdf (pdf - 50.09 Ko)

Décision n°2014 09 06 Subvention SF au bailleur COS - Viroflay

Octroi d'une subvention pour surcharge foncière au bailleur social COS pour la création en construction neuve de 32 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay

2014_09_06_Subvention_SF_au_bailleur_COS_-_Viroflay..pdf (pdf - 49.95 Ko)

Décision n°2014 09 05 Subvention PLAI PLUS au bailleur Vilogia - Noisy

Octroi d'une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Vilogia pour la création en construction neuve de 40 logements sociaux dont 28 de type PLAI et PLUS sur la commune de Noisy-le-Roi

2014_09_05_Subvention_PLAI_PLUS_au_bailleur_Vilogia_-_Noisy..pdf (pdf - 52.25 Ko)

Décision n°2014 09 04 Subvention SF au bailleur Vilogia - Noisy

Octroi d'une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Vilogia pour la création en construction neuve de 40 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Noisy-le-Roi

2014_09_04_Subvention_SF_au_bailleur_Vilogia_-_Noisy.pdf (pdf - 51.67 Ko)

Décision n°2014 09 03 Marché fourniture et pose totems et signalétique

Attribution du marché de fourniture et de pose de totems et panneaux signalétiques sur les zones d’activités économiques (ZAE) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2014_09_03_Marche___fourniture_et_pose_totems_et_signale__tique.pdf (pdf - 64.27 Ko)

Décision n°2014 09 02 Prolongation fonds de concours Jouy-en-Josas

Prolongation du délai de validité du fonds de concours de soutien exceptionnel à l'investissement 2013 attribué à la commune de Jouy-en-Josas pour des travaux d’aménagement intérieur du Vieux Moulin

2014_09_02_Prolongation_fonds_de_concours_Jouy-en-Josas.pdf (pdf - 59.31 Ko)

Décision n°2014 09 01 Fonds de concours Bièvres

Fonds de concours de soutien exceptionnel à l'investissement 2013 à la commune de Bièvres : changement d'opération

2014_09_01_Fonds_de_concours_Bie__vres.pdf (pdf - 72.75 Ko)

2013-06-21 Contrat de Développement Equilibré des Yvelines

Contrat de Développement Equilibré des Yvelines (CDEY) conclu avec le Conseil Général des Yvelines

2013_06_21_CDEY.pdf (pdf - 141.46 Ko)

Compte-rendu du Conseil communautaire du 10/12/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 10 décembre 2013

CR_du_2013_12_10.pdf (pdf - 746.74 Ko)

Compte-rendu du Conseil communautaire du 23/06/2014

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 23 juin 2014

CR_du_23_06_2014.pdf (pdf - 359.64 Ko)

Présentation au conseil BP 2014

Presentation_au_Conseil_BP_2014.pdf (pdf - 844.4 Ko)