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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4110 résultats

Décision n°2013 09 07 Octroi subvention VH-26 logements Rocquencourt

2013_09_07_Octroi_subvention_VH.pdf (pdf - 74.72 Ko)

Décision n°2013 09 06 Octroi subvention VH-49 logements Rocquencourt

2013_09_06_Octroi_subvention_VH.pdf (pdf - 75.17 Ko)

Décision n°2013 09 05 Octroi subvention Versailles Habitat

2013_09_05_Octroi_subvention_VH.pdf (pdf - 75.44 Ko)

Décision n°2013 09 04 Octroi subvention Versailles Habitat

2013_09_04_Octroi_subvention_VH.pdf (pdf - 74.28 Ko)

Décision n°2013 09 03 Octroi subvention VH-18 logements Rocquencourt

2013_09_03_Octroi_subvention_VH.pdf (pdf - 75.08 Ko)

Décision n°2013 09 02 Octroi d'un fonds de concours-St Cyr l'Ecole

2013_09_02_Octroi_d_un_fonds_de_concours_St_Cyr_l_Ecole.pdf (pdf - 75.86 Ko)

Décision n°2013 09 01 Octroi d'un fonds de concours-Viroflay

2013_09_01_Octroi_d_un_fonds_de_concours_-_Viroflay.pdf (pdf - 81.31 Ko)

Compte-rendu du Conseil communautaire du 24/09/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 24 septembre 2013

CR_du_24_09_2013.pdf (pdf - 431.93 Ko)

Compte-rendu du Conseil communautaire du 25/06/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 25 juin 2013

CR_du_25_06_2013.pdf (pdf - 805.93 Ko)

2013-09-26 Rapport annuel 2012 du SMGSEVESC

Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC)

2013_09_26_Rapport_annuel_2012.pdf (pdf - 115.69 Ko)

2013-09-25 Rapport annuel 2012 du SEDIF

Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF)

2013_09_25_Rapport_annuel_2012.pdf (pdf - 112.31 Ko)

2013-09-24 Convention avec l'Eco-organisme-Eco-DDS

Convention avec l’éco-organisme Eco-DDS, pour la collecte des déchets diffus spéciaux des ménages

2013_09_24_Convention_avec_l_eco-organisme_Eco-DDS.pdf (pdf - 129.43 Ko)

2013-09-23 Convention avec l'Eco-organisme-Eco-mobilier

Convention avec l’éco-organisme Eco-mobilier, pour la collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA)

2013_09_23_Convention_avec_l_eco-organisme_Eco-mobilier.pdf (pdf - 178.25 Ko)

2013-09-22 Convention de financement des travaux du pont des Chantiers

Convention de financement relative aux études d’avant-projet, de projet et travaux du pont métallique des Chantiers à Versailles

2013_09_22_Convention_de_financement.pdf (pdf - 146.56 Ko)

2013-09-21 Convention de mutualisation des services pour implantation de PAV

Convention de mutualisation des services pour l’opération d’implantation de points d’apport volontaire (PAV)

2013_09_21_Convention_de_mutualisation_des_services.pdf (pdf - 111.6 Ko)

2013-09-20 Convention type Compostage collectif

Convention type de mise à disposition de composteurs, dans le cadre de l’opération "Compostage collectif"

2013_09_20_Convention.pdf (pdf - 144.31 Ko)

2013-09-19 Mise à jour du règlement de collecte prescriptions et permis de Construire

Mise à jour du règlement de collecte et adoption d’un cahier de prescriptions techniques à destination des services d’instruction des permis de construire des communes

2013_09_19_Mise_a_jour_du_reglement_de_collecte.pdf (pdf - 147.58 Ko)

2013-09-18 Adhésion au SIVOM- Bougival et La Celle St Cloud

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye pour la prise en charge des animaux vivants capturés sur les communes de Bougival et de la Celle-Saint-Cloud

2013_09_18_Adhesion_au_SIVOM.pdf (pdf - 116.44 Ko)

2013-09-17 Adhésion au SYCTOM-Le Chesnay

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne, pour la commune du Chesnay

2013_09_17_Adhesion_au_SYCTOM.pdf (pdf - 114.77 Ko)

2013-09-16 Adhésion au SITRU-Bougival et la Celle St Cloud

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat de Traitement des Résidus Urbains (SITRU) de la Boucle de la Seine pour les communes de Bougival et la Celle-Saint-Cloud

2013_09_16_Adhesion_au_SITRU.pdf (pdf - 115.72 Ko)

2013-09-15 Adhésion au SMGSEVES Bouguval,Le Chesnay et La Celle St Cloud

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC) pour les communes de Bougival, du Chesnay et de la Celle-Saint-Cloud

2013_09_15_Adhesion_au_SMGSEVES.pdf (pdf - 121.67 Ko)

2013-09-14 Acceptation d'une subvention de Tyco

Acceptation d’une subvention de TYCO, affectée à un projet d’impression et de diffusion de plaquettes promotionnelles

2013_09_14_Acceptation_d_une_subvention.pdf (pdf - 129.21 Ko)

2013-09-12 Fonds de concours à St Cyr l'école Case ô arts

Versement d’un fonds de concours à la ville de Saint-Cyr-l’École pour le soutien exceptionnel à l’acquisition de matériels pour le studio d’enregistrement Case ô arts

2013_09_12_Fonds_de_concours_a_St_Cyr-l_Ecole.pdf (pdf - 133.81 Ko)

2013-09-11 Evènements culturels intercommunaux 20ème festival BD de Buc

Evénements culturels intercommunaux. Accueil d’auteurs dans trois communes pour le 20ème Festival de la bande dessinée de Buc

2013_09_11_Evenements_culturels_intercommunaux.pdf (pdf - 137.7 Ko)

2013-09-10 Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques du CRR

Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

2013_09_10_Conventions_de_partenariats.pdf (pdf - 149.93 Ko)

2013-09-09 Avenants aux conventions locaux Lully-Vauban par le CRR

Avenants aux conventions d’utilisation des locaux scolaires de l’école Lully-Vauban par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) pour les élèves extérieurs à l’école

2013_09_09_Avenants_aux_conventions_locaux_Lully-Vauban.pdf (pdf - 116.16 Ko)

2013-09-08 Adoption de contrats types interventions artistiques ou pédagogiques

Adoption de contrats types pour la cession des droits d’exploitation de spectacles, l’achat de prestations pédagogiques et l’embauche de vacataires pour une intervention artistique ou pédagogique

2013_09_08_Adoption_de_contrats_types_-_Interventions.pdf (pdf - 118.9 Ko)

2013-09-07 Convention SIG entre l'UVSOY et la CAVGP

Convention particulière conclue entre l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’acquisition de licences de systèmes d’information géographique (SIG) à destination des étudiants

2013_09_07_Convention_SIG.pdf (pdf - 133.85 Ko)

2013-09-06 Avenant n°3 à la convention entre STIF et la CAVGP. CT2

Avenant n°3 à la convention partenariale, entre le Syndicat des Transports de la région d’Ile-de-France (STIF), les transporteurs et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc,  associée au contrat d'exploitation de type 2 des services réguliers routiers de voyageurs du réseau "Plaine de Versailles"

2013_09_06_Avenant_n_3_a_la_convention.pdf (pdf - 149.58 Ko)

2013-09-05 Admission en non valeur des titres de RS émis de 2008 à 2013

Admission en non valeur des titres de redevance spéciale émis de 2008 à 2013 par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_09_05_Admission_en_non_valeur_des_titres_de_RS_emis_de_2008_a_2013.pdf (pdf - 118.28 Ko)

2013-09-04 Décision modificative n°2

Décision modificative n°2

2013_09_04_Decision_modificative_n_2.pdf (pdf - 349.94 Ko)

2013-09-03 Avenant n°1 à la convention produit taxe professionnelle Velizy

Avenant n°1 à la convention de partage du produit de Taxe Professionnelle du magasin d’usines situé sur la commune de Vélizy-Villacoublay

2013_09_03_Avenant_n_1_a_la_convention_-_Produit_taxe_professionnelle_Velizy.pdf (pdf - 139.88 Ko)

2013-09-02 Base minimun de CFE et durée de convergence

Base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et durée de convergence

2013_09_02_Base_minimum_de_CFE_et_duree_de_convergence.pdf (pdf - 175.05 Ko)

2013-09-01 Exonération de CFE des médecins et des auxiliaires médicaux

Exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) des médecins et auxiliaires médicaux en commune rurale et des jeunes entreprises innovantes

2013_09_01_Exoneration_de_CFE_des_medecins_et_auxiliaires_medicaux_01.pdf (pdf - 146.42 Ko)

2013-06-37 Represantant CAVGP au sein du SMGESEVESC

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de Versailles Grand Parc appelés à siéger au Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC) pour la commune de Châteaufort

2013_06_37_representant_CAVGP_au_sein_du_SMGESEVESC.pdf (pdf - 178.47 Ko)

2013-06-36 Rapport annuel 2012 déchets ménagers

Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés

2013_06_36_rapport_annuel_2012_dechets_menagers_.pdf (pdf - 105.52 Ko)

2013-06-35 convention Microsoft concours Open Data

Convention entre la société Microsoft et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour la remise de prix dans le cadre d’un concours sur "l’Open Data"

2013_06_35_convention_microsoft_concours_Open_Data_.pdf (pdf - 154.93 Ko)

2013-06-34 Attribution subvention association Le Vivant et la ville

Attribution d’une subvention au démonstrateur d’agriculture urbaine de l’association "Le Vivant et la Ville"

2013_06_34_attribution_subvention_association.pdf (pdf - 147.57 Ko)

2013-06-33 Attribution subvention espace de travail partage

Attribution d’une subvention dans le cadre de la création et de l’animation d’un espace de travail partagé.
Convention pluriannuelle d’objectifs entre le Club des Créateurs et Entrepreneurs Ile-de-France Ouest (CCE-IDFO) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_06_33_attribution_subvention_espace_de_travail.pdf (pdf - 174.63 Ko)

2013-06-32 participation au SIMI en decembre 2013

Participation au Salon des Professionnels de l’Immobilier (SIMI) du 4 au 6 décembre 2013

2013_06_32_participation_au_SIMI_en_decembre_2013.pdf (pdf - 133.94 Ko)

2013-06-31 representants de la CAVGP au sein de VeDeCom

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Conseil d’administration de l’Institut VeDeCoM

2013_06_31_representants_de_la_CAVGP_au_sein_de_VeDeCom.pdf (pdf - 134.85 Ko)

2013-06-30 Contrat de domiciliation pépiniére d'entreprises

Adoption du contrat de domiciliation proposé aux entreprises par la pépinière de Versailles Grand Parc

2013_06_30_contrat_de_domiciliation_pepiniere.pdf (pdf - 136.14 Ko)

2013-06-29 Subvention exceptionnelle écoles de musique

Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement aux écoles de musique de Bois d’Arcy, de Fontenay-le-Fleury et de Bièvres

2013_06_29_subvention_exceptionnelle_ecoles_de_musique.pdf (pdf - 140.16 Ko)

2013-06-28 Contrat SNCF prestations intellectuelles

Contrat pour la fourniture de prestations intellectuelles  conclu avec la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) dans le cadre du déploiement du réseau de vidéoprotection

2013_06_28_contrat_SNCF_prestations_intellectuelles.pdf (pdf - 111.22 Ko)

2013-06-27 Projet de convention CAVGP-EPFY

Convention générale entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY)

2013_06_27_projet_de_convention_cavgp_epfy.pdf (pdf - 140.11 Ko)

2013-06-26 Projet de liste régionale terrains de l'Etat

Avis sur le projet de liste régionale des terrains de l’Etat mobilisables en faveur du logement

2013_06_26_projet_de_liste_regionale_terrains_de_l_Etat.pdf (pdf - 162.26 Ko)

2013-06-25 Projet de développement dorsale cyclable

Projet de prolongement de la dorsale cyclable dans le domaine de l’Etablissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles : autorisation donnée au Président de signer les différents actes juridiques nécessaires à l’étude du projet

2013_06_25_projet_de_developpement_dorsale_cyclable.pdf (pdf - 125.6 Ko)

2013-06-24 Schéma directeur circulations douces

Réalisation du schéma directeur des circulations douces de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc : autorisation donnée au Président de signer des actes juridiques avec les communes nécessaires à l’étude du projet

2013_06_24_schema_directeur_circulations_douces.pdf (pdf - 126.07 Ko)

2013-06-23 Projet de prolongation ligne Phebus M

Projet de prolongation de la ligne Phébus M vers la gare de Noisy-le-Roi

2013_06_23_projet_de_prolongation_ligne_phebus_m.pdf (pdf - 150.91 Ko)

2013-06-22 projet de développement offre lignes de bus

Projet de développement de l’offre des lignes de bus 262A, 262B, 262 Gems et 263 de la Société de Services Automobiles de la Vallée de Chevreuse (SAVAC)

2013_06_22_projet_de_developpement_offre_lignes_de_bus_.pdf (pdf - 170.69 Ko)