Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
13/06/2025 : Cette page est actuellement en cours de mise à jour / réparation. Tous les documents manquants (2021-2025) seront très bientôt de nouveau disponibles via le moteur de recherche. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Avenant n°3 au marché 812 246 de collecte de dechets ménagers de la ville de Rennemouli
Don de la sociéte Yves Rocher
Avenant n°1 au marche n°812 327
Avenants n°9 au marche 812 65 de collecte et transport des OM et dechets assimiles de la CAVGP
Convention d'aquisition de donnees CAFY
Avenant n°1 au marche n°812 249 de marche de fourniture pose et entretien de PAV sur VGP
Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur VH - 12 logements PLUS sur Versailles
Octroi d un fonds de concours a Versailles- Realisation d amenagements cyclables
Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur I 3F - 27 logements PLAI et PLUS sur Bois d Arcy
Subvention surcharge fonciere au bailleur I 3F - 27 logements PLAI PLUS et PLS sur Bois d Arcy
Octroi d une subvention pour surcharge fonciere au bailleur VH - 11 logements PLUS sur Versailles
Prolongation du CDOR de Versailles Grand Parc
Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur social VH - 11 logements sociaux PLUS sur Versailles
Convention avec l Association des Restaurants des Services Financiers des Yvelines (A.R.S.F.Y.)
Dde de subvention au FAU gestion 2012 au titre de la seconde part
Dde de subvention a la SEAM - Acquisition de partitions annee 2013
Subvention surcharge fonciere VH a Versailles
Subvention CD-Versailles Etang Gobert
Subvention CDOR VH a Versailles
Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables - St Cyr
Correction de la formule d'actualisation convention Bailly
Octroi d'une subvention a VH - 15 logements sociaux
Octroi d'une subvention à VH - 15 logements sociaux 15
MO systeme de videoprotection
Attribution du marche de gestion de bacs de la CAVGP
Construction de decheteries-Dossier de subvention - Copie
Concours MO restructuration du CRR
Fonds de concours amanagements cyclables a Buc
Don de piano du CG78
Consultation et marche MO Mortemets circulations douces
Fonds de concours amenagements cyclables aux Loges-en-Josas
Marche MO circulations douces
Groupement de commandes filieres courtes
Marche MO circulations douces
Groupement de commandes filieres courtes
Avenant n°8 au marche n°812 65
Avenant n°8 au marche n°812 65
Avenant n°2 au marche n°812 246
Avenant n°5 au marche n°812 245
Avenant n°2 au marche n°812 193
Avenant n°1 au marche n°812 191
Avenant n°2 au marche n°812 192
Avenant n°1 au marche n°812 190
Avenant n°3 au marche n°812 188
Concours restreint de maitrise d oeuvre pour la creation du pole danse du CRR
Subventions surcharge fonciere Antin Residences a Bois d'Arcy.
Subventions CDOR Antin Residences à Bois d'Arcy
Avenant n°6 au marche 812 156 de fourniture de bacs
Dossier de consultation des entreprises et lancement du marche d’assistance à MO pour l’installation d’un systeme
Avenant n°5 au marche de collecte et transport des OM - Lot n°1