Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Taxe d'habitation-part departementale-determination des taux d'abattements
Modification des statuts de VGP- Adhesion de la commune de Rennemoulin à la CAVGP
Rapport de présentation BP 2011
Designation d’un representant de la CAVGP au sein de la CCE de la base aerienne de Velizy-Villacoublay
Avenant n°2 PAV
Construction d'une dechetterie situee sur la commune de Bois d’Arcy.
Modification du reglement relatifs aux subventions circulations douces
Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes SIPPEREC
Définition de l’interet communautaire en matiere de videoprotection
Pepiniere d’entreprises – Autorisation donnee au President de deposer une demande de permis de construire
Compte-rendu du Conseil communautaire du 06/07/2010
Attribution d'une subvention pour le trail du Josas
Vote des tarifs intercommunaux du CRR
Creation du Comite Technique Paritaire de la CAVGP
Statuts de la CAVGP
Modification des statuts de VGP
Compte-rendu du Conseil communautaire du 25/05/2010
Convention de partenariat pour la mise en place de l'operation de compostage en habitat individuel
Lancement de la procedure d'elaboration du PLH de la CAVGP
Modifications du reglement de la subvention pour surcharge fonciere
Subvention a l'ADIL
Subvention a l'ADIL
Subvention de fonctionnement a l'association des parents d'eleves, anciens eleves et amis du CRR de Versailles (A.P.E.C)
Subvention de fonctionnement a l'association des parents d'eleves, anciens eleves et amis du CRR de Versailles (A.P.E.C)
Convention de partenariat pour la creation d'une licence Musiques anciennes et monde contemporain
Recrutements d'agents saisonniers pour la periode estivale 2010
Designation de representants a la commission locale d'evaluation des transferts de charges (CLETC)
Affectation du résultat 2009 de VGP
Vote du compte administratif 2009 de VGP
Approbation du compte de gestion 2009 de VGP
Avenant n°5 au marche de collecte et de transport des ordures menageres et dechets assimiles de la CAVGP
Avenant n°1 au marche 812 76 Marche de fourniture et de pose de points d'apport volontaire avec la societe Ecollect
Compte-rendu du Conseil communautaire du 14/04/2010
Avenant n°4 au marche 812 156 marche de fournitures de bacs pour la collecte des dechets menagers avec la societe PO
Tableau des effectifs de la communaute d'agglomeration de VGP
Condition de recrutement d'un agent non titulaire
Creation d'un emploi fonctionnel de directeur general adjoint des services
Fonctionnement des services et mise a jour des remunerations accessoires
Convention de gestion des archives communautaires par le service d'archives de la ville de Versailles
Indemnite de conseil du nouveau comptable public
Pepiniere d'entreprises- Avenant n°1 au contrat de maitrise d'oeuvre passe avec le groupement DEA Architectes
CRR de Versailles-Conventions de partenariats pedagogiques et artistiques avec le CG des Yvelines
Revision des reglements interieurs des ecoles de musique et des conservatoires
Vote des tarifs intercommunaux des etablissements d'enseignement musical pour l'annee scolaire 2010-2011
Vote du taux de la taxe d'enlevement des ordures menageres pour 2010
Vote du taux relais de la cotisation fonciere des entreprises
Compte-rendu du Conseil communautaire du 10/02/2010
Avenant n°3 au marche de fourniture de bacs
Subvention pour surcharge fonciere