Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Versement d'acompte de subventions aux associations pour 2008-11-06
Vote des taux de taxe d'enlevements des ordures menageres
Convention de services partages entre CCVGP et Versailles a la gestion des ressources humaines
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Debat d'orientation budgetaire
Vote du budget Primitif 2008 (budget principal) de VGP
Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public n°279-307-001 a Buc
Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public n°027-027-011 a Bois d'Arcy
Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public n°027-141-001 a Bois d'Arcy
Avenant n°4 a la convention liant la CA du Plateau de Saclay et la CCVGP pour l'exploitation des lignes 495 et 496
Avenant n°2 convention de transport
Soutien au logement aide - CDOR
Signature du CDOR entre VGP et le CG des Yvelines
Avis sur le projet de schema directeur de la region Ile-de-France
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2008
Tarif 2008 de la fourriere animale intercommunale
Reglement de collecte des dechets
Avenant n°1 au marche de collecte de dechets menagers speciaux - Reorganisation de la collecte de dechets
Avenant n°2 au marche de collecte
Harmonisation des echeances des marches de mise a disposition de bacs
Convention de partenariat avec l'association Datase-Developpement
Creation d'une indemnite de compensation des jours de repos travailles
Personnel communautaire - Definitions des ratios pour les avancements de grade
Personnel communautaire - Definitions des ratios pour les avancements de grade
Decision budgetaire modificative n°1
Autorisation d'engager les depenses d'investissement 2008
Demandes d'attributions de subventions pour surcharge fonciere
Prise en charge des frais de deplacements lors de participations a des salons professionnels
Avenant a la convention de numerisation du plan cadastral de la commune de Bois d'Arcy du 12 avril 2006
Avenant n°2 a la convention de la ligne 262
Avenant n°1 a la convention de la ligne 262
Subvention pour surcharge fonciere - approbation du bilan des attributions 2006
Demande de subventions au fonds d'amenagement urbain pour la realisation de logements aides
Convention de remboursement des depenses engagees pour l'exploitation de la fourriere animale
Notification marche de fournitures et distribution de sacs destines à la collecte des dechets
Exonerations - Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres dur Bois d'Arcy
Avenant n°1 au contrat Bareme D avec la societe Eco-Emballages
Groupement de commande pour l'elaboration d'une cartographie du bruit
Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d'elimination des dechets de VGP pour 2006
Avenant n°4 au marche de communication specialisee an environnement - Lot 1 conception d'outils de communication
Salon Metiers d'art a VGP - Voyage au coeur de l'art - Droit d'inscription des artisans d'art
Personnel communautaire - Indemnite d'exercice des missions de Prefecture - Extension a la filiere technique
Etude de sol sur deux terrains destines a l'accueil des gens du voyage - Demande d'une subvention d'Etat
Demande d'affiliation au CIG - Parcs de sport Bopbigny et Courneuve
Adhesion de la CCVGP au groupement de commandes constitue entre la ville de Versailles et le CCAS
Admissions en non valeur pour les exercices 2003-2004-2005-2006
Acces au restaurant d'entreprise 7 rue Porte de Buc au personnel de VGP
Creation d'un compte epargne temps
Compte de gestion 2006
Autorisation de signer la convention du groupement de commandes