Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Avenant n1 CASQY et la CAVGP ligne 203 410 415
Avis sur le projet de PPRI du ru de Gally
Retrait du syndicat mixte Paris Metropole
Avis sur le projet de délimitation de la zone de protection du Plateau de Saclay
Fonds de concours a la commune de Jouy en Josas
Adhesion de la CAVGP a l APPVA
Condition de recrutement d un agent non titulaire
Mise a jour des taux de remuneration enseignement musical
Tableau des effectifs de la CAVGP
Convention de service partages VGP ville de Versailles
Teletransmission au controle de l egalite
Decision modificative n°2
Modification de la DM2 Certificat administratif
Dotation de solidarite communautaire 2011 2012
Compte-rendu du Conseil communautaire du 02/10/2012
Installation du Conseil communautaire
Nouveaux representants aux commissions BA et FLF
Membres du jury concours MO creation d un pôle danse du CRR de Versailles
Membres du jury concours MO restructuration du CRR de Versailles
Diffusion d evenements culturels intercommunaux
Avis dur le PLU des Clayes-sous-Bois
Approbation de la charte ethique de videoprotection
Part sociale Production d HLM des 2 Sevres
Seconde deliberation sur le PLHI
SMBDRV - Repartition du solde de gestion 2011
Convention UVSQ acquisition de velos
Compte-rendu du Conseil communautaire du 26/06/2012
Convention UVSQ mise a disposition d un autocar
2012 06 24 Avenant n2 convention STIF VGP Le Chesnay et GME
Projet de requalification de l Allee des Mortemets
Mise a jour du reglement de collecte des dechets de la CAVGP
Transfert de propriete bornes enterrees
Decheterie de Buc - Protocole d accord echange de terrain
Decheterie de Viroflay - Demande de permis de construire
Acquisition d un terrain pour la decheterie de Viroflay
Convention de deversement dans les reseaux d assainissement-SMAROV
Designation de representants au SIDOMPE
Designation d un representant de VGP au SMGESEVESC
Ratio d avancement pour l echelon special Cat C
2012 06 12 Renouvellement convention CIG
Recrutement d agents saisonniers
Rémunération a titre exceptionnel
Avis de la CAVG sur le contrat regional Ville CR IdF
Convention VSQY Licences SIG
Acquisition de locaux au 6 avenue de Paris
Modification des durees d amortissement
Décision modificative n°1
2012 06 04 Affectation du résutat 2011
Approbation du compte administratif 2011
Approbation du compte de gestion 2011