Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Compte administratif 2006
Avenant aux marches de location et maintenance de bacs pour la collecte des ordures sur 10 communes de VGP
Election des delegues supplementaires au SIDOMPE
Application de la redevance speciale pour l'elimination des dechets non menagers et tarification
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'association Suzanne Michaux
Creation d'une regie d'avance pour le paiement de menues depenses
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'Union Versaillaise du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et les associations de commerçants de Viroflay
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'association Chantiers Yvelines
Adhesion a la Mission locale intercommunale de Saint-Quentin en Yvelines
Demande de subventions au Conseil General des Yvelines
Designation de representants au syndicat mixte pour l'elaboration d'un PLD
Transfert du marche et prise en charge des prestation de collecte de dechets à Bois d'Arcy au 1er janvier 2007
Avenant n°2 au marche de collecte des dechets menagers et assimiles sur Bois d'Arcy
Gestion des carrieres et des traitements - Remuneration des journalistes pigistes de presse du journal intercommunal
Vote des taux de taxe d'enlevement des ordures menageres
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Budget primitif du Grand Parc
Convention CG61 - Cout de fonctionnement decheterie de Bievres
Demande de subvention pour le SAEIV developpe par Phebus aupres de conseil regional d'Ile-de-France et du STIF
Avenants n°16 et 17 à la charte de qualite Phebus
Mise en valeur de l'Allee Royale de Villepreux
Modification de la deliberation pour le prise en charge des frais de deplacements de VGP aux salons MIPIM et MAPIC
Convention d'etude Creation d'un commerce multi-services a Toussus-le-Noble
Convention d'utilisation de l'application bourse des locaux, geree par la CCI de Versailles, Val d'Oise, Yvelines
Convention de remboursement des depenses engagees par Buc pour le compte de la CCVGP pour les missions de dev eco
Creation d'une zone de perception de la taxe d'enlevement des ordures a Bois d'Arcy
Gestion des carrieres et des traitements - Remuneration des journalistes pigistes de presse du journal intercommunal
Transfert du personnel charge du dev eco a la ville de Buc
Adhesion de Bois d'Arcy dans la composition des commissions
Election d'un vice-president
Debat d'orientation budgetaire
Convention de remboursement des depenses
Convention de remboursement des depenses
Avenant n° 3 a C° avec CA plateau Saclay
Demande d'une subvention expertise habitat
Adhesion au contrat d'assurance statutaire
Participation a l'ADIL
Renouvellement du contrat avec la SNCF-depot des Matelots pour l'annee 2007
Creation de postes
Versements d'acompte de subventions aux associations pour 2007
Election d'un vice president
2007 01 01 Autorisation d'engager les depenses d'investissement 2007
Renouvellement des conventions relatives a la desserte en transport - SVTU lignes 056 016 et 056 008
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2007
Adhesion a Mov'eo pole de competitivite
Etude relative a un passage de la TEOM a la REOM ou de lissage sectoriel de la TEOM
Decision budgetaire modificative n°3
Designation d'un representant de GP a l'Assemblee speciale - EPFY