Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Gestion du Personnel - Convention entre Versailles et le Grand Parc
Avenant au contrat d'assurance Dommages aux biens avec la SMACL pour assurer le local de 250 m2 a la SNCF
Decision budgetaire modificative n°1
Decision - avenant du contrat de location avec la SNCF
Affectation du resultat
Designation du representant du president du conseil communautaire a la CAO
Comptes administratifs exercice 2003
Marche SVR - Prestation de service sur la Commune de Saint-Cyr-L'Ecole
Comptes de gestion du comptable exercice 2003
Avenant a la convention Phebus
Marche de creation d'outils de communication
Marche de fourniture et de mise en place d'abris-bacs - PAV OM
Marche de location - Contenant OM su St Cyr
Collecte ponctuelle des encombrants sur Fontenay
Marche de collecte et d'evacuation des OM sur Versailles
Marche de collecte et de traitement des OM et dechets speciaux sur St Cyr
Marche de collecte et de traitement des OM et dechets speciaux sur St Cyr
Contrat programme de duree Eco-Emballage du Sidompe
Retrait du Sidompe pour les communes adherentes au SIEED
Modification des statuts du Sidompe
Convention papiers recyclables
Adhesion au Fonds National de compensation du SFT
Modification du tableau des emplois
Sortie du dispositif emploi jeune
Fixation des montants de taxe d'enlevement des OM
Fixation des taux de fiscalite directe
Zone de perception de la taxe d'enlevement des OM
Budget 2004 du Grand Parc
Delegation de competences du conseil au bureau
Modification de la composition des commissions
Personnel - Tableau des effectifs - Creation de postes
Personnel - Tableau des effectifs
Contrat Easynet
Election d'un nouveau vice-president
Commission d'appel d'offres - Election des membres titulaires et suppleants
Location de bureaux au 4 rue du Bailliage du Roy - Bail commercial
Election des vice-presidents
Convention de remboursement des depenses - Ville de Versailles
Prolongation des marches de collecte et de traitement des dechets - Avenants
Marche de collecte et de traitnt des dechets menagers sur 6 communes de la CCGP - Nvelle procedure d'appel d'offres
RS pour elimination des dechets assimiles - Tarifs 2004
Autorisation d'engager les depenses
Acompte de subvention
Modif des statuts du Grand Parc
Marche de crea, concep et realisa d'outils de com. - Avenant n°1
Marche de collecte et enlevnt des DM, encombrts, DMR sur la commune de Fontenay-le-Fleury
Marche de collecte et d'enlevnt des dechets menagers et encombrants sur Buc - Avenant n°1
Marche de fourniture et livraison de bacs roulants destines a la collecte des dechets sur la ville de Versailles - Avt n°2
Marche de fourniture et de mise en place d'abris-bacs et de conteneurs de PAV
Creations d'emplois