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Tarification Eco-responsable : quoi de neuf pour 2023 ?

Après une première phase de test et un déploiement progressif dans les villes pilotes en 2020 et 2021, le comptage au réel a démarré en 2022 et se poursuit en 2023.

Ainsi la première tarification éco-responsable apparaitra concrètement dans la taxe foncière 2023 en fin d’année (pour 7 villes - cf planning  Saint-Cyr-l'École).
Rappelons que ce dispositif vise à réduire individuellement et collectivement notre production de déchets.

La première tarification éco-responsable arrive !

Courant mars, les propriétaires reçoivent le récapitulatif des levées enregistrées en 2022. C'est à partir de ces données qu’est calculée la part variable de la tarification éco-responsable. Les tarifs seront votés lors du conseil communautaire du mardi 4 avril.

Votre production de déchets a été enregistrée en 2022 grâce au nombre de présentations de votre bac ou grâce au nombre de dépôts de sacs en bornes de collecte. Ce détail est à retrouver dans le document récapitulatif.

Les résidences collectives collectées en bacs recevront quant à elles, un récapitulatif en mai.

Ce relevé, envoyé à titre indicatif, n’est pas à acquitter. Il permet de vous rendre compte de votre production de déchets, de mesurer l’impact de l’évolution de vos habitudes. Le montant de la part variable s’ajoutera au montant de la part fixe du paiement à venir à l’automne 2023. Ceux-ci sont prélevés conjointement au règlement de la taxe foncière habituelle.

Comment est calculée la tarification éco-responsable ?

  • Propriétaires et locataires, comment ça marche ? 

Ce sont les propriétaires qui sont destinataires de l’avis de taxe foncière incluant la tarification éco-responsable. Cette taxe fait partie des charges récupérables avec le loyer, les locataires concernés sont donc invités à se rapprocher de leur propriétaire afin d’en prendre connaissance.

Vous pouvez également consulter le portail internet dédié pour suivre vos levées et votre production individuelle réelle, en vous y connectant à partir de vos informations personnelles :

https://versaillesgrandparc.ecocito.com

Si vous habitez en immeuble ou en résidence, vous ne disposez pas d’un accès personnel au portail internet Déchets de Versailles Grand Parc, nous vous invitons à contacter votre gestionnaire, syndicat ou bailleur.

Vous habitez en immeuble ou résidence : 
Vous ne disposez pas d’un accès personnel au portail internet Déchets de Versailles Grand Parc.

Si vous faites partie du conseil syndical de votre résidence n'hésitez pas à nous contacter afin d'être recontacté pour vérifier les information relevées lors de la campagne d'adaptation des bacs.

Vous disposez d’un bac individuel ou d’un badge d’accès aux bornes et résidez à Bougival, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi ou Rennemoulin : 
Chacun est invité à consulter le portail usager.
Celui-ci vous permet de vérifier vos informations individuelles et de suivre votre consommation. Si certaines données vous semblent erronées ou manquantes, il convient de contacter l’Agglo.

    


Le planning pour les Saint-Cyriens

La campagne d’adaptation des bacs et de distribution de badges individuels a permis de recenser et d’adapter les moyens de collecte aux besoins des foyers, afin de permettre le bon fonctionnement de la tarification éco-responsable. Durant la phase de test, en cours (jusqu'au 30 avril 2023), tous les usagers doivent être enregistrées.

Les personnes absentes lors du passage des agents mandatés par Versailles Grand Parc et les membres des conseils syndicaux des résidences qui n'auraient pas été contactés peuvent appeler la 01 39 66 30 00.

A terme, tout bac non répertorié ne sera plus ramassé.

Fin 2022, le dispositif est entré dans une phase opérationnelle avec le début du comptage des levées des bacs ordures ménagères.
Grâce à la puce installée sur tous les bacs gris à couvercle vert, le nombre de fois ou un bac est présenté à la collecte est dorénavant comptabilisé. Les bacs non identifiés ne sont plus ramassés.
1ère phase (en cours jusqu'au 30 avril 2023) : test à blanc
Durant ces 4 mois, les levées de bac OM sont comptabilisées. A l’issue du traitement des données par Versailles Grand Parc en mai, les habitants reçoivent un relevé récapitulatif en juin.
2ème phase (à partir du 1er mai 2023) : comptage au réel
A partir du 1er mai 2023, les levées (toujours des bacs OM uniquement) sont comptabilisées au réel. 
La facturation des 8 mois 2023 sera imputée en 2024 que les propriétaires recevront à l'automne 2024. Ce sont les propriétaires qui en seront destinataires, car la future tarification éco-responsable apparaitra dans l’avis de taxe foncière (colonne taxe ordures ménagères). Cette taxe faisant partie des charges récupérables avec le loyer, les locataires concernés sont invités à se rapprocher de leur propriétaire afin d’en prendre connaissance.

Contact

> Formulaire de contact (Service gestion des déchets)



Depuis le 1er janvier 2022, les bacs non identifiés ne sont plus collectés et les bornes de collecte sont accessibles uniquement en utilisant votre badge.

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