FAQ - Tarification éco-responsable

Vous êtes concernés par la tarification éco-responsable déployée en 2021 ? Vous souhaitez mieux comprendre de quoi il s’agit et ce qui va changer pour vous ? Voici les réponses à vos questions.
 

#Tarification éco-responsable

Il s’agit d’une nouvelle manière de payer la collecte et le traitement des ordures ménagères, qui tient compte du niveau de production de déchets des habitants. Elle est calculée en fonction du volume d’ordures ménagères et du nombre de fois où elles sont collectées.

#Tarification éco-responsable

La tarification éco-responsable est d’abord déployée dans 8 communes pilotes sélectionnées pour leur représentativité de l’ensemble du territoire, en termes d’habitat : Bougival, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Fontenay-le-Fleury, Saint-Cyr-l’Ecole, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Châteaufort, soit 23% de la population du territoire.
Elle concerne l’intégralité des habitants qui résident dans ces communes, les commerçants et entreprises ainsi que les administrations.

#Tarification éco-responsable

Dès septembre 2020, Versailles Grand Parc et les communes pilotes déploient une campagne de communication autour de la tarification éco-responsable : courriers d’information, plaquette d’information, affichage, réunions publiques, relais avec les gestionnaires d’immeuble…

#Tarification éco-responsable

Le déploiement de la tarification éco-responsable nécessite de vérifier que chaque usager est correctement informé et équipé (état correct des bacs, capacité des bacs d’ordures ménagères en adéquation avec votre production, badge d’accès personnel aux bornes de collecte …). Cela sera évalué lors d’une visite réalisée par un agent mandaté par Versailles Grand Parc à partir de décembre 2020.

#Tarification éco-responsable

Ce n'est pas le poids de la poubelle d’ordures ménagères qui est pris en compte pour établir la tarification éco-responsable mais son volume et le nombre de fois où elle est collectée (ou le nombre de fois où vous déposez un sac si vous utilisez des bornes de collecte).

Bonne pratique : Ne sortir son bac que lorsqu’il est plein !

#Tarification éco-responsable

L’objectif de la tarification éco-responsable étant de renforcer et d’encourager le tri, celui-ci n’est pas facturé. Plus vous triez, moins vous jetez d’ordures ménagères et plus vous maitrisez votre tarification éco-responsable. N’hésitez pas à vous reporter au guide Zéro Déchet pour réduire votre production !

#Tarification éco-responsable

La nouvelle tarification éco-responsable remplace la taxe d’enlèvement des ordures ménagères que vous payez aujourd’hui, qui dépend exclusivement de la valeur locative de votre logement. A l’échelle de chaque foyer, la tarification éco-responsable pourra augmenter ou diminuer en fonction de deux facteurs : la valeur locative du logement (ou du commerce) et la production de déchets.

Si vous jetez vos déchets dans un bac individuel ou une borne de collecte, le montant de votre tarification éco-responsable dépend du volume de votre poubelle et du nombre de fois où elle est collectée. En habitat collectif, ce montant est réparti entre tous les appartements. Il est donc nécessaire que l’ensemble des habitants se responsabilise afin de maîtriser collectivement la tarification éco-responsable.

#Tarification éco-responsable

Les déchets biodégradables (restes de repas, épluchures…) sont ceux qui produisent le plus de mauvaises odeurs. En pratiquant le compostage, vous pouvez déjà limiter les désagréments en réduisant le volume de ces déchets tout en réduisant le volume de déchets à présenter à la collecte ! Vous maitrisez ainsi votre facture.

Contactez Versailles Grand Parc pour vous équiper d’un composteur individuel ou mettre en place un composteur collectif dans votre immeuble. Enfin, pour limiter les odeurs, pensez à utiliser des sacs solides et bien fermés et à placer votre bac à l'ombre l'été ou à l’extérieur si vous le pouvez.

#Tarification éco-responsable

La propreté des abords des bornes de collecte et la gestion des dépôts sauvages sont assurées par les équipes de Versailles Grand Parc et des communes, qui mettent déjà en place des moyens conséquents pour assurer leur ramassage et leur traitement. Une vigilance toute particulière sera portée au lancement de la tarification éco-responsable : les gestes inciviques seront identifiés, sanctionnés et verbalisés.

Pour aller plus loin

#Tarification éco-responsable

Lors de la campagne d’adaptation des bac et bornes de collecte, les agents n’entrent pas au domicile des habitants. L’intégralité du questionnaire se fait en effet en extérieur, puisqu’il s’agit de vérifier que votre bac de collecte est bien adapté à la composition de votre foyer et à votre mode de vie. L’équipe veille également à respecter les gestes barrières.

#Tarification éco-responsable

La taille du bac d’ordures ménagères dépend du nombre de personnes occupant régulièrement chaque foyer et de votre mode de vie. En cas de changement dans votre famille (naissance, décès, ...), il suffit de contacter Versailles Grand Parc pour procéder à un changement de bac.

#Tarification éco-responsable

La mise en place de serrure n’est pas nécessaire car l’intercommunalité a adopté une facturation à la levée. Aussi, si un voisin indélicat venait à déposer son sac de déchets dans votre bac, cela n’aura pas d’impact financier. Pour rappel, pour maîtriser votre facture, nous vous invitons à présenter à la collecte des bacs pleins et à le rentrer systématiquement chez vous après la collecte. Les bacs ne doivent pas rester en permanence sur la voie publique.

#Tarification éco-responsable

Tout changement d’adresse doit être signalé à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc afin de garantir les bonnes conditions de tarification éco-responsable. Vous devez impérativement laisser le bac sur place car c’est la collectivité qui en est propriétaire.

#Tarification éco-responsable

Le montant de la tarification éco-responsable correspond à une part fixe (TEOM réduite) et une part variable, calculée en fonction de la quantité d’ordures ménagères que vous produisez. A l’instar de la TEOM actuelle, votre propriétaire peut répercuter ces parts dans vos charges.

#Tarification éco-responsable

Plusieurs solutions sont envisageables pour que votre activité d’assistante maternelle n’impacte pas votre tarification éco-responsable. Vous pouvez en effet choisir, en concertation avec les familles, de répercuter dans vos prestations, la part variable correspondant aux charges occasionnées.

#Tarification éco-responsable

Les autocollants « Stop Pub » sont disponibles sur demande au siège de Versailles Grand Parc ou dans les mairies ou auprès des associations de défense des consommateurs. Il est aussi possible de l'imprimer sur Internet.

#Tarification éco-responsable

Des opérations de sensibilisation au compostage sont mises en place par l’Agglo dans le cadre de sa politique de prévention des déchets.
Si vous résidez en habitat individuel, Versailles Grand Parc propose différentes formations et offre gratuitement un composteur et un bio-seau.
Si vous résidez en habitat collectif et que vous souhaitez installer une aire de compostage partagé, contactez directement la Communauté d’Agglomération au 01 39 66 30 00 pour étudier la faisabilité du projet.

#Tarification éco-responsable

Non, seules les ordures ménagères sont comptabilisées. En revanche, si le tri est mal réalisé, ces bacs jaunes et marrons ne seront pas collectés.

#Tarification éco-responsable

Dès septembre 2021, vous pouvez consulter librement vos relevés de collecte sur votre espace personnel (LIEN A VENIR).

#Tarification éco-responsable

Je ne laisse pas mon sac à côté de la borne ! Considéré comme un dépôt sauvage, c’est passible d’amende. Je peux déposer mes déchets dans une autre borne : la carte des bornes de collecte est disponible sur le site internet de versaillesgrandparc.fr (rubrique démarches en ligne).

#Tarification éco-responsable

Le coût de chaque collecte du bac d’ordure ménagère dépend de son volume (inscrit sur l’étiquette adresse de votre bac). Pour les bornes de collecte, le coût dépend de la taille du sac déposé (30L ou 50L inscrit sur la borne). Pour connaître le montant de sa part variable, il suffit de multiplier ce coût unitaire par le nombre de présentations ou de dépôts en borne de collecte.

#Tarification éco-responsable

L’ouverture des bornes est possible avec mon badge personnel. Si la borne la plus proche de chez moi est pleine, je peux jeter mes ordures ménagères dans une borne à proximité. La carte des bornes de collecte est disponible sur notre application WEB.

#Tarification éco-responsable

Les personnes jetant leurs ordures ménagères dans un bac individuel ou dans une borne de collecte doivent contacter directement Versailles Grand Parc lors de leur emménagement ou de leur déménagement.
Les personnes habitants en résidence ou en immeuble et jetant leurs ordures ménagères dans un bac collectif peuvent se renseigner auprès de leur gestionnaire d’immeuble/de résidence ou de leur propriétaire.

#Tarification éco-responsable

La tarification éco-responsable se substitue à la TEOM. Les habitants du territoire pilote, (hors habitants de Saint-Cyr-l’Ecole), recevront la première sur leur avis d’impôt foncier 2023. Elle prendra en compte leur utilisation du service de l’année précédente.