FAQ - Tarification éco-responsable

Vous êtes concernés par la tarification éco-responsable déployée en 2021 ? Vous souhaitez mieux comprendre de quoi il s’agit et ce qui va changer pour vous ? Voici les réponses à vos questions.

SOMMAIRE :


Fonctionnement

#Tarification éco-responsable

  • La TECO est due par le propriétaire au 1er janvier du logement, comme tous les impôts locaux. Elle est calculée sur la situation du logement au 1er janvier et sur l’utilisation du service au cours de l’année précédente. (exemple : en 2023, je paye mon impôt foncier si je suis propriétaire au 1er janvier 2022 ainsi que la part variable de l'année 2022)
  • Si je suis propriétaire et que je souhaite m’assurer que c’est bien celui qui a utilisé le service qui y contribue, je dois faire le point à chaque changement de situation (achat, vente ou arrivée d’un nouveau locataire).
  • Je peux m’organiser avec le nouvel occupant pour répartir le montant de la taxe, c’est alors un accord de droit privé qui ne concerne pas l’Agglo. Je peux trouver les informations sur l’utilisation du service permettant de faire cette répartition via le portail usager si je suis occupant. A défaut, je contacte l'Agglo (cas d’une collecte en bacs individuels ou via une borne à ouverture par badge).

#Tarification éco-responsable

  • Je dois m’informer auprès de mon propriétaire / du vendeur sur les modalités de gestion des déchets (local poubelle, bacs individuels ou badges pour accéder à des bornes à déchets).
  • S’il n’y a pas de local poubelle partagé dans l’immeuble, je m’assure lors de l’état des lieux d’entrée dans le logement que le propriétaire / le vendeur me remet les bacs individuels ou les badges permettant d’utiliser le service déchets.
  • J’ai un doute ? Je contacte l’Agglo pour poser toutes mes questions sur le fonctionnement du service Déchets et la Tarification éco-responsable.

#FAQ, #Tarification éco-responsable

  • Je vends le logement. J'avertis l'Agglo de la vente du logement et j'indique les coordonnées du nouveau propriétaire
  • Je transmets au nouveau propriétaire les bacs ou les badges qui m’ont été remis par l’Agglo.
  • Les bacs et les badges sont la propriété de l’Agglo, ils sont affectés au logement et doivent y rester lors d’un changement d’occupant.

#FAQ, #Tarification éco-responsable

  • Je bénéficie de bacs individuels, je les laisse dans le logement lors de l'état des lieux
  • Je bénéficie d'un badge, je le laisse lors de l'état des lieux

Ma Tarification éco-responsable

Elle apparaît dans mes charges OU elle est facturée au prorata temporis par mon propriétaire lors de ma sortie du logement (selon le mode de facturation choisi par mon propriétaire)

#Tarification éco-responsable

Il s’agit d’une nouvelle manière de payer la collecte et le traitement des ordures ménagères, qui tient compte du niveau de production de déchets des habitants. Elle est calculée en fonction du volume d’ordures ménagères et du nombre de fois où elles sont collectées.

#Tarification éco-responsable

La tarification éco-responsable est d’abord déployée dans 8 communes pilotes sélectionnées pour leur représentativité de l’ensemble du territoire, en termes d’habitat : Bougival, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Fontenay-le-Fleury, Saint-Cyr-l’Ecole, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Châteaufort, soit 23% de la population du territoire.
Elle concerne l’intégralité des habitants qui résident dans ces communes, les commerçants et entreprises ainsi que les administrations.

#Tarification éco-responsable

Dès septembre 2020, Versailles Grand Parc et les communes pilotes déploient une campagne de communication autour de la tarification éco-responsable : courriers d’information, plaquette d’information, affichage, réunions publiques, relais avec les gestionnaires d’immeuble…

#Tarification éco-responsable

Ce n'est pas le poids de la poubelle d’ordures ménagères qui est pris en compte pour établir la tarification éco-responsable mais son volume et le nombre de fois où elle est collectée (ou le nombre de fois où vous déposez un sac si vous utilisez des bornes de collecte).

Bonne pratique : Ne sortir son bac que lorsqu’il est plein !

#Tarification éco-responsable

L’objectif de la tarification éco-responsable étant de renforcer et d’encourager le tri, celui-ci n’est pas facturé. Plus vous triez, moins vous jetez d’ordures ménagères et plus vous maitrisez votre tarification éco-responsable. N’hésitez pas à vous reporter au guide Zéro Déchet pour réduire votre production !

#Tarification éco-responsable

La nouvelle tarification éco-responsable remplace la taxe d’enlèvement des ordures ménagères que vous payez aujourd’hui, qui dépend exclusivement de la valeur locative de votre logement. A l’échelle de chaque foyer, la tarification éco-responsable pourra augmenter ou diminuer en fonction de deux facteurs : la valeur locative du logement (ou du commerce) et la production de déchets.

Si vous jetez vos déchets dans un bac individuel ou une borne de collecte, le montant de  votre tarification éco-responsable dépend du volume de votre poubelle  et du nombre de fois où elle est collectée. En habitat collectif, ce montant est réparti entre tous les appartements. Il est donc nécessaire que l’ensemble des habitants se responsabilise afin de maîtriser collectivement la tarification éco-responsable.

#Tarification éco-responsable

Les déchets biodégradables (restes de repas, épluchures…) sont ceux qui produisent le plus de mauvaises odeurs. En pratiquant le compostage, vous pouvez déjà limiter les désagréments en réduisant le volume de ces déchets tout en réduisant le volume de déchets à présenter à la collecte ! Vous maitrisez ainsi votre facture.

Contactez Versailles Grand Parc pour vous équiper d’un composteur individuel ou mettre en place un composteur collectif dans votre immeuble. Enfin, pour limiter les odeurs, pensez à utiliser des sacs solides et bien fermés et à placer votre bac à l'ombre l'été ou à l’extérieur si vous le pouvez.


Déploiement

#Tarification éco-responsable

La propreté des abords des bornes de collecte et la gestion des dépôts sauvages sont assurées par les équipes de Versailles Grand Parc et des communes, qui mettent déjà en place des moyens conséquents pour assurer leur ramassage et leur traitement. Une vigilance toute particulière sera portée au lancement de la tarification éco-responsable : les gestes inciviques seront identifiés, sanctionnés et verbalisés.

#Tarification éco-responsable

La taille du bac d’ordures ménagères dépend du nombre de personnes occupant régulièrement chaque foyer et de votre mode de vie. En cas de changement dans votre famille (naissance, décès, ...), il suffit de contacter Versailles Grand Parc pour procéder à un changement de bac.

#Tarification éco-responsable

La mise en place de serrure n’est pas nécessaire car l’intercommunalité a adopté une facturation à la levée. Aussi, si un voisin indélicat venait à déposer son sac de déchets dans votre bac, cela n’aura pas d’impact financier. Pour rappel, pour maîtriser votre facture, nous vous invitons à présenter à la collecte des bacs pleins et à le rentrer systématiquement chez vous après la collecte. Les bacs ne doivent pas rester en permanence sur la voie publique.

#Tarification éco-responsable

Le montant de la tarification éco-responsable correspond à une part fixe (TEOM réduite) et une part variable, calculée en fonction de la quantité d’ordures ménagères que vous produisez. A l’instar de la TEOM actuelle, votre propriétaire peut répercuter ces parts dans vos charges.

#Tarification éco-responsable

Plusieurs solutions sont envisageables pour que votre activité d’assistante maternelle n’impacte pas votre tarification éco-responsable. Vous pouvez en effet choisir, en concertation avec les familles, de répercuter dans vos prestations, la part variable correspondant aux charges occasionnées.

#Tarification éco-responsable

Non, seules les ordures ménagères sont comptabilisées. En revanche, si le tri est mal réalisé, ces bacs jaunes et marrons ne seront pas collectés.

#Tarification éco-responsable

A partir de fin novembre 2021, vous pourrez consulter librement vos relevés de collecte sur votre espace personnel. Vous recevrez vos codes par courrier pour activer votre espace.

Le 1er janvier 2022 marque le lancement d’une période de test de 3 mois dans les commune pilotes (sauf à Saint-Cyr-l'Ecole). Durant ces 3 mois, le nombre de fois ou vos bacs ordures ménagères (cuve grise à couvercle vert) seront sortis pour une collecte sera comptabilisé.

En mai 2022, vous recevrez un relevé récapitulatif du nombre total de levées enregistré. Celui-ci vous permettra de vous rendre compte de votre production réelle de déchets et de vérifier le montant de simulation de facture. Celle -ci  ne sera pas à acquitter. Vous pourrez ainsi mesurer l’impact de l’évolution de vos habitudes.

 

#Tarification éco-responsable

Je ne laisse pas mon sac à côté de la borne ! Considéré comme un dépôt sauvage, c’est passible d’amende. Je peux déposer mes déchets dans une autre borne : la carte des bornes de collecte est disponible sur le site internet de versaillesgrandparc.fr (rubrique démarches en ligne).

#Tarification éco-responsable

Le coût de chaque collecte du bac d’ordure ménagère dépend de son volume (inscrit sur l’étiquette adresse de votre bac). Pour les bornes de collecte, le coût dépend de la taille du sac déposé (30L ou 50L inscrit sur la borne). Pour connaître le montant de sa part variable, il suffit de multiplier ce coût unitaire par le nombre de présentations ou de dépôts en borne de collecte.

#Tarification éco-responsable

L’ouverture des bornes est possible avec mon badge personnel. Si la borne la plus proche de chez moi est pleine, je peux jeter mes ordures ménagères dans une borne à proximité. La carte des bornes de collecte est disponible sur notre application WEB.

#Tarification éco-responsable

Les personnes jetant leurs ordures ménagères dans un bac individuel ou dans une borne de collecte doivent contacter directement Versailles Grand Parc lors de leur emménagement ou de leur déménagement.
Les personnes habitants en résidence ou en immeuble et jetant leurs ordures ménagères dans un bac collectif peuvent se renseigner auprès de leur gestionnaire d’immeuble/de résidence ou de leur propriétaire.

#Tarification éco-responsable

La tarification éco-responsable se substitue à la TEOM. Les habitants du territoire pilote, (hors habitants de Saint-Cyr-l’Ecole), recevront la première sur leur avis d’impôt foncier 2023. Elle prendra en compte leur utilisation du service de l’année précédente.


Prévention des déchets

#Tarification éco-responsable

Les autocollants « Stop Pub » sont disponibles sur demande au siège de Versailles Grand Parc ou dans les mairies ou auprès des associations de défense des consommateurs. Il est aussi possible de l'imprimer sur Internet.

#Tarification éco-responsable

Des opérations de sensibilisation au compostage sont mises en place par l’Agglo dans le cadre de sa politique de prévention des déchets.
Si vous résidez en habitat individuel, Versailles Grand Parc propose différentes formations et offre gratuitement un composteur et un bio-seau.
Si vous résidez en habitat collectif et que vous souhaitez installer une aire de compostage partagé, contactez directement la Communauté d’Agglomération au 01 39 66 30 00 pour étudier la faisabilité du projet.