Actes administratifs

 Composition du jury des membres non élus.

 Délégation temporaire de signature à Mme Caroline Doucerain, Vice-présidente.

Délégation temporaire de signature à M. Richard Rivaud, Vice-président.

Portant délégation temporaire de signature à M. Jean-Marc Le Rudulier, Vice-président.

Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes avances de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.  

Portant nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Portant nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Nomination d'un régisseur titulaire pour la régie de recettes de la navette Buc - Les Loges-en-Josas.

Portant modification du montant de cautionnement de la régie de recettes pour la collecte des déchets.

Portant nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de l'aire d'accueil des gens du voyage.   

 Portant sur la fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Modification du montant de cautionnement.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie collecte des déchets.

Portant sur l'ouverture de l'aire d'accueil des Gens du voyage.

Portant nomination de mandataires régie de recettes et d'avances des gens du voyage.  

Portant nomination régisseur titulaire régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Portant délégation de signature à Mme Carole Beauchet, Directrice de la communication.

Portant délégation de signature à Mme Corinne Saget, responsable de la pépinière d'entreprises.

Portant délégation de signature aux agents intercommunaux 

Arrêté portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur général adjoint.

Portant délégation de signature à M. Olivier  Berthelot, Directeur général des services.   

Fonds de concours d’investissement de 27 500 € à la Ville de Versailles pour l’acquisition de caméras mobiles dans le cadre du schéma directeur de vidéoprotection.

Lancement d’une procédure concurrentielle négociée relative à l’acquisition et à l’installation d’un système de contrôle du remplissage et d’optimisation de la gestion des points d’apport volontaire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Convention relative à l’entretien de la piste cyclable du chemin de Villaroy sur la commune de Châteaufort.

Travaux de rénovation du chemin de Villaroy sur la commune de Châteaufort.
Convention de remboursement de travaux.

Demande de subvention auprès de la Mission Centenaire.
Création d’un orchestre symphonique franco-allemand par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et le Landesjugendorchester Berlin.

Acceptation d’un don de 1000 euros de l’entreprise Bertrandt au profit de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le projet d’orchestre symphonique franco-allemand.

Renouvellement de partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l’année scolaire 2018-2019.
Conventions de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc et :
- l’Onde Théâtre et Centre d’art de Vélizy-Villacoublay,
- le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, scène nationale,
- le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris,
- le Théâtre de Fontenay-le-Fleury,
- le festival « Versailles au son des orgues »,
- le Théâtre Montansier, - le Versailles Jazz Festival,
-l’Etablissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes « La Source » de Viroflay.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 9 octobre 2018.

Portant fin de fonction d'un mandataire suppléant.

2018-10-01 - Exploration des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Avenant n°3 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et les transporteurs, relative au réseau "Versailles Grand Parc" et portant sur la restructuration du réseau de bus Keolis Versailles et sur l'évolution du réseau de bus SAVAC pour la dessert du secteur de la valle de la Bièvre (ligne 264 et ligne scolaire 3937).

2018-10-02 - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Satory Ouest à Versailles portée par l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le dossier de création de la ZAC.

2018-10-03 - Réalisation d'un projet urbain sur le site de Satory Ouest à Versailles. Protocole et convention d'intervention foncière entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles, l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS) et l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF).

2018-10-04 - Plan de développement intercommunal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Règlement d'attribution et ajout d'une délégation de compétence au Bureau communautaire.

2018-10-05 - Reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. Modification des attributions de compensation des communes suite au transfert de la compétence " gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations " (GEMAPI) à la communauté d'agglomération.

2018-10-06 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA). Exonération pour l'année 2019 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

2018-10-07 - Désignation et remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes et externes : - commission permanente " Habitat et politique de la ville " : remplacement de M. Jean-Louis Réalé ; - commission permanente " Environnement " : remplacement de M. Bernard Feys ; - commission permanente " Administration générale, finances et personnel " et commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) : remplacement de M. Frédéric Guitet ; - Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) : remplacement de M. Jean-Louis Réalé ; - commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay : désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.

2018-10-08 - Partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l'année scolaire 2018-2019. Conventions de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc et : - le Landesmusikrat Berlin, - l'association Puce Muse - atelier musical, - l'Inspection académique des Yvelines, - l'association JACP - Jazz au Chesnay Parly 2, - la ville de Viroflay, - l'Ensemble Folies françoises, - l'Ensemble vocal du Chesnay, - le Chœur Vittoria et le Théâtre Montansier, - le Centre de musique baroque de Versailles et le Conservatoire à rayonnement départemental Paris-Saclay.

2018-10-09 - Projets de fusion des syndicats compétents en matière d'assainissement et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le val de Gally et la Mauldre : - avis préalable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO), - avis préalable sur le principe de la fusion du Comité du bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA), du Syndicat intercommunal d'aménagement de la Mauldre supérieure (SIAMS) et du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien de la Mauldre aval (SMAMA).

2018-10-11 - Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés : - rapport annuel 2017 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, - rapports d'activité 2017 des syndicats de traitement des déchets : Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains (SITRU) de la boucle de la Seine, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne, Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

Secrétaire de séance : Mme Sonia BRAU
Date de convocation : 28 novembre 2017
Date d’affichage du compte-rendu : 6 décembre 2017
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Le 10 octobre 2017, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le3 octobre 2017 par M. François de Mazières, Président de la communauté d'agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Portant fin de fonction d'un mandataire et nomination d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Approbation du lancement d’une procédure visant à la mise en œuvre d’un accord d’entreprise pour le système d’information géographique (SIG) de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Procédure concurrentielle avec négociation relative à la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative sur le territoire de Versailles Grand Parc.
Attribution du marché et désignation du lauréat.

Convention de mise à disposition de bacs roulants, pour les ordures ménagères et pour les déchets recyclables, dans le cadre de manifestations organisées sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°16 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, et traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc - Lot 1 : collecte en porte à porte.
Modification des modalités de collecte sur la résidence Grand Siècle à Versailles et rue des Prés au Bois à Viroflay.

Avenant n°11 au marché n°812 328 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, et traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc - Lot 2 : collecte en apports volontaires.
Modification des modalités de collecte sur la résidence Grand Siècle à Versailles.

Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude REVILLON D’APREVAL, Directrice de Cabinet de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Période du jeudi 20 juillet au vendredi 11 août 2017