Actes administratifs

Secrétaire de séance : M. François-Xavier Bellamy
Date de convocation : 19 juin 2018
Date d’affichage du compte-rendu : 26 juin 2018
Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83
La séance est ouverte à 19h.

Attribution d'un fonds de concours de 171 760 € à la commune de Jouy-en-Josas dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fond de concours de 1 777 760 € à la commune de Versailles dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Régie de recettes de la navette "Buc - Les Loges-en-Josas" de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc. Suppression

Attribution d'un fonds de concours de 158 920 € à la commune de Noisy-le-Roi dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à projets "vélo du quotidien" pour la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc.

Personnel territorial - Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de la piste cyclable de la RN 118 sur les communes de Bièvres, Saclay et Orsay et du transfert de sa gestion et de son entretien.

Convention d'implantation et d'usage de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets sur des parcelles privées de résidences existantes - Avenant n°2

Attribution d'un fonds de concours de 1050 € à la commune de Rennemoulin dans le cadre du plan de développement intercommunal

Attribution d'un fonds de concours de 31 260 € à la commune des Loges-en-Josas dans le cadre du plan de développement intercommunal

Attribution d'un fonds de concours de 180 740 € à la commune de Bougival dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fonds de concours de 288 600 € à la commune de Bois d'Arcy dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fonds de concours de 116 860 € à la commune de Buc dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Attribution d'un fonds de concours de 318 180 € à la commune de Viroflay dans le cadre du plan de développement intercommunal

Attribution d'un fonds de concours de 80 920 € à la commune de Bailly dans le cadre du plan de développement intercommunal

Compte-rendu sommaire du Conseil communautaire du mardi 5 février 2019.

Animation d'un village " zéro déchet " pendant la Semaine Européenne de réduction des Déchets. Signature de la convention financière entre le SYCTOM et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Marché 812 439 relatif à la fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables
Avenant n°2 pour la mise en place de bornes ordures ménagères avec contrôle d'accès dans le cadre de la mise en place de la Tarification Incitative.

Marché 812 472 passé avec la société CONTENUR pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°5 relatif à l'achat d'un parc de bacs pour la gestion des manifestations sur Versailles Grand Parc.

Au titre du dispositif "Fonds Propreté", autorisation donnée au Président de déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France pour soutenir les actions de Versailles Grand Parc contre les dépôts sauvages.

Accord cadre relatif aux prestations de traitement des déchets végétaux et des objets encombrants pour une partie du territoire de Versailles Grand Parc. Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Accord-cadre relatif aux prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Soutien en faveur des associations œuvrant pour l'accompagnement des porteurs de projets d'entreprises.Renouvellement de la convention d'occupation temporaire entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'association BGE Yvelines, pour l'utilisation d'une salle de réunion à la pépinière d'entreprises.

Adhésion au Contrat Groupe d'Assurance Statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne.

Attribution d'un fonds de concours de 419 820 € à la commune de Vélizy-Villacoublay dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Lancement d'un appel d'offre pour la gestion de la gare routière de Versailles Chantiers. Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire 2018-2019 pour le 

Création de tarifs complémentaires pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

Renouvellement des partenariats pédagogiques artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc avec le Théâtre Gérard Philippe de Saint-Cyr-L'Ecole et le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris.

Aménagement d'un quai bus avenue Jean Jaurès à Jouy-en-Josas.Convention de remboursement de l'aménagement d'un quai bus sur la commune de Jouy-en-Josas.

Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bièvres destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2018.

Plan départemental d'appui aux communes carencées.
Signature du protocole " Prévention Carence " de la commune de Jouy-en-Josas.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Augmentation du montant de la participation financière de la mutuelle-santé proposé dans le contrat groupe entre la communauté d'agglomération et le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France. Avenant n° 3 à la convention d'adhésion à la convention de participation souscrite par le CIG auprès d'Harmonie Mutuelle pour le risque santé.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adhésion de la Communauté d'agglomération à la convention de participation du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de­France dans le cadre du dispositif de prévoyance-maintien de salaire. Convention d'adhésion à la convention de participation du CIG.

Arrêté n°2019-01-02 portant délégation de signature à M. Manuel PLUVINAGE, Directeur Général Adjoint des services de Versailles Grand Parc

Arrêté N °2018-12-03 Portant délégation temporaire de signature à Mme Aude  REVILLON D'APREVAL, Directrice de cabinet du Président de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Débat d'orientation budgétaire portant  sur le budget de la Communauté d'agglomération de Versailles grand Parc.
Exercice budgétaire 2019.

Opérations comptables de la Communauté de Versailles Grand Parc.Méthode d'amortissement des immobilisations liées à la compétence ordures ménagères et assimilées, fixation de nouvelles durées d'amoortissement(bacs, composteurs, décheterie) et régularisations.

Domaine de la Faisanderie situé sur les communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'Ecole.Acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Changement de dénomination du Syndicat mixte pour la question du service des eaux de Versailles et Saint Cloud (SMGSEVESC) : AQUAVESC.Approbation des statuts modifiés du Syndicat par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Extension du périmètre du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) et adhésion de nouveaux membres.Approbation des statuts modifiés du Syndicat par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Extension du périmètre du Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) et adhésion de nouveaux membres.Approbation des statuts modifiés du Syndicat par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally(SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO).Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les projets de périmètre et de statuts du futur syndicat.

Etudes de projet et travaux d'insonorisation du pont métallique des Chantiers, à Versailles.Avenant n° 1 à la convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles, la Région Ile-de-France et SNCF Réseau.

Evolution du réseau de bus SAVAC pour la desserte du secteur de la vallée de la Bièvre :- convention de financement de la desserte en transport en commun de la zone d'activités, située aux Loges-en-Josas, entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la société Air liquide.- avenant n° 1 à la convention de financement entre Versailles Grand Parc et la société General electric medical systems pour le fonctionnement de la ligne SAVAC 264.

"Trail du Josas" à Jouy-en-Josas et "Course royale" de Fontenay-le-Fleury, édition 2019.Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Présentation du dispositif "compte personnel d'activité" et fixation d'un montant plafond de prise en charge des frais pédagogiques des formations accordées au titre du "compte personnel de formation".

Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Jacques BELLIER, Vice-président en charge de la culture, pour le concert du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et l’Orchestre des jeunes de Berlin dédié à la commémoration du Centenaire de la Première Guerre Mondiale le 3 novembre 2018 à Berlin;

Décision n°2018 12 06 portant sur la convention de partenariat avec l’association SYSTEMATIC Paris- Région, pôle de compétitivité mondial.