Actes administratifs

Décision n°dB.2021.087 portant sur l'avenant de modification du marché 2020ABA36 passé avec le groupement NICOLLIN/SEPUR, pour d'exploitation du réseau des déchèteries et gestion des permanences de collecte DEEE et gravats ainsi que des dépôts sauvages collectés par les centres techniques municipaux situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2021.086 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 652 391 € pour l'opération de 4 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 7 rue Léon Blum à Jouy-en-Josas.

Décision n°dB.2021.085 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 2 670 500 € pour les opérations de logements sociaux impactées par la crise sanitaire de 2020.

Décision n°dB.2021.084 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 307 209 € pour l'opération de 5 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 10 bis - 2 ter rue Pasteur à Versailles.

Décision n°dB.2021.083 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 594 189 € pour l'opération de 9 logements sociaux de type PLAI sis 4-6 rue Monseigneur Gibier à Versailles.

Décision n°dB.2021.082 portant sur le retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2021 : modalités de calcul et montants par commune.

Compte rendu du Bureau communautaire du 23 septembre 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 8 juillet 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 17 juin 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 6 mai 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 3 juin 2021

Décision du Président n°dP.2021.043 portant sur le budget annexe assainissement DSP - Solde sans déblocage du prêt du Crédit Agricole n°00001933539.

Décision du Président n°dP.2021.042 portant sur le recours à des agents contractuels sur des postes existants à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2021.041 portant sur la réalisation d'une voie verte reliant la piste cyclable de la RD120 au Haras de Vauptain - Convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec l'Office national des forêts (ONF).

Décision du Président n°dP.2021.040 portant sur la convention d'autorisation d'exploitation délivrée à la société FlixBus France pour l'utilisation du point d'arrêt situé sur le parking-relais de la gare de Saint-Cyr, à Versailles pour les départs et les arrivées de ses liaisons par autocar.

Décision n°dP.2021.038 portant sur la réalisation d'une voie verte cyclable le long de la vallée de la Bièvre - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat Intercommunal pour l'assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB).

Compte rendu du Bureau communautaire du 8 septembre 2021

Décision n°dB.2021.081 portant sur les avenants de prolongation des marchés 18ABA04 et 18ABA05 passés avec la société TRIADIS SERVICES pour la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries intercommunales fixes et mobiles ainsi que des centres techniques municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et ajout de prix de traitement de déchets diffus spécifiques au marché 18ABA05.

Décision n°dB.2021.080 portant sur la gare routière de Vélizy 2 : convention de mise à disposition partielle du bâtiment de la gare pour l'accès des conducteurs du tramway T6 à la salle de repos et aux sanitaires.

Décision n°dB.2021.079 portant sur l'attribution des subventions et cotisations de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : Offices de tourisme de Bougival et de Jouy-en-Josas, ADIL 78 et 91 pour l'année 202106/09/2021.

Décision n°dB.2021.078 portant sur l'attribution d'un fonds de concours à la ville de Jouy-en-Josas - Etude préliminaire à l'installation d'une ferme urbaine.

Décision n°dB.2021.077 portant sur l'acquisition du Moulin de Saint-Cyr 
Reversement de l'indemnité aux vendeurs, en contrepartie de la servitude consentie à la SNC VERSAILLES PION

Décision n°dB.2021.076 portant sur l'avenant à la convention d'intervention foncière conclue entre la commune de Bougival, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Etablissement public foncier des Yvelines auquel l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France vient aux droits et obligations.

Décision n°dB.2021.075 portant sur la mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.
Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Versailles: "Projet de résidence étudiante rue Borgnis Desbordes'.

Décision du Président n°dP.2021.037 portant sur la Régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture. Modification de l'encaisse et du nom de la régie.

Décision n°dB.2021.071 Personnel Territorial - Recours à un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2021.074 portant sur l'attribution d'un fonds de concours de 135 340 € à la commune des Loges-en-Josas dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2019.

Décision N°dB.2021.073 portant sur l'approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure adaptée pour la signature d'un accord cadre à bon de commande relatif au traitement des déchets alimentaires de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Décision N°dB.2021.072 portant sur le Programme "Habiter mieux"
Aide à la rénovation thermique des bâtiments privés - Versement par Versailles Grand Parc du reliquat d'aides attribuées.

Décision du Président n°dP.2021.029 portant sur la convention de partenariat 2021-2026 entre le SYCTOM et Versailles Grand Parc - Dispositif d'accompagnement - Volet compostage de proximité.

Décision du Président n°dP.2021.023 portant sur le déploiement de stations de réparation et de gonflage vélo.

Arrêté n°A.2021-07-01 Portant délégation de signature du Président, en cas d’absence du Directeur Général des Services, à Madame Marion SOULARD, Directrice générale adjointe de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté N°A.2021-07-02 Portant délégation de signature du Président, en cas d’absence du Directeur Général des Services, à Monsieur Thomas BONHOURE, Directeur général adjoint de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.06.01 Rapport d'activité 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION  N° D.2021.06.02 Contrat de relance et de transition énergétique. Signature entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Etat.

DELIBERATION  N° D.2021.06.03 Compte de gestion du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION N° D.2021.06.04 Comptes de gestion des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION N° D.2021.06.05 Compte administratif du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION N° D.2021.06.06 Comptes administratifs des trois budgets annexes assainissement de la communauté
d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION N° D.2021.06.07 Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020

DELIBERATION N° D.2021.06.08 Affectation du résultat des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2021.06.09 Décision modificative n°1 du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et modification des autorisations de programme et crédits de paiement pluriannuels.
Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2021.06.10 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Suppression du seuil des rattachements à l'exercice des charges et des produits.

DELIBERATION N° D.2021.06.11 Redevance spéciale des déchets collectés par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des restaurateurs, hôteliers et structures culturelles jusqu'au 31 mai 2021, en raison de la crise sanitaire de Covid-19.

DELIBERATION N° D.2021.06.12 Compétence aménagement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Déclaration d'intérêt communautaire de l'Allée Royale de Villepreux.

DELIBERATION N° D.2021.06.13 Conférence intercommunale du logement (CIL) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Installation et désignations.

DELIBERATION N° D.2021.06.14 Tarifs 2021-2022 du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.
Adoption d'une réduction pour les réinscriptions et complément à la grille tarifaire.

DELIBERATION N° D.2022.06.20 Organismes en  charge  du  traitement  et  de  la  destruction  des  déchets.
2^ème actualisation.
Remplacement d'une élue au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).