Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.049 Attribution exploitation réseau de déchèteries et collecte DEEE
Décision du Bureau communautaire n°Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.048 Demande de subvention ADEME expérimentation gestion de proximité des biodéchets
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.047 Adhésion groupement de commandes reliure des actes
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.046 Reversement du solde du marché SARL GALLIS
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.045 Retour incitatif croissance fiscale pour année 2024
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.044 Assainissement convention Hydreaulys et VGP collecteurs Bois d'Arcy A12
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.043 Convention modalités études pôles échanges Versailles-Chantiers et Satory
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.042 Demande de préemption parcelle AC60 aux Loges-en-Josas
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.041 Attribution marché fourniture et livraison composteurs bois
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.040 Attribution subvention fonctionnement annuel et subvention exceptionnelle Office de Tourisme
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.039 Convention financement de 1600 places de stationnement temporaire vélos JOP 2024
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.069 Approbation contrat PMCB
Décision du Président n°dP.2024.027 Remboursement de charges de Bois d'Arcy pour compétence équipements culturels et sportifs
Décision du Président n°dP.2024.028 Mise à disposition partie nord parcelle AH63 pour la tenue des JOP 2024
Décision du Président n°dP.2024.029 Convention occupation précaire gare routière de Versailles Chantier
Décision du Président n°dP.2024.031 Recours à des contractuels sur des postes existant à la CA VGP
Décision du Président n°dP.2024.032 Décision modificative virement crédits n°2, 3 et 4 de chapitre à chapitre budget primitif 24
Décision du Président n°dP.2024.033 Régie de recettes Direction de la Culture - Actualisation
Décision du Président n°dP.2024.035 Demande dérogation au repos dominical et jours fériés pour forage d'un puits de géothermie
Décision du Président n°dP.2024.037 Budget principal décision modificative n°5 et n°6
Décision du Président n°dP.2024.039 Convention mandat cabinet Chesneau appart 5 rte de St Germain au Chesnay Rocquencourt
Décision du Président n°dP.2024.041 Dépôt permis d'aménager Chemin de la Porte des Loges
Décision du Président n°dP.2024.043 Renouvellement convention association Suzanne Michaux
Décision du Président n°dP.2024.045 Ouverture de trois comptes à terme
Décision du Président n°dP.2024.048 CRR complément de tarifs pour 2024 2025
Décision du Président n°dP.2024.049 Ouverture compte à terme gestion trésorerie
Décision du Président n°dP.2024.050 Ouverture compte à terme gestion de la trésorerie budget principal
Décision du Président n°dP.2024.051 Convention transfert aire d'accueil des gens du voyage
Décision du Président n°dP.2024.054 Adoption convention objectifs et moyens BGE Yvelines
Décision du Président n°dP.2024.061 Demande subventions 355 864 € auprès de l'ADEME
Décision du Président n°dP.2024.062 Demande subvention 250 000 € région Ile de France
Décision du Président n°dP.2024.070 Régie de recettes Culture - actualisation des modes de recouvrement
Décision du Président n°dP.2024.071 MDE fixation des tarifs pour 2025
Décision du Président n°dP.2024.072 Budget principal décision modificative n°9 budget primitif 2024
Décision du Président n°dP.2024.073 Avenant mise à dispo parcelles Ah84, AH109, AH112 à St Cyr et BY75 à Versailles
Décision du Président n°dP.2024.074 Acceptation don partitions M. Alexandre Ouzounoff
Décision du Président n°dP.2024.075 Acceptation don CD Association Tempo flûte.pdf
Compte-rendu du Conseil communautaire du mardi 26 novembre 2024
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 1er octobre 2024
DELIBERATION N°D.2024.11.1 Mises à jour portant sur le Compte financier unique (CFU)
DELIBERATION N°D.2024.11.2 Schéma directeur des circulations douces - attribution d'un fonds de concours à la commune de Bièvres
DELIBERATION N°D.2024.11.3 promotion du tourisme - Attribution d'un fonds de concours d'investissement à Bougival
DELIBERATION N°D.2024.11.4 Retour incitatif aux communes membres - Saint-Cyr l'École
DELIBERATION N°D.2024.11.5 Budgets - Ouverture anticipée des crédits d'investissement.
DELIBERATION N°D.2024.11.6 Fixation de la redevance d'assainissement collectif
DELIBERATION N°D.2024.11.7 Contrat de délégation de service public conclu avec SUEZ.
DELIBERATION N°D.2024.11.8 Contrat de concession de service public
DELIBERATION N°D.2024.11.9 Tarifs 2025 de la redevance spéciale
DELIBERATION N°D.2024.11.10 Projet de PDMIF
DELIBERATION N°D.2024.11.11 Société d'économie mixte (SEM) Yvelines Développement.