Actes administratifs

Portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Mise à disposition du jardin du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc au profit de la ville  de Versailles pour l'installation de l'oeuvre de l'artiste plasticienne Eva Jospin.Convention entre Versailles Grand Parc et la ville de Versailles.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur DOMAXIS de 456 256 € pour l'opération de 4 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 67 rue Paul Berthier à Versailles.

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert relative aux travaux d'extension et de maintenance du dispositif de vidéo protection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Participation financière à la mise en place d'une signalétique de la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière (ZPNAF) du Plateau de Saclay.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur VILOGIA de 670 765 € pour l'opération de 9 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 20 avenue de la Gare à Bièvres.

Marché relatif à la fourniture, pose et entretien de points d'apport volontaire (conteneurs et abris bacs) sur le territoire de Versailles Grand Parc.Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Accord cadre relatif aux prestations de traitement des objets encombrants pour une partie du territoire de Versailles Grand Parc.

Lancement d'une consultation pour l'acquisition de bornes d'apport volontaire aériennes destinées à recevoir des déchets recyclables et du verre produit sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune du Chesnay-Rocquencourt : résidence sociale de 28 places financées en PLAI.Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la société Coworklib.

Garantie d'emprunt : réaménagement de la dette pour 3 lignes d'emprunt de Versailles Habitat.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social ICF La Sablière de 1 078 937 € pour l'opération de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis avenue de Louveciennes à la Celle-Saint-Cloud.

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Hauts-de-Seine Habitat de 7 615 602 € pour l'opération de 64 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 62 rue Tourgueneff à Bougival

Plan départemental d'appui aux communes carencéesSignature du protocole Prévention Carence de la commune de Bailly

Finances : Attribution d'un fonds de concours de 25 671,15 € à la commune de Toussus-le-Noble dans le cadre de la vidéoprotection.

Culture : Choeur d'Ailleurs du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.Demande de subvention auprès de Canopé, réseau de création et d'accompagnement pédagogique.

Culture : Tarifs du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.Complément à la grille des tarifs 2019-2020.

Finances : Attribution d'un fonds de concours de 92 180 € à la commune de Bièvres pour les travaux de rénovation de l'église, la création du chemin piéton de la route de Jouy et l'accompagnement du zéro phyto dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Secrétaire de séance : Mme DoucerainDate d'affichage du compte-rendu : 17 juin 2019Date de convocation : 25 juin 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h10

D.2019.10.1 Diverses opérations portant sur l'exercice 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : pertes sur créances irrécouvrables, création de 2 autorisations de programme,fonds de concours lié au retour incitatif, remboursements aménagements de voierie pour la circulation des bus, mises à jour des provisions comptables, décision modificative n°1.

D.2019.10.3 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2020 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

D.2019.10.4 Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres.

D.2019.10.5 Commission permanente "déplacements" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Remplacement d'un représentant de la commune de Viroflay.

D.2019.10.6 Elargissement des compétences de la société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) Satory Mobilité. Cession au Conseil départemental des Yvelines de parts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.10.8 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.10.9 Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne. Intégration de la commune de Fontenay-le-Fleury à la convention de coopération pour la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteuneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

D.2019.10.7 Groupement de commandes de levers topographiques et d'investigations complémentaires. Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc .

D.2019.10.10 Rapports annuels d'activité 2018 sur le prix et l qualité du service public d'eau potable du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et d'Aquavesc. Présentation au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc .

D.2019.10.11 Politique de rénovation énergétique intercommunale. Adoption d'une convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Agence locale de l'énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yveline (ALESQY) pour l'accompagnement des particuliers et des copropriétés.

D.2019.10.12 Conservatoire "hors les murs". Convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les villes de Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay.

Finances : Attribution d'un fonds de concours de 380 260 € à la commune de Saint Cyr l'Ecole pour la construction de la Maison des Associations dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Finances : Aire de grand passage des gens du voyage - Protocole d'occupation temporaire et fixation du tarif.

Environnement : Candidature à l'appel à projet CITEO portant sur l'extension des consignes de tri des emballages plastiques pour le SITRU et le SYCTOM de Paris.

Développement Economique : Convention avec la Région Ile-de-France autorisant Versailles Grand Parc à participer au financement des régimes d'aides régionales "Entrepreneuriat" et "Prix".

Environnement : Convention avec l'éco-organisme Eco-DDS, pour la collecte des déchets diffus spéciaux des ménages.

Décision n°dB2019-015 portant sur le marché n°812 472 avec la société Contenur pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Avenant n°6 relatif à la fourniture de bacs destinés aux biodéchets.

Décision n°dB2019-014 portant sur la convention entre Versailles Grand Parc et Ecologic pour la mise en place expérimentale de bornes destinées à recueillir des petits appareils électriques en mélange.

Décision n°dB2019-013 portant sur l'attribution d'un mandat spécial à M. Marc Tourelle, Vice-président en charge de l'environnement, pour une participation aux journées Hydrogène dans les territoires, qui se tiendront les 10 et 11 juillet 2019 à Marseille.

Décision n°dB2019-012 portant sur la convention de partenariat avec l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris Saclay, la ville de Versailles et l'Arboretum de Chèvreloup pour le projet de pépinière de plantes indigènes de Satory Ouest.

Décision n°dB2019-011 portant sur une convention avec l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) relatives à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive sur le site d l'ancienne Allée royale de Villepreux. 

Décision n°dB2019-010 portant sur la répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'année 2019.

Décision n°dB2019-009 portant sur le retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2019 : modalités de calcul et montants par commune.

Secrétaire de séance : Mme GolkaDate de convocation : 27 mars 2019Date d'affichage du compte-rendu : 3 avril 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 83La séance est ouverte à 19h05