Actes administratifs

Convention de partenariat avec la Société RODHEE au titre d’expérimentation de la plateforme de référencement d’entreprises "REF ON DEMAND".

Avenant n°1 au marché n°812 437 passé avec la société Plastiques et Tissages de Luneray pour la "fourniture et à la livraison de sacs d’ordures ménagères pour les habitants des villes de Versailles et du Chesnay".  
Modification du conditionnement des cartons.

Fonds de concours à la commune de Châteaufort destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à la collecte des déchets diffus spécifiques au sein des déchèteries intercommunales fixes et mobiles ainsi que des centres techniques municipaux des communes adhérentes de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Fonds de concours à la commune de Bièvres destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

Expérimentation d’un modèle d’Autostop connecté au sein du Plan de Mobilité de Satory Ouest dans le cadre de l’accord-cadre sur les mobilités innovantes. Projet OuiHop’.

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l’Office national des forêts (ONF). 

Groupement de commandes entre la ville de Versailles, le Centre communal d’action social de Versailles (CCAS), la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les villes membres de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Avenants n° 2 à la convention de groupement de commandes intégrant 4 villes en 2016 et n°3 intégrant l’ensemble des communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 10 octobre 2017

Diverses opérations portant sur l’exercice budgétaire 2017 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc :
- pertes sur créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes,
- décision modificative n° 2 (DM2),
- modification des crédits de paiement 2017 des autorisations de programme de subventions de surcharge foncière.

Démission de M. Guy-Michel BEROCHE.
Installation de M. Philippe BAUD au sein du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Gares routières gérées par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Fixation du montant de la redevance au départ relative aux transporteurs.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA). 
Exonération pour l’année 2018 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Conventions de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Versailles.
Régularisation de l’exercice 2016 et prévisions de réalisation de l’exercice 2017.

Conventions de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Versailles.
Régularisation de l’exercice 2016 et prévisions de réalisation de l’exercice 2017.Rapports annuels 2015 et 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) et du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
Présentation au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

Animation d’un "espace info énergie communautaire".
Avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement conclue entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’agence locale de l’énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALECSQY).

Intégration de la commune de Thiverval-Grignon au sein du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).
Adhésion des établissements publics territoriaux Paris Terres d’Envol, Grand Paris Sud Est Avenir et Boucle Nord de Seine au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF). Approbations par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel 2016.

Désignation de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’organismes internes communautaires et externes :
- commission consultative et de suivi (CCES) du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de la communauté d’agglomération,
- Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains (SITRU) : remplacement de représentants de la commune de La Celle-Saint-Cloud.

Contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation de la gare routière Vélizy 2 conclu entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la RATP.
Approbation de l’avenant n° 2 portant sur l’élargissement des heures d’ouverture du point d’information du public.

Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA). Attribution d’une subvention de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Attribution d’une subvention exceptionnelle de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au profit de l’association du Conservatoire de musique de Bougival.
Avenant n° 1 de régularisation et complément à la convention de partenariat.

Politique de réduction des déchets et de développement d’une économie circulaire sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Engagement de l’Intercommunalité dans un programme d’actions des relais avec l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Marché relatif au déploiement d’un service régulier local de transport public sur les communes de Buc et des Loges-en-Josas.

Convention pour l’implantation de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets de la résidence Richard MIQUE à Versailles.

Vidéo protection, travaux de mise en œuvre de réseaux enterrés sur le territoire communal de Versailles.
Passation d’un groupement de commandes avec la Société ENEDIS, la ville de Versailles et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en vue de la passation d’une convention constitutive de groupement de commandes  pour la mise en œuvre coordonnée de travaux. 

Approbation du dossier de consultation des entreprises.
Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative aux travaux d’extension et de maintenance du dispositif de vidéo-protection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Commande d’une liaison en fibre optique pour Fontenay-le-Fleury auprès du syndicat mixte ouvert du département.

Avenant n°3 au marché 812 384, passé avec la société SACPA pour les prestations d’accueil en fourrière animale.
Prolongation du marché du 1er janvier 2018 au 25 mars 2018.

Avenant n°2 au marché 812 468 groupement NICOLLIN/SEPUR relatif au marché d’exploitation du réseau de déchèterie intercommunales sur le territoire de la communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.
Gestion du haut de quai de la déchèterie de Bois d’Arcy.

Evolution de remboursement de charges aux communes membres de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et partenariat dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs".
Avenant n°2 à la convention de remboursement de charges avec la commune de Buc et avenant n°1 à la convention de partenariat pédagogique avec la commune de Jouy-en-Josas.  

Attribution d’un mandat spécial à M. Claude JAMATI, vice-président en charge des transports, pour la journée thématique sur les nouvelles opportunités du stationnement les 29 et 30 mars 2017.

Fonds de concours d’investissement de la part communale restante sur l’ensemble des dépenses de vidéoprotection. Attribution d’un fonds de concours de  154 685 € à la commune de la Celle-Saint-Cloud.

Fonds de concours de 1 312 416 € à la commune de Vélizy-Villacoublay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

Fonds de concours d’investissement de 10 € par habitant aux communes non bénéficiaires de la 2ème phase du schéma directeur de vidéoprotection. Attribution d’un fonds de concours de  291 970 € à la commune du Chesnay.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT d’un montant de 5 658 954 € pour l’opération de 48 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune des Loges-en-Josas.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT d’un montant de 560 889 € pour l’opération de 7 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles.

Contrat de collaboration avec COREPILE pour la reprise gratuite des piles et accumulateurs portables usagés sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Convention de mise à disposition de contenants pour l’enlèvement gratuit des capsules de café Nespresso usagées.

Avenant n°3 au marché 812 472, passé avec la société CONTENUR pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.              Précisions et ajout au BPU de lignes manquantes au marché.

Avenant n°2 au marché n°1876 passé avec la société NICOLLIN, relatif à la location des bennes, la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets sur la commune de Vélizy-Villacoublay.
Modification du calendrier de collecte des déchets végétaux sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Avenant n°15 au marché n°812 327, passé avec le groupement NICOLLIN / SEPUR, relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".
Modification du calendrier de collecte des déchets végétaux sur l’ensemble du territoire ; Arrêt de la collecte en porte à porte des déchets produits par la clinique des Franciscaines ;
Mise en place d’une collecte en porte-à-porte des encombrants pour la résidence Bel Ebat située à la Celle-Saint-Cloud.

Avenant n°4 au marché complémentaire passé avec le groupement NICOLLIN / SEPUR, pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères, des déchets recyclables, des déchets végétaux et des encombrants du Chesnay (marché 812 395).
Modification du calendrier de collecte des déchets végétaux sur la commune du Chesnay et précisions sur la collecte des déchets recyclables.

Avenant n°10 au marché n°812 328 passé avec le groupement NICOLLIN / SEPUR, relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".
Suppression de la collecte en benne pour les encombrants de la résidence Bel Ebat à la Celle Saint-Cloud

Convention relative à l’implantation de bornes d’apport volontaire pour la collecte des déchets textiles sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.