Actes administratifs

Engagement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans l’Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) pour la mise en place effective d’une tarification incitative : sollicitation d’une aide financière.

Fonds de concours de 120 000 € à la commune de Versailles pour des travaux de réfection de la rue Yves Le Coz compensant le déploiement de 4 stations Autolib’.

Fonds de concours de 150 000 € à la commune du Chesnay pour des travaux de voirie compensant le déploiement de 5 stations Autolib’.

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Philippe LIONNET au profit des établissements d’enseignement artistique de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  

Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Ile-de-France dans le cadre du dispositif "Aide aux conservatoires 2017".  

Développement économique. 
Passation d’un groupement de commande avec l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay, la Communauté d’agglomération de Paris-Saclay et la communauté d’agglomération  de Saint-Quentin en Yvelines en vue de l’organisation d’un stand sur le Salon International de l’Immobilier (SIMI).

Remboursement de charges aux communes membres de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs".
Avenants techniques aux conventions conclues avec les communes de Bailly, Bièvres, Bois d’Arcy, Bougival, Buc, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Toussus-le-Noble et Versailles, portant sur la modification du coefficient d’actualisation.

Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale Intercommunale pour l’année 2017 :- modalités de calcul- montants par commune.

Participation de la commune de Vélizy-Villacoublay au déploiement de la vidéoprotection urbaine 2016-2018 : correction du montant de la minoration à appliquer en 2017 sur le fonds de concours de retour incitatif suite à une erreur sur la valeur de la population.

Location par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc d’un appartement de type F6, situé 18 rue Montbauron à Versailles - Contrat de location.

Régie de recettes de la Direction de l’enseignement musical et culture. Modification de l’encaisse. 

Convention d’attribution du solde de la subvention de la Région Ile-de-France pour la construction de la pépinière d’entreprises.

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du Plan vélo

Avenant à la convention de gestion des fonds d’aide Habiter Mieux

Avenant n°1 au marché n°812 331 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°5 : "Traitement des objets encombrants".
Modification des modalités de reconduction du marché. 

Avenant n°6 au marché n°812 330 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°4 : "Traitement des déchets végétaux".
Modification des modalités de reconduction du marché. 

Avenant n°1 au marché n°812 329 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°3 : "opération de transfert du verre".
Modification des modalités de reconduction du marché de collecte en porte à porte et intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Avenant n°9 au marché n°812 328 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".
Modification des modalités de reconduction du marché de collecte en porte à porte et intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Avenant n°14 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".
Modification des modalités de reconduction du marché de collecte en porte à porte et intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Régie d’avances de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Intégration de la carte bancaire et du compte de dépôt de fonds.

Le 28 mars 2017, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, représentant les 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 21 mars 2017 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 26 juin 2017

Désignations de représentants de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes communautaires et externes : 
- commission permanente "Habitat et politique de la Ville" : remplacement du représentant de la commune de Buc, 
- commission permanente "Aménagement": remplacement du représentant de la commune de Bois-d'Arcy, 
- commission permanente "Environnement" : remplacement du représentant de la commune de Bois-d'Arcy,
- Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC): remplacement du représentant de la commune de Bois-d'Arcy 
- commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) du plan régional de prévention et de gestion des déchets d'lie-de-France : désignation. 

Cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des lieux de diffusion de spectacles vivants et des établissements cinématographiques

Cotisation foncière des entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des lieux de diffusion de spectacles vivants et des établissements cinématographiques

Attribution des subventions de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc aux associations : écoles de musique associatives, association des parents d'élèves du conservatoire (APEC), agence départementale d'information sur le logement des Yvelines (ADIL 78) et Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA).Conventions avec les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23000 €.

Plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'lie-de-France 2017-2020.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Marché de fourniture, de pose et d'entretien des points d'apport volontaire.Protocole transactionnel entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la société Contenur sur le montant de la pénalité appliquée.

Développement des territoires ruraux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Contrat de ruralité 2017-2020 entre l'lntercommunalité, la préfecture des Yvelines et leurs partenaires.

Renouvellement de la convention partenariale tripartite entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'lie-deFrance(STIF) et les transporteurs pour le réseau de "Versailles Grand Parc".(Annule et remplace la convention partenariale tripartite adoptée par la délibération no 2017-03-10 du Conseil communautaire du 28 mars 2017)

Ligne de bus 264 SAVAC.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'entreprise General Electric Medical Systems (GEMS).

Modification du protocole des actionnaires de la société d'économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster "Mobilités innovantes" à Versailles Satory du 9 juillet 2015.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'avenant n° 1 audit protocole.

Soutien intercommunal aux opérations de logements sociaux.
Modification du règlement de Versailles Grand Parc portant sur l'attribution des garanties d'emprunts aux bailleurs sociaux.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents en mission, formation, colloque et séminaire.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Augmentation du montant de la participation financière dans le dispositif de prévoyance -maintien de salaire et mutuelle- santé proposé dans le contrat groupe entre l'lntercommunalité et le Centre interdépartemental de gestion(CIG) de la Grande couronne de la région d'lie-de-France.Avenants no 1 aux conventions d'adhésion aux conventions de participation souscrites par le CIG.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.
Modalités de paiement des honoraires des médecins experts agréés dans le cadre du suivi médical des agents.Annule et remplace la délibération no 2016-12-15 du Conseil communautaire du 6 décembre 2016.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Mise en place du télétravail.

Le 31 janvier 2017, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles rand Parc, représentants des dix-neuf communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 24 janvier 2017 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'association AMORCE « compétence déchets ».

Avenant n°8 au marché n°812 328 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc - Lot n°2 « Collecte en apport volontaire des déchets ».
Instauration d'une collecte en apport volontaire (benne ouverte) pour les objets encombrants de la résidence « la Gaillarderie » à Noisy le Roi

Avenant n°13 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants - Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ».
Modifications des modalités de collecte pour deux secteurs situés sur les communes de Noisy-le-Roi et de Saint-Cyr-l'École.

Mise en place d'une stratégie partagée entre le conseil Départemental de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.
Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Buc : projet de 55 logements locatifs sociaux pour personnes en perte d'autonomie, dit « Le Hameau des Chênes ».

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.
Demande de subvention au titre du soutien à l'investissement public local.

Avenant n°12 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc - Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ».
Particularités de collecte des déchets végétaux pour la commune de Châteaufort et des déchets recyclables pour la communes de Versailles. 

Avenant n°2 au marché n°812 469 relatif au marché d'exploitation du réseau des déchèteries intercommunales - Lot n°2 :« Gestion du bas de quai des déchèteries intercommunales et transport des déchets issus des points de collecte et des centres techniques municipaux ».
Ajout d'une ligne au Bordereau des Prix Unitaires.