Actes administratifs

Réalisation de la liaison cyclable entre Bois d'Arcy et la base de plein air et de loisir de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Autorisation  donnée au Président pour solliciter des financements et déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme et de voirie.

Autorisation donnée au Président de déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme au titre des Codes de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine.
Travaux à réaliser pour la pépinière d'entreprises.

Réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volent.
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec l'Office national des forêts.

Signature d'une convention entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les copropriétés de Communes du Chesnay et de Rocquencourt dans le cadre du maintien de la collecte du verre en porte à porte.

Signature d'un bail pour la location d'un entrepôt sur la commune de Buc.

Avenant n°1 au marché n°812 468 relatif au marché d'exploitation du réseau de déchèterie intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - Lot n°1 : « Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et prestations de gardiennage des points de collecte des DEEE et Gravats ».
Gestion du haut de quai de la déchèterie de la commune du Chesnay.

Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles. Pôle Musique Bâtiment auditorium.
Approbation du forfait de rémunération définitif du groupement de maitrise d'œuvre.

Régie de recettes et d'avances de la pépinière d'entreprise.

Adhésion à l'association Aéro-Saclay

Renouvellement de la convention de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay (CRI) et le Collège Jean Racine de Viroflay, relative au fonctionnement de l'option musique.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 28 mars 2017

Rapports 2016 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en matière de :
- développement durable,
- égalité femmes/hommes;
- mutualisation des services (évolution du schéma) ;
- rapport d'activité.

Budget primitif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2017.

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2017.

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et de crédits de paiements (AP-CP).

Indemnités de fonctions du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires de Versailles Grand Parc.
Modification réglementaire de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Missions du service de médecine préventive du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région Ile-de-France pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Renouvellement de la convention.

Transfert de la gestion de la zone d'activité économique de Buc à l'Intercommunalité.
Protocole d'accord entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Buc.

Lignes de bus SQYBUS 415 et SAVAC 263.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
 

Contrat d'exploitation des services réguliers routiers de transports publics de voyageurs (2017-2020) du réseau Transdev Ile-de-France Nanterre.
Convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société Transdev Ile-de-France Nanterre.

Organisation des mobilités urbaines sur le territoire de Versailles Grand Parc dans le cadre du contrat d'exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020) du réseau de bus de Versailles Grand Parc renouvellement de la convention partenariale tripartite entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et les transporteurs pour le réseau de « Versailles Grand Parc - Le Chesnay ». renouvellement des conventions entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les centres communaux d'action sociale (CCA.S) des communes du Chesnay, de Rocquencourt et de Versailles portant sur le titre de transport PasseLocal à destination des personnes âgées. 

Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint Cloud (SMGSEVESC). Approbation, par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, des statuts révisés portant sur l'intégration de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour les communes de Coignières, Maurepas et Plaisir

Distribution de poules aux particuliers sur le territoire Intel-Communal dans le cadre du programme local de prévention des déchets. Renouvellement des conventions cadre et de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d'élevage Farrnili.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 31 janvier 2017

Le 6 décembre 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, représentants des dix-neuf communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 29 novembre 2016 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Débat d’orientation budgétaire portant sur le budget de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  
Exercice budgétaire 2017.

Contrats d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Conventions partenariales tripartites entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le Syndicat des transports d’Ile-de-France et les transporteurs : 
- réseau Plaine de Versailles ;
- réseau de Vélizy-Villacoublay.

Titre de transport Pass’Local à destination des personnes âgées.Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Vélizy-Villacoublay s’inscrivant dans le cadre de la convention partenariale relative au contrat d’exploitation du réseau de bus de Vélizy-Villacoublay.

Charte du plan de déplacement inter-entreprises (PDIE) de la zone d’activités de Satory Ouest à Versailles.
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Changement de nom de la gare SNCF "Fontenay-le-Fleury-Bois d'Arcy" et de ses panneaux de signalétique.
Convention de financement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et SNCF Mobilités. 

Service régulier local de transports : navette bus entre les communes des Loges-en-Josas et Buc.
Avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence entre le Syndicat des transports d’Ile-de- France (STIF) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc portant sur la durée de la convention.

Construction d’un ensemble immobilier à vocation économique dans la zone d’activité "La Pépinière" à Viroflay. 
Modification de l’autorisation donnée à la société SEMIIC Promotion pour déposer un permis de construire modificatif.
Bail à construction entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Viroflay et le promoteur immobilier "SEMIIC Promotion". 

Projet de schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) en Ile-de-France.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Etablissements d’enseignement artistique de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption des tarifs 2017-2018.

Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles : pôle musique situé dans le bâtiment auditorium.
Approbation de la modification du programme de travaux et du coût prévisionnel définitif des travaux.

"Trail du Josas" à Jouy-en-Josas et "Course royale" de Fontenay-le-Fleury, édition 2017.
Octroi de subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’organisation des évènements sportifs.

Compétence "Promotion du tourisme" de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Définition du cadre d’exercice de la compétence : institution d’un office de tourisme intercommunal.

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2017-2022 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Lancement de la procédure d’élaboration.

Collecte expérimentale de biodéchets.
Convention de coopération pour la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets entre le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la région parisienne (SYCTOM), ses établissements publics territoriaux membres et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Désignations de représentants communautaires de Versailles Grand Parc au sein d’organismes interne et externes.
Commission permanente "Déplacements" : remplacement des représentants des communes de Fontenay-le-Fleury et de Noisy-le-Roi au sein de la commission.
Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) : changement de représentants de la commune de Châteaufort au sein du Syndicat.
Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY 78) : désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC).
Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au groupement de commandes pour les services de communications électroniques (GCSCE).

Caisse d’entraide du personnel.
Reconduction pour trois ans de la convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Caisse d’entraide (période 2017-2019).
Avenant n° 1 portant sur l’attribution d’une subvention pour l’année 2017.

Création d’une piste cyclable entre Versailles et Buc et reconfiguration du carrefour du Cerf-Volant.
Acquisition par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des parcelles cadastrées section BS n° 118 et 101 appartenant à la Fondation des Diaconesses de Reuilly.

Avenant n°5 au marché n°812 330 Lot n°4 relatif au traitement des déchets végétaux.Transfert du marché n°812 378, relatif au traitement des déchets végétaux apportés par les villes sur le marché n°812 330.

Adhésion à l’association ATEC ITS France.

Octroi d’un fonds de concours de 37 500 euros à la commune de Toussus-le-Noble pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Octroi d’un fonds de concours de 105 000 euros à la commune de Bois d’Arcy pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

Lancement d’une étude "pôle d'échanges" pour la gare de Jouy-en-Josas. Demande de subvention au Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF).