Actes administratifs

Décision n°2016 12 16 VH, modification subvention rue de Buc, Les Loges-en-Josas (2)

Annulation d’une subvention pour la création de logements sociaux et octroi d’une nouvelle subvention au bailleur social Versailles Habitat d’un montant de 394 800 € pour la création en construction neuve de 48 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune des Loges-en-Josas, 10-12 rue de Buc.

2016_12_16_Annulation_d_une_subvention_et_octroi_d_une_subvention_VH.pdf (pdf - 1.08 Mo)

Décision n°2016 12 15 ICF La Sablière, subvention 5 av de Louveciennes à La Celle St-Cloud

Octroi d’une subvention, au bailleur social ICF La Sablière, d’un montant de 52 180 € pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de la Celle Saint-Cloud, 5 avenue de Louveciennes.

2016_12_15_Octroi_d_une_subvention_ICF_La_Sabliere.pdf (pdf - 957.64 Ko)

Décision n°2016 12 14 Osica subvention opération 104-106 av du Gal Leclerc à Viroflay

Octroi d’une subvention, au bailleur social OSICA, d’un montant de 88 251 € pour la création en construction neuve de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay, 104-106 avenue du Général Leclerc.

2016_12_14_Octroi_d_une_subvention_OSICA.pdf (pdf - 954.12 Ko)

Décision n°2016 12 13 Domaxis subvention opération 67 rue Paul Berthier à Versailles

Octroi d’une subvention, au bailleur social Domaxis, d’un montant de 19 436 € pour la création en construction neuve de 4 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles, 67 rue Paul Berthier.

2016_12_13_Octroi_d_une_subvention_Domaxis.pdf (pdf - 944.21 Ko)

Décision n°2016 12 12 France Habitation, subvention 27-33 rue Arthur Petit à Viroflay

Octroi d’une subvention, au bailleur social France Habitation, d’un montant de 116 710 € pour la création en construction neuve de 22 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay, 27-33 rue Arthur Petit.

2016_12_12_Octroi_d_une_subvention_France_Habitation.pdf (pdf - 952.85 Ko)

Décision n°2016 12 10 Fonds de concours retour incitatif-Fontenay-le-Fleury

Fonds de concours de 31 729 € à la commune de Fontenay-le-Fleury, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_10_Fonds_de_concours_Fontenay.pdf (pdf - 977.01 Ko)

Décision n°2016 12 11 SNL Prologues, subvention 19-25 rue Général Gallieni à Viroflay

Octroi d’une subvention, au bailleur social SNL PROLOGUES, d’un montant de 9 435 € pour la création en acquisition-amélioration de 1 logement social de type PLAI sur la commune de Viroflay, 19-25 rue du Général Gallieni.

2016_12_11_Octroi_d_une_subvention_SNL_Prologues.pdf (pdf - 934.79 Ko)

Décision n°2016 12 11 SNL Prologues, subvention 19-25 rue Général Gallieni à Viroflay

Octroi d’une subvention, au bailleur social SNL PROLOGUES, d’un montant de 9 435 € pour la création en acquisition-amélioration de 1 logement social de type PLAI sur la commune de Viroflay, 19-25 rue du Général Gallieni.

2016_12_11_Octroi_d_une_subvention_SNL_Prologues_01.pdf (pdf - 934.79 Ko)

Décision n°2016 12 09 Fonds de concours retour incitatif-Bièvres

Fonds de concours de 8 798 € à la commune de Bièvres, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_09_Fonds_de_concours_Bievres.pdf (pdf - 1.02 Mo)

Décision n°2016 12 08 Fonds de concours Viroflay-retour incitatif

Fonds de concours de 34 608 € à la commune de Viroflay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_08_Fonds_de_concours_Viroflay.pdf (pdf - 964.05 Ko)

Décision n°2016 12 07 Fonds de concours Versailles-retour incitatif

Fonds de concours de 163 339 € à la commune de Versailles, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_07_Fonds_de_concours_Versailles.pdf (pdf - 990.07 Ko)

Décision n°2016 12 06 Fonds de concours Noisy le Roi-retour incitatif

Fonds de concours de 22 704 € à la commune de Noisy-le-Roi, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_06_Fonds_de_concours_Noisy-le-Roi.pdf (pdf - 988.82 Ko)

Décision n°2016 12 05 Fonds de concours Les Loges-en-Josas-retour incitatif

Fonds de concours de 38 733 € à la commune des Loges-en-Josas, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_05_Fonds_de_concours_Les_Loges-en-Josas.pdf (pdf - 1.05 Mo)

Décision n°2016 12 04 Fonds de concours Le Chesnay-retour incitatif

Fonds de concours de 15 953 € à la commune du Chesnay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_04_Fonds_de_concours_Le_Chesnay.pdf (pdf - 967.84 Ko)

Décision n°2016 12 03 Fonds de concours Jouy-retour incitatif

Fonds de concours de 21 641 € à la commune de Jouy-en-Josas, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_03_Fonds_de_concours_Jouy-en-Josas.pdf (pdf - 1.1 Mo)

Décision n°2016 12 02 Fonds de concours Chateaufort-retour incitatif

Fonds de concours de 44 334 € à la commune de Châteaufort, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_02_Fonds_de_concours_Chateaufort.pdf (pdf - 1.02 Mo)

Décision n°2016 12 01 Fonds de concours Bois d'Arcy-retour incitatif

Fonds de concours de 128 637 € à la commune de Bois d’Arcy, destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_12_01_Fonds_de_concours_Bois_d_Arcy.pdf (pdf - 987.19 Ko)

Décision n°2016 11 32 Salles de Reunion Easy Reunion

Adoption d’une convention de mise à disposition temporaire des espaces de réunion de la pépinière d’entreprises de Versailles Grand Parc avec la société Easy Réunion.

2016_11_32_Adoption_d_une_convention_de_mise_a_disposition_temporaire_des_espaces_de_reunion_de_la_pepiniere_d_entreprise_VGP.pdf (pdf - 1.03 Mo)

Décision n°2016 11 31 Porte Buc choix compensation

Dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme et choix du mode de compensation pour le défrichement nécessaire à la réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.

2016_11_31_Depots_des_demandes_d_autorisation_d_urbanisme_Reamenagement_de_la_rue_de_la_Porte_de_Buc_et_du_carrefour_du_Cerf-volant.pdf (pdf - 1.92 Mo)

Décision n°2016 11 30 Participation de Vélizy au déploiement de la vidéoprotection 2016-2018

Participation de la commune de Vélizy-Villacoublay au déploiement de la vidéoprotection urbaine 2016-2018 :

- Demande d’un fonds de concours à Vélizy-Villacoublay de 456 328 €,

- Minoration de 157 085 € du fonds de concours de retour incitatif versé par Versailles Grand Parc au titre de l’année 2017.

2016_11_30_Participation_de_Velizy-Villacoublay_au_deploiement_de_la_videoprotection_urbaine_2016_2018.pdf (pdf - 1.46 Mo)

Décision n°2016 11 29 Appel à projet boulangeries

Lancement d’un appel à projet pour la réduction des déchets dans les boulangeries du territoire de Versailles Grand Parc et mise en place d’une convention-type.

2016_11_29_Lancement_d_un_appel_a_projet_pour_la_reduction_des_dechets_dans_les_boulangeries_du_territoire_de_VGP.pdf (pdf - 1.34 Mo)

Décision n°2016 11 28 Convention Parly 2

Signature d’une convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Copropriété Parly 2 dans le cadre du maintien de la collecte du verre en porte à porte.

2016_11_28_Signature_d_une_convention_entre_la_CA_VGP_et_Copropriete_Parly_2_maintenance_de_la_collecte_du_verre_en_PAP.pdf (pdf - 1.03 Mo)

Décision n°2016 11 27 Avenant 11 812 327

Avenant n°11 au marché n°812 327 Lot n°1 relatif à la collecte en porte à porte des déchets.
Report de l’harmonisation de la collecte des déchets végétaux sur la commune de la Celle-Saint-Cloud et de l’arrêt de la collecte du verre en porte à porte sur la commune de Bougival, mise en place d’une collecte en porte-à-porte pour les déchets végétaux sur Châteaufort et arrêt de la collecte des encombrants en porte à porte pour la résidence Bel Ebat de la Celle-Saint-Cloud.

2016_11_27_Avenant_n_11_au_marche_n_812_327_Lot_n_1_relatif_a_la_collecte_en_PAP.pdf (pdf - 1.26 Mo)

Décision n°2016 11 26 Avenant 7 marché 812 328

Avenant n°7 au marché n°812 328 lot 2, relatif à la collecte en apport volontaire des déchets ; Mise en place d’une benne pour la collecte des encombrants sur la résidence Bel Ebat située à la Celle-Saint-Cloud.

2016_11_26_Avenant_n_7_au_marche_n_812_328_lot_2_relatif_a_la_collecte_en_apport_volontaire_des_dechets.pdf (pdf - 1.17 Mo)

Décision n°2016 11 25 Fonds de concours Buc-retour incitatif-v2

Fonds de concours de 145 142 € à la commune de Buc destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_11_25_Fonds_de_concours_145_142_EUR_Buc_destine_au_retour_incitatif_aux_communes.pdf (pdf - 1.27 Mo)

Décision n°2016 11 24 Fonds de concours Rennemoulin-retour incitatif

Fonds de concours de 1 268 € à la commune de Rennemoulin destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_11_24_Fonds_de_concours_1_268_EUR_a_Rennemoulin_destine_au_retour_incitatif.pdf (pdf - 1.2 Mo)

Décision n°2016 11 23 Renouvellement de conventions de partenariat CRR

Renouvellement des conventions de partenariat pédagogique entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et :

- l’Onde, Théâtre et Centre d’art de Vélizy-Villacoublay ;

- le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, Scène nationale ;

- le Centre de Musique Baroque de Versailles et le Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Vallée de Chevreuse ;

- l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Versailles ;

- la Schola Cantorum de Paris ;

- le Théâtre Montansier ;

- le Versailles Jazz Festival ;

- la Fondation Royaumont ;

- l’association « Musiques à Versailles ».

2016_11_23_Renouvellement_des_conventions_de_partenariat_pedagogique_CRR.pdf (pdf - 1.66 Mo)

Décision n°2016 11 22 Convention Polluscope

Soutien au projet de recherche Polluscope. Convention financière avec l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) dans le cadre de l’accord-cadre sur les mobilités innovantes.

2016_11_22_Soutien_au_projet_de_recherche_Polluscope_Convention_financiere_avec_UVSQ.pdf (pdf - 1.28 Mo)

Décision n°2016 11 21 Modalités de versement du fonds de concours Autolib

Fonds de concours relatif au déploiement d’Autolib : modalités de versement.

2016_11_21_Fonds_de_concours_relatif_au_deploiement_d_Autolib.pdf (pdf - 1.22 Mo)

Décision n°2016 11 20 Fonds de concours Saint Cyr-retour incitatif

Fonds de concours de 52 348 € à la commune de Saint-Cyr-l’Ecole destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_11_20_Fonds_de_concours_52_348_EUR_a_Saint-Cyr-L_Ecole_destine_au_retour_incitatif.pdf (pdf - 1.2 Mo)

Décision n°2016 11 19 Entretien piste cyclable Plaine de Versailles

Convention relative à l’entretien de la piste cyclable de la Plaine de Versailles avec les communes de Fontenay-le-Fleury, Rennemoulin et Saint-Cyr-l’Ecole.

2016_11_19_Convention_relative_a_l_entretien_de_la_piste_cyclable_de_la_Plaine_de_Versailles.pdf (pdf - 1.33 Mo)

Décision n°2016 11 18 Subvention Versailles habitat 8 rue Jean Mermoz à Versailles

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 32 857 € pour la création en construction neuve de 7 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles, 8 rue Jean Mermoz.

2016_11_18_Octroi_d_une_subvention_pour_la_creation_de_logements_sociaux_VH_32_857_EUR_7logements.pdf (pdf - 1.17 Mo)

Décision n°2016 11 17 Demande_ressourcerie SYCTOM

Etude de faisabilité pour la création d’une ressourcerie sur le territoire intercommunal de Versailles Grand Parc.

Autorisation donnée au Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès du SYCTOM.

2016_11_17_Etude_de_faisabilite_pour_la_creation_d_une_ressourcerie_sur_le_territoire_interciommunal_de_VGP.pdf (pdf - 1.2 Mo)

Décision n°2016 11 16 Frais transport élus

Remboursement des frais de transport et de repas des élus dans le cadre du salon POLLUTEC.

2016_11_16_Remboursement_des_frais_de_transport_et_de_repas_des_elus_dans_le_cadre_du_salon_POLLUTEC.pdf (pdf - 1.16 Mo)

Décision n°2016 11 15 Règlement des déchèteries

Mise à jour du règlement des déchèteries. Prise en compte des évolutions constatées sur les déchèteries du territoire de Versailles Grand Parc.

2016_11_15_Mise_a_jour_du_reglement_des_decheteries_-_Prise_en_compte_des_evolutions_sur_les_decheteries_VGP.pdf (pdf - 1.03 Mo)

Décision n°2016 11 14 Règlement de collecte

Mise à jour du règlement de collecte. Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc.

2016_11_14_Mise_a_jour_du_reglement_de_collecte_-_Prise_en_compte_des_evolutions_de_collecte_sur_le_territoire_de_VGP.pdf (pdf - 1.2 Mo)

Décision n°2016 11 13 Demande de subvention SEAM 2016-2017.docx

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire 2015-2016 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay).

2016_11_13_Demande_de_subvention_SEAM_pour_l_acquisition_de_partitions_musicales_au_titre_de_l_annee_2015-2016.pdf (pdf - 917.25 Ko)

Décision n°2016 11 12 Porte de Buc - choix compensation

Dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme et choix du mode de compensation pour le défrichement nécessaire à la réalisation du projet de réaménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerf-volant.

2016_11_12_Depots_des_demandes_d_autorisation_d_urbanisme_rue_de_la_Porte_de_Buc_et_du_carrefour_du_Cerf-volant.pdf (pdf - 1.8 Mo)

Décision n°2016 11 11 Renouvellement Partenariat FinanceTechnologie

Renouvellement de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association Finance & Technologie.

2016_11_11_Renouvellement_de_partenariat_entre_la_CA_VGP_et_l_association_Finance_et_Technologie.pdf (pdf - 1.44 Mo)

Décision n°2016 11 10 Décision OLAP

Adhésion à l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) et cotisation.

2016_11_10_Adhesion_a_l_observatoire_des_loyers_de_l_Agglomeration_Parisienne_et_cotisation.pdf (pdf - 951.47 Ko)

Décision n°2016 11 09 France Habitation, subvention opération 22 rue de Paris à Bièvres

Objet : Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social France Habitation, d’un montant de 137 916 € pour la création en construction neuve de 22 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres, 22 rue de Paris.

2016_11_09_Octroi_d_une_subvention_de_22_logements_France_Habitation_137_916_EUR_Bievres.pdf (pdf - 1.18 Mo)

Décision n°2016 11 08 IRP, subvention opération Versailles

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social IRP, d’un montant de 62 713 € pour l’opération de 16 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

2016_11_08_Octroi_d_une_subvention_pour_la_creation_de_16_logements_IRP__62_713_EUR__Versailles.pdf (pdf - 1.17 Mo)

Décision n°2016 11 07 Décision VH, subvention opération Les-Loges-en-Josas

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 477 916 € pour la création en construction neuve de 59 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune des Loges-en-Josas.

2016_11_07_Octroi_d_une_subvention_pour_la_creation_de_59_logements_VH_477_916_EUR__Les_Loges-en-Josas.pdf (pdf - 1.19 Mo)

Décision n°2016 11 06 Antin Résidences, GE 27 log. chemin des Hommeries à Bièvres

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 3 427 750 € pour l’opération de 27 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres.

2016_11_06_Octroi_d_une_garantie_d_emprunt_au_bailleur_social_Antin_Residences_27_Logements__3_.pdf (pdf - 1.13 Mo)

Décision n°2016 11 05 Antin Résidences, GE 15 log. chemin des Hommeries à Bièvres

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 2 311 101 € pour l’opération de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bièvres.

2016_11_05_Octroi_d_une_garantie_d_emprunt_au_bailleur_social_Antin_Residences_15_Logements.pdf (pdf - 1.13 Mo)

Décision n°2016 11 04 Décision VH,GE 44 rue Champ Lagarde à Versailles V3

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT d’un montant de 427 347 € pour l’opération de 6 logements sociaux de type PLAI située sur la commune de Versailles, 44 rue Champ Lagarde.

2016_11_04_Octroi_d_une_garantie_d_emprunt_au_bailleur_social_VH_6_Logements__1_.pdf (pdf - 1.12 Mo)

Décision n°2016 11 03 Fonds de concours Vélizy-retour incitatif.doc

Fonds de concours à la commune de Vélizy-Villacoublay destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2016.

2016_11_03_Fonds_de_concours_a_la_commune_de_Velizy-Villacoublay_destine_au_retour_incitatif_aux_communes_contribuant_a_la_croissance.pdf (pdf - 1.23 Mo)

Décision n°2016 11 02 Octroi fonds de concours Versailles

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Versailles pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.

2016_11_02_Octroi_d_un_fonds_de_concours_a_la_commune_de_Versailles_pour_la_realisation_d_amenagements_de_circulations_douces.pdf (pdf - 1.11 Mo)

Décision n°2016 11 01 Fonds de concours 2013 Châteaufort - NOUVELLE OPERATION

Fonds de concours à la commune de Châteaufort de soutien exceptionnel à l’investissement 2013 : changement d’opération.

2016_11_01_Fonds_de_concours_a_la_commune_de_chateaufort__de_soutien_exceptionnel_a_l_investissement_2013.pdf (pdf - 1.29 Mo)

Décision n°2016 09 14 CODELOG opértion 94 logements (47 PLUS 47 PLS) à Saint-Cyr

Octroi d’une subvention pour la création de logements sociaux au bailleur social CODELOG, d’un montant de 164 390 € pour la création en construction neuve de 47 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

2016_09_14_Octroi__subvention_bailleur_social_CODELOG.pdf (pdf - 1.19 Mo)

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