Actes administratifs

Régie d’avances de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Modifications.

Régie d’avances du Conservatoire à rayonnement régional. Suppression de régie.

Procès-verbal de mise à disposition par la Ville de Versailles à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des studios de musique et de l’emprise foncière au 87 avenue de Paris à l’école élémentaire Lully-Vauban

Fonds de concours d’investissement destiné au retour incitatif aux  communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale :  
- modalités de calcul- montants des fonds de concours à attribuer par commune au titre de l’année 2016

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 6 décembre 2016

Le 11 octobre 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 juin 2016 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Modalités de paiement des honoraires des médecins experts agréés dans le cadre du suivi médical des agents.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Convention entre Versailles Grand Parc et le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne d’Ile-de-France relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales.

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Indemnité de responsabilité aux régisseurs d’avances et de recettes

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour la période du 13 mars 2016 au 12 mars 2018 et modalités d’organisation de la sélection professionnelle.

Charte régionale de la biodiversité. Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Accès à la déchèterie de Magny-les-Hameaux aux habitants de Châteaufort. Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d’agglomération de St Quentin-en-Yvelines.

Recomposition du Comité syndical du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne. Adoption de nouveaux statuts portant extension des compétences et désignation de nouveaux représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Office public de l’habitat Versailles Habitat rattaché à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation des représentants communautaires au conseil d’administration de Versailles Habitat.

Promotion de l’habitat sur le territoire de Versailles Grand Parc. Bilan 2015 du programme local de l’habitat (PLH) 2012-2017.

Paiement en ligne des titres de recettes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Mise en place du dispositif de titres payables par internet (TIPI).

Pépinière d’entreprises de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs 2017.

Le 27 juin 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 juin 2016 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération,conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 11 octobre 2016

Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de Versailles Grand Parc. Rapport annuel 2016. 

Personnel territorial. Protocole d'intervention d'un psychologue du travail entre le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). 

Personnel territorial de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Régime indemnitaire des agents. Aménagements réglementaires. 

Mutualisation des services entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les communes membres. Schéma de mutualisation 2016-2020 et convention de services partagés. 

Conventions de services partagés entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les communes membres de Versailles et du Chesnay. Régularisation de l'exercice 2015. 

Adhésion au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) au ter janvier 2018 des établissements publics territoriaux Grand Paris Seine Ouest, Paris Est Marne & Bois et Vallée Sud-Grand Paris. Avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc. 

Retrait de la commune de Bougival du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye pour la section fourrière. Remboursement des frais de sortie à la commune de Bougival.

Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Rapport annuel 2015. 

Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre résidentielle à destination des publics spécifiques. Adoption du "contrat-cadre Yvelines/Résidences" et signature de deux PASS Yvelines Résidences. 

Aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017 suite à l'assujettissement à la TVA et correction des tarifs appliqués en 2015 et 2016. 

Pôle danse et musique du Conservatoire à rayonnement régional (CRR). Résiliation du bail à construction conclu entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Versailles et substitution par une mise à disposition d'emprise foncière dans le cadre de la compétence enseignement musical et danse. Modification de la convention de remboursement de charges. 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Exonération pour l'année 2017 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Définition de 2 zones de perception pour la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, à compter de l'exercice budgétaire 2017. 

Diverses opérations portant sur l'exercice budgétaire 2016 de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- pertes sur créances irrécouvrables : admission en non-valeur et créances éteintes,
- décision modificative n° 2 du budget,
- régularisation non budgétaire des biens cédés à tort avant 2010,
- modification de la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées. 

Organisation d'un service régulier local de transports : navette bus entre les communes des Loges-en-]osas et Buc. Avenant n° 1 à la convention de délégation de compétence entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc portant sur l'intégration de la commune de Vélizy-Villacoublay. 

Compétence "Transport et organisation de la mobilité" de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Précision : extension de la compétence à la gestion des gares routières de Vélizy-Villacoublay et Lyautey à Versailles Rive-Gauche. Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation de la gare routière Vélizy 2 (convention du 8 août 2014). 

Création de la Commission des concessions et des délégations de services publics (CCDSP) et de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation de représentants du Conseil communautaire. 

Cluster "Mobilités innovantes" à Versailles Satory. Garantie d'emprunt relative au prêt bancaire sollicité par la société d'économie mixte patrimoniale (SEM PAT) auprès de la Banque postale. 

Création d'un nouvel établissement économique sur la commune de Bailly. Subvention de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la société Bio Yvelines Services, formalisée par un avenant tripartite n° 1 avec la région Ile-de-France. 

Adoption des conventions d’hébergement et d’accompagnement proposées aux entreprises par la pépinière de Versailles Grand Parc. 

Approbation du règlement intérieur de la pépinière d’entreprises de Versailles Grand Parc.

Marché relatif à la gestion du parc de bacs de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc