Actes administratifs

Modification de la collecte du verre sur la copropriété Parly 2 au Chesnay ;Avenant n°3 au marché complémentaire n°812 395 pour la commune du Chesnay, relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".

Convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) de chemins ruraux avec la commune de Villepreux pour l’aménagement d’une piste cyclable sur la Plaine de Versailles par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Possibilité donnée au Président de déposer les demandes  de déclarations d’urbanisme au titre des Codes de l’environnement, du patrimoine et de l’urbanisme.

Avenant n°1 au marché n°812 379 relatif à la mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports direct des villes – Lot n°2 : "Traitement des apports directs des gravats et du tout-venant collectés sur la voie publique par les services techniques des villes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc".

Avenant à la convention avec l’éco-organisme Eco-DDS, pour la collecte des déchets diffus spéciaux des ménages.

Régie de recettes de la Direction de l’enseignement musical et culture. Modification de l’encaisse.

Régie de recettes du Service de collecte des déchets. Modification de l’encaisse.

Régie d’avances de la Pépinière d’entreprises. Suppression de la régie.

Régie de recettes de la pépinière d’entreprises. Modifications.

Avenant n°7 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets.

Demande de subventions au Conseil départemental des Yvelines, au titre des années 2016-2018, pour l’aide aux structures disposant d’un équipement culturel à rayonnement territorial. 

Renouvellement des conventions de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et le Festival Plastique Danse Flore, le Versailles Jazz Festival, Musiques à Versailles, le Théâtre de Fontenay-le-Fleury et le Théâtre Montansier. 

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social CODELOG d’un montant de 1 083 009 € pour l’opération de 14 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Bougival.

Signature de conventions d’occupation temporaire du domaine public entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et des camions-restaurant s’installant sur le parking de la pépinière d’entreprises pendant le créneau horaire du déjeuner.

Avenant n°8 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : « collecte en porte à porte des déchets ». Report de l’arrêt de la collecte en porte-à-porte du verre sur certaines communes.

Régie de recettes de la Direction de l’enseignement musical et culture. Intégration de modes de recouvrement.

Avenants au marché de prestations similaires relatifs à l’exploitation de la déchèterie de Bois d’Arcy et de l’éco-point de Bièvres pour l’exploitation de la déchèterie du Chesnay :
 Lot n°1 : "Location de matériels et transport des déchets" ;
Lot n°2 : "Traitement des déchets inertes".

Avenants au marché d’exploitation de la déchèterie de Bois d’Arcy et de l’éco-point de Bièvres :
Lot n°1 : "Accueil, gardiennage, entretien des sites, location de matériels et transport des déchets" ;
Lot n°2 : "Traitement des déchets inertes" ;
Lot n°4 : "Traitement du tout-venant non incinérable".

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VALOPHIS SAREPA, d’un montant de 2 710 000 € pour l’opération de 20 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

Convention de mise à disposition gracieuse de composteurs pour les professionnels. 

Convention de partenariat entre la ville de Noisy-le-Roi et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc  - Mise en place d’une aire de compostage dans le parc de la Roseraie à Noisy-le-Roi. 

Avenant n°1 au marché complémentaire n°812 395 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".

Régie de recettes de la navette « Buc-les Loges-en-Josas » de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Modification de l’objet de la régie.

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension du système de vidéo protection sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Convention pour la collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux perforants rapportés par des particuliers à la mini déchèterie de Vélizy-Villacoublay.

Convention de collecte des huiles de vidanges usagées sur les déchèteries intercommunales de la communauté d’agglomération de  Versailles Grand Parc.

Avenant n°2 au marché 812 378 relatif à la mise à disposition de bennes au service des villes de Versailles Grand Parc et traitement des déchets issus de ces bennes et des apports directs des villes ; Lot n°1 : traitement des apports directs des déchets végétaux collectés sur la voie publique par les services techniques des villes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°3 au marché n°812 330 relatif la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc. Lot n°4 "traitement des déchets végétaux".

Avis des membres du bureau de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur l'enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique de la ligne 18 du Grand Paris Express.

Acceptation d’un don de percussions de Monsieur Sylvio GUALDA au profit des établissements d’enseignement artistique de Versailles Grand Parc. 

Avis sur la demande de subventions au Conseil régional d’Ile-de-France, de la commune de Fontenay-le-Fleury, pour le financement de travaux de réhabilitation et de rénovation de trois bâtiments scolaires.

Avenant n°9 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".

Avenant n°4 au marché n°812 328 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".

Avenant n°5 au marché n°020234 signé avec le groupement NC Numéricable SAS/Forclum et relatif à la fourniture de liaisons de fibres optiques noires sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social DOMNIS, d’un montant de 2 862 476 € pour l’opération de 20 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bailly.

Régie de recettes du Service de collecte des déchets. Suppression.

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Marc DORMONT à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de partitions par Madame Bérangère BALLET à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de partitions par l’Association des Parents d’élèves, élèves, anciens élèves et amis du Conservatoire de Versailles à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de 5.000 € des Rotary Club de Versailles au profit du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles.

Développement économique.
Passation d’un groupement de commande avec l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay, la communauté d’agglomération de Paris-Saclay et la communauté d’agglomération  de Saint-Quentin en Yvelines en vue de l’organisation d’un stand sur le salon international de l’Immobilier.

Signature d’une convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Établissement « OPIEVOY » pour l’installation d’un réseau de vidéo-protection  dans le quartier Geldrop de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole (Place Geldrop et Chemin des écoliers).

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Denis BOITEUX à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de partitions par Madame Delphine DARDEL à la partothèque intercommunale.

Acceptation d’un don de partitions par la Maison des Aînés de la commune de Jouy-en-Josas à la partothèque intercommunale.

Renouvellements et conventions de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay (CRI) et le Festival d’Ile-de-France, entre le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay et l’Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes "le Châtelet" de Meudon, entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et la Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (MPAA) et entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Cyr-l’Ecole.

Avenant n°1 au marché n°1876 relatif à la location des bennes, la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets sur la commune de Vélizy-Villacoublay.
Harmonisation des collectes les jours fériés ainsi que de la collecte des déchets végétaux sur la commune de Vélizy-Villacoublay selon les rythmes pratiqués sur le reste de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.