Actes administratifs

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 29 juin 2015

Projet urbain sur le secteur "Nexter Est" sur le site de Satory Ouest.Convention d’action foncière entre la commune de Versailles, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, l’Etablissement public Paris-Saclay et l’Etablissement public foncier des Yvelines. 

Installation de l’Ecole des Mines ParisTech sur le Campus Safran.Attribution d’une subvention par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’école des Mines ParisTech pour le financement mutualisé de matériel de recherche.

Participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Salon des Professionnels de l’Immobilier (SIMI) du 2 au 4 décembre 2015.Convention de partenariat pour l’organisation d’une conférence conjointement avec l’Etablissement public Paris-Saclay (EPPS).

Réalisation d’une piste cyclable entre les communes de Buc et de Toussus-le-Noble, le long de la route départementale 938. 
Convention relative aux modalités de réalisation et à la participation financière entre le conseil départemental des Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Plan de relance pour le recyclage et l’amélioration de la collecte des déchets.Signature de la convention d’engagement entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la société Eco-emballage.

Modification des statuts du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne suite à l’extension de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à la ville de Vélizy-Villacoublay. Demande du Conseil communautaire.

Retrait de la commune de Châteaufort du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la Région de Rambouillet et du Syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets (SITREVA).
Conventions financières de retrait entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Châteaufort, le SICTOM et le SITREVA.

Modification des statuts du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) suite aux adhésions de la CASQY pour les communes de La Verrière et d’Elancourt, pour certains quartiers.Avis de la communauté d’agglomération.

Transfert de la compétence eau de la commune de Bougival à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Mise à disposition des biens, des subventions et emprunts y afférents à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, puis retransfert au Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).

Exercice budgétaire 2015Pertes sur créances irrécouvrables : admission en non-valeur et créances éteintes.

Gestion des investissements pluri-annuels de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Révision de l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP-CP) relative au reliquat des subventions de surcharge foncière attribuées de 2010 à 2014.

Fonctionnement interne des assemblées de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire.

Délégations de compétences du Conseil communautaire au Bureau de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Actualisation.

Ressources humaines.
Convention relative à la mise à  disposition d’un agent du centre interdépartemental de gestion (CIG) pour une mission de remplacement administratif au sein de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Motion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc visant à demander à l’Institut national de recherche en informatique (INRIA) et en automatique de réétudier son projet de déménagement de Rocquencourt à Paris. 

2015 07 05 Régie de recettes du CRR

2015 07 06 Régie de recettes des écoles de musique et du CRC de Viroflay

Régie centrale de recettes des écoles de musique de Buc et Jouy-en-Josas, du conservatoire de Rocquencourt et du conservatoire à rayonnement communal de Viroflay. Suppression de la régie ;

Régie de recettes du Conservatoire à Rayonnement Régional. Modifications.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social VILOGIA pour l’opération de 28 logements sociaux sur la commune de Noisy-le-Roi.

2013 12 15 Régie de recettes du service de collecte des déchets - Modification

Décision modificative n°4 : dépense imprévue pour compléter la réalisation des travaux d’isolation phonique à l’école de musique de Bièvres.

Acceptation d’un don de partitions par Monsieur Wilkinson au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR). 

Autorisation de signer le marché complémentaire au marché n°812 329 de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – lot n°3 : "Opération transfert du verre".

Modification de la convention conclue avec l'Association des Restaurants des Services Financiers des Yvelines (A.R.S.F.Y.) pour l’accès au restaurant du personnel de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en neuf de quinze logements sociaux de type PLUS et PLS sur la commune de Versailles.

Approbation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de l’allée des Mortemets à Versailles et de la création de circulations douces.

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Bois d’Arcy pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Réalisation de la dorsale cyclable du schéma directeur de Versailles Grand Parc : autorisation donnée au président de solliciter des financements et de signer les documents afférents.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création de 10 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Versailles.

Attribution du marché de mise en œuvre d’un accord de licence d’entreprise Esri (ELA).

Avenant n°2 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot n°1 "collecte en porte à porte des déchets".

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de l’appel d’offres ouvert relatif à la collecte et au traitement des déchets dangereux des ménages sur le territoire de Versailles Grand Parc. 

Avenant n°1 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot n°4 "traitement par compostage des déchets végétaux".

Avenant n°1 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot n°2 "collecte en apport volontaire des déchets".

Autorisation de signer le marché complémentaire au marché n°812 327 de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – lot n°1 : "collecte en porte à porte".

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Toussus-le-Noble pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Signature d’une convention de service avec Ineo Com pour la maintenance offerte des matériels de télécommunication de la pépinière d’entreprises.

Avenant n°2 au marché de fourniture, pose et entretien de points d’apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc : Lot n°1 : fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Habitat et Humanisme pour la création de 7 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

Demande de subvention à la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année 2014 (Ecoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay).

Le 31 mars 2015, à 19 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée  le 24 mars 2015 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants, aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 31 mars 2015

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 10 février 2015

Démissions de Mme Agnès Benelli-Soares et de M. Daniel Guerson.
Installations de Mme Amélie Golka et de M. Sébastien Durand au sein du Conseil communautaire.

Extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc relative à l’entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay au 1er janvier 2016, suite au nouveau schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) adopté par le Préfet de la région d’Ile-de-France.
Avis de Versailles Grand Parc sur l’arrêté inter-préfectoral.

Compte de gestion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice 2014.