Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
Recherche par mots-clés (Mot(s) clés de minimum 3 caractères)
4039 résultats

Subvention surcharge foncière au SNL Prologues - un logement PLAI sur Viroflay

Subvention PLAIPLUS au bailleur social SNL Prologues - un logement social- PLAI sur Viroflay

Subvention auprès du CG78 pour étude de définition d'un réseau vivaire - Saint Cyr

COT domaine public communal MO Pôle danse du CRR - groupe scoclaire Lully Va 2

Avenant n°2 au marché NC NUMERICABLE SAS FORCLUM Fibres optiques

2013-02 Installation du Conseil

Installation du Conseil communautaire

2013-02-16 Désignation du représentant au sein du SIDOMPE

Désignation de deux représentants de la communauté      d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Energie (SIDOMPE)

2013-02-15 Désignation de representants au sein de la CCE de Toussus

Désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

2013-02-14 Nouveaux statuts du SMGESEVESC

Nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). Elargissement à  la commune de Châteaufort

2013-02-13 Contrats fourniture prestations intellectuelles SNCF

Contrats pour la fourniture de prestations intellectuelles  conclus avec la SNCF dans le cadre du déploiement du réseau de vidéoprotection

2013-02-12 Convention AOT Jouy en Josas aire d'accueil GDV

Convention passée entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Jouy-en-Josas, relative à l’occupation temporaire du domaine privé de la commune dans le cadre du projet de création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage

2013-02-11 Avis sur le projet GDV 2012-2018

Avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage des Yvelines 2012-2018

2013-02-10 Adoption définitive du PLH 2012-2017

Adoption définitive du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2012-2017 et transmission aux Préfets

2013-02-09 Délégation de compétence au bureau - Attribution de fonds de concours exceptionnels

Délégation de compétence au Bureau pour l’attribution de fonds de concours exceptionnels aux communes pour le soutien à l’investissement

2013-02-08 Attribution des subventions aux associations

Attribution des subventions aux associations : conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros

2013-02-07 Attribution de compensation provisoire versée à Chateaufort

Attribution de compensation provisoire versée à la commune de Châteaufort

2013-02-06 Attributions de compensation

Attributions de compensation : versement anticipé en 2013 par semestre

2013-02-05 Taux de CFE 2013 Taux des menages Lissage du taux de CFE de Chateaufort

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2013, taux ménages 2013 et lissage du taux de CFE de Châteaufort

2013-02-04 Taux de la TEOM pour l'année 2013

Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)   pour l’année 2013

Compte-rendu du Conseil communautaire du 04/02/2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 4 février 2013

2013-02-03 Budget primitif 2013

Budget primitif 2013 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013-02-02 Rapport sur la situation de VGP - Developpement durable

Rapport sur la situation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en matière de développement durable

2013-02-01 Approbation du nouveau SDCI

Approbation du nouveau Schéma Départemental de Coopération  Intercommunal (SDCI)

Motion - Avis de la CAVGP sur le calendrier de realisation du GP Express

Convention d acces a la decheterie de Magny les Hameaux pour Chateaufort

Redevance speciale elimination dechets assimiles - Tarifs 2013

Règlement intérieur de la pépinière d'entreprises

Videoprotection - Retrait du groupement de commande du SIPPEREC

Prolongation du dispositif de subvention logements PLAI PLUS