Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Demande de subvention au CG78 Site VGP
Subvention surcharge foncière au SNL Prologues - un logement PLAI sur Viroflay
Subvention PLAIPLUS au bailleur social SNL Prologues - un logement social- PLAI sur Viroflay
Subvention auprès du CG78 pour étude de définition d'un réseau vivaire - Saint Cyr
COT domaine public communal MO Pôle danse du CRR - groupe scoclaire Lully Va 2
Avenant n°2 au marché NC NUMERICABLE SAS FORCLUM Fibres optiques
Fonds de concours - Viroflay
2013-02 Installation du Conseil
Fonds de concours - Toussus le noble
Fonds de concours - Bailly
2013-02-16 Désignation du représentant au sein du SIDOMPE
2013-02-15 Désignation de representants au sein de la CCE de Toussus
2013-02-14 Nouveaux statuts du SMGESEVESC
2013-02-13 Contrats fourniture prestations intellectuelles SNCF
2013-02-12 Convention AOT Jouy en Josas aire d'accueil GDV
2013-02-11 Avis sur le projet GDV 2012-2018
2013-02-10 Adoption définitive du PLH 2012-2017
2013-02-09 Délégation de compétence au bureau - Attribution de fonds de concours exceptionnels
2013-02-08 Attribution des subventions aux associations
2013-02-07 Attribution de compensation provisoire versée à Chateaufort
2013-02-06 Attributions de compensation
2013-02-05 Taux de CFE 2013 Taux des menages Lissage du taux de CFE de Chateaufort
2013-02-04 Taux de la TEOM pour l'année 2013
Compte-rendu du Conseil communautaire du 04/02/2013
2013-02-03 Budget primitif 2013
Dépense imprévue n°1 câblage informatique
2013-02-02 Rapport sur la situation de VGP - Developpement durable
Location de la salle Alain Pougault
2013-02-01 Approbation du nouveau SDCI
Acceptation d'un don d'une harpe ancienne
Octroi d'une subvention PLAI PLUS PLS - I3F Bois d'Arcy
Octroi d'une subvention PLAI PLUS - I3F Bois d'Arcy
Demande de subventions au CG78 - Culture
Motion - Avis de la CAVGP sur le calendrier de realisation du GP Express
Chateaufort janvier 2013 - Sortie du SICTOM et du SITREVA
Teledetection remplissage des PAV - Convention avec la SEVESC
Decheterie de Viroflay - Convention de travaux Cofiroute
Convention d acces a la decheterie de Magny les Hameaux pour Chateaufort
Redevance speciale - Mode de gestion en PAV
Redevance speciale elimination dechets assimiles - Tarifs 2013
Depots en decheterie des dechets professionnels - Tarifs 2013
Mise a jour du reglement de collecte des dechets de la CAVGP
Adhesion au reseau des pepinieres d entreprises P3MIL
Règlement intérieur de la pépinière d'entreprises
Participation au SIMI du 5 au 7 12 2012
Approbation des tarifs de la pepiniere d entreprises
Culture - Subvention à l association AIDAS
Videoprotection - Retrait du groupement de commande du SIPPEREC
Prolongation du dispositif de subvention logements PLAI PLUS
Retrait de VGP du GART