Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Convention ONF et SIAVB - Dorsale cyclable du schema directeur de VGP -
Adhesion a l association Terre et Cite
Avis de la CAVGP sur le SDRIF
Convention conclue avec l EPPS pour versement d une subvention
Convention conclue avec l EPPS pour versement d une subvention
Adoption du reglement interieur de la CAVGP
Convention relative à l intervention d un agent du CIG - Hygiene et securite
Delegation au Bureau de l attribution de mandats speciaux aux elus
Attribution de mandats speciaux aux elus pour leurs deplacements
Admission en non valeur des titres emis de 2009 à 2012 par la CAVGP
Decision modificative n°3
Compte-rendu du Conseil communautaire du 04/12/2012
Modification des statuts de VGP - Adhesion de la commune de Chateaufort
Debat d'Orientations Budgetaires 2013
Modification du PLHi de la CAVGP
CRR - Partenariat avec le Musee Lambinet
CRR - Partenariat universite de Hankou
CRR - Partenariat association Leonard de Vinci
CRR - Partenariat artistique et pédagogique
Adhésion au SMGESEVESC commune de Chateaufort
Adhésion au SIDOMPE commune de Chateaufort
Rapport annuel SMGESEVESC exercice 2011
Rapport annuel SEDIF exercice 2011
Octroi d une subvention organisation Assises Europeennes Paysage juillet 2013
Octroi d une subvention organisation annuelle pôle Mov eo
Fonds de concours de la commune de Noisy - Videoprotection
Fonds de concours de la commune de Bailly - Videoprotection
Fonds de concours de la commune de Jouy - Videoprotection
Fonds de concours de la commune des Loges -en-Josas- Videoprotection
Convention MO parking de la gare de Vauboyen
Projet de requalification de l allee des Mortemets - Circulations douces
Realisation de la dorsale cyclable
Avis de la CAVGP sur le PDUIF
Avenant n2 Contrat T2 reseau Plaine de Versailles
Avenant n1 CASQY et la CAVGP ligne 203 410 415
Avis sur le projet de PPRI du ru de Gally
Retrait du syndicat mixte Paris Metropole
Avis sur le projet de délimitation de la zone de protection du Plateau de Saclay
Fonds de concours a la commune de Jouy en Josas
Adhesion de la CAVGP a l APPVA
Condition de recrutement d un agent non titulaire
Mise a jour des taux de remuneration enseignement musical
Tableau des effectifs de la CAVGP
Convention de service partages VGP ville de Versailles
Teletransmission au controle de l egalite
Decision modificative n°2
Modification de la DM2 Certificat administratif
Dotation de solidarite communautaire 2011 2012
Compte-rendu du Conseil communautaire du 02/10/2012
Installation du Conseil communautaire