Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
Recherche par mots-clés (Mot(s) clés de minimum 3 caractères)
4039 résultats

Conventions diverses métaux cartons textiles decheterie et ecopoint

2012 04 17 Adhesion de Rennemoulin au SMGESEVESC

Compte-rendu du Conseil communautaire du 11/04/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 11 avril 2012

Partenariat entre les classes de saxophone des conservatoires

Compte-rendu du Conseil communautaire du 31/01/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 31 janvier 2012

Dotation des laureates du Trophee des femmes chefs d entreprises

Convention de partenariat VGP Reseau Entreprendre Yvelines

2012 01 26 Convention de partenariat VGP CGPME jeune entreprise

MO réhabilitation de l allee royale de Villepreux

Avenants relatifs au remplacement des indices VU vehicules utilitaires et G

Avenant 6 et 7 au marché de collecte et transports des OM et déchets assimilés - Lot 2

Avenant 2 au marche 812 188 de collecte des déchets dangereux

Convention de services partagés entre la CAVGP et la ville de Versailles