Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4039 résultats

Avenant n°1 à la convention de gestion provisoire du service de ditribution de Rennemoulin - SIAEP

Avenant n°1 au marché 812 188 Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages

Versement d'un fonds de concours à la commune de Bièvres

Compte-rendu du Conseil communautaire du 28/06/2011

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 28 juin 2011

Avenant au règlement de la subvention forfaitaire PLAI PLUS

Définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre de l'habitat

Avenant n°1 à la convention partenariale associée au CT2 - Plaine de Versailles

Adhésion au réseau de pépinières d'entreprises P3MIL

Avenant à la convention de partenariat CRR Théâtre Saint-Quentin

Règlement intérieurs des établissements d'enseignement artistique

Convention de mise à disposition de locaux entre VGP et la ville de Versailles

Recrutements de saisonniers pour la période estivale 2011

Adoption du plan vélo - modification du schéma directeur des circulation douces

Avis de la VGP sur le projet de schéma départemental de coopération intercité

Compte-rendu du Conseil communautaire du 29/03/2011

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 29 mars 2011

Convention de partenariat artistique et pédagogique conclus par le CRR

Tarifs 2011-2012 Etablissement intercommunaux d'enseignement artistique

Conventions de remboursement de charges - équipement culturels et sportifs

Ecole de musique associative de Fontenay - complement de subvention

Définition de l'intérêt communautaire - équipement culturels et sportifs

Convention d'objectifs et de moyens- base des locaux d'entreprise disponible

Avenant n°7 à la convention liant la CAPS et la CAVGP Lignes 495 et 496

Fonds de concours à la commune des Loges en Josas Parking de la gare