Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er avril 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal)
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Avenant n°5 au marché de fourniture de bacs
Conventions relative au transfert de propriété et l'implantation de bornes
Règlement des décheterie sur le territoire de la CAVGP
Adhésion au contrat Groupe d'Assurance Statuaire du CIG
Modalités de prise en charge par la CAVGP du financement des biens
Vote du CFE du lissage des taux de CFE BNR et taux des ménages
Vote du taux de la CFE et de la taxe d'habitation pour 2011
Redevance spécial pour l'élimination des déchets assimilés Tarif 2011
Taux de la TEOM pour 2011
Règlement interieur des assemblées de la CAVGP
Avis de la CAVGP sur le PLD
Convention de partenariat avec la chambre des métiers des Yvelines
Modification du montant de la cotisation de la CAVGP versée au syndicat
SIAEP Convention de gestion provisoire du service de ditribution de l'eau
SMGESEVESC Convention de gestion provisoire du service de distribution de l'eau
SIDOMPE Convention de gestion provisoire du service de traitement des déchets
Adhésion au SEDIF de la communauté d'agglomération Est ensemble
Rapport annuel déchets ménagers et assimilés pour 2008
Rapport annuel déchets ménagers et assimilés pour 2009
Rapport annueldu SEDIF relatif à l'exercice 2009
Rapport annuel du SMGSEVESC
Mise à jour des taux de rémunération horaires et forfaitaires
Indemnité de fonctions
Certificat administratif
Convention de services partagés entre la CAVGP et la ville de Versailles
Attribution de compensation provisoire
Fixation des durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
Vote du budget primitif 2011 de la CAVGP
Nouveau représentant de la CAVGP au sein de la mission locale intercommunale
Adhésion et désignation des représentants de VGP appelés à sieger
Adhésion et désignation des représentants de VGP appelés à sieger
Désignation des représentants des communes de Bailly, Noisy-Le-Roi et Rennemoulin
Désignation des membres de la CAO
Election de 2 vice-présidents
Determination du nombre de vice présidents
Installation des nouveaux délégués communautaires
Compte-rendu du Conseil communautaire du 01/02/2011
Motion relative au projet de prolongement de la tangentielle ouest (TGO)
Lancement d'un appel d'offres ouvert (AOO) relatif aux travaux d'impression des supports de communication de la CAVGP
Avenant a la convention de fonctionnement entre le CRR de Versailles et le lycee La Bruyere de Versailles
Conventions de partenariat artistique et pedagogique conclues par le CRR de Versailles
Complement de tarifs pour l'ecole de musique de Buc et le Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay
Mise en œuvre du contrat de projets Etat-Region 2007-2013 (CPER) et convention d'objectifs du Grand Projet 3 (GP3)
Modification du schema directeur des circulations douces de VGP
Definition de l'interet communautaire en matiere de parking-relais
Convention partenariale entre le STIF, VGP, la ville du Chesnay et le GME regroupant les entreprises de transport
Fournitures de liaison de fibres d'optique
Videoprotection - Convention cadre passee entre la CAVGP et une commune membre
Adoption du schema directeur de videoprotection urbaine 2010-2012