Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4046 résultats

Avenant N°2 au marche de fourniture et d'entretien de bacs - Jouy

Marche de location et de maintenance de bac pour la collecte des OM

Avenant n°4 au marche de creation d'outils de communication

Indemnisation des heures supplementaires des agents non titulaires

Tableau des effectifs - Creation d'un poste de technicien superieur

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BIS Marche pour SEPUR pour la collecte et le traitement des dechets toxiques pour communes

Decision modifiant la decision 2003-3 instituant la regie de recette pour la RS

Avenant au marche sans formalite prealable avec la societe CULLIGAN

Avenant au contrat dommages aux biens avec la SMACL pour assurer les locaux sis 7 rue des Chantiers

Marche sans formalite prealable pour la collecte de piles sur la commune de Buc-Nicollin

Marche d'assistance a l'elaboration d'un PLHI avec l'entreprise GUY TAIEB CONSEIL

Avenant n°3 au marche de creation d'outils de communication

Avenant n°1 au lot n°1 du marche de collecte et de conteneurisation Nicollin

Avenant n°1 au lot n°2 du marche de collecte et de traitement Nicollin

Contrat de vente avec le Pavillon Noir pour l'exposition 'Echos...Logiques'

Rapport annuel sur le prix et la qualite elimination des dechets

Contrat de location-maintenance d'une fontaine d'eau froide avec la societe CULLIGAN

Demande de subvention pour la realisation d'un diagnostic commercial sur le territoire de la CCGP

Demande de subvention pour la realisation d'un diagnostic commercial sur le territoire

Gestion du Personnel - Convention entre Versailles et le Grand Parc

Avenant au contrat d'assurance Dommages aux biens avec la SMACL pour assurer le local de 250 m2 a la SNCF

Designation du representant du president du conseil communautaire a la CAO

Marche SVR - Prestation de service sur la Commune de Saint-Cyr-L'Ecole

Marche de fourniture et de mise en place d'abris-bacs - PAV OM